Revue politique et parlementaire, Volume 85

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Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand)
A. Colin, 1913 - France
 

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Popular passages

Page 207 - L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Page 208 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 8 - Une puissance neutre n'est pas tenue d'empêcher l'exportation ou le transit, pour le compte de l'un ou de l'autre des belligérants, d'armes, de munitions, et, en gênérai, de tout ce qui peut être utile à une armée ou à une flotte.
Page 38 - Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire ou naval sur l'un des points desservis par le chemin de fer, la Compagnie serait tenue de mettre immédiatement à sa disposition, pour la moitié de la taxe du même tarif, tous ses moyens de transport.
Page 150 - ... août 1827, pour l'exécution du Code forestier, et le décret du 2 avril 1875, relatif à l'or8fl ganisafion militaire du corps forestier; vu la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale...
Page 147 - Les sociétés coopératives ouvrières de production bénéficient des avantages réservés par les lois au crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la...
Page 235 - ... s'adressant à l'Ambassadeur de France. » M. Cambon n'en attache pas moins une signification très sérieuse aux vues que M. de Jagow n'a pas craint de dévoiler dans cet entretien. Il a pensé qu'il était de notre intérêt de connaître les dispositions dont le dirigeant officiel de la politique allemande est animé à l'égard des petits Etats et de leurs colonies. » J'ai remercié l'Ambassadeur de sa communication absolument confidentielle. Vous en apprécierez certainement toute la gravité...
Page 147 - Loue (art. 109 disjoint du projet ц loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1913).
Page 210 - Les règlements de navigation, de police fluviale et de surveillance depuis les Portes de fer jusqu'à Galatz seront élaborés par la Commission Européenne assistée de délégués des Etats Riverains et mis en harmonie avec ceux qui ont été ou seraient édictés pour le parcours en aval de Galatz.
Page 235 - États ne pourraient plus mener, dans la transformation qui s'opérait en Europe au profit des nationalités les plus fortes, par suite du développement des forces économiques et des moyens de communication, l'existence indépendante dont ils avaient joui jusqu'à présent. Ils étaient destinés à disparaître ou à graviter dans l'orbite des grandes Puissances.

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