 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale. Art. 6. « Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de...sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale, ou au cabinet des estampes de la république, donl il recevra un reçu signé... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...signés par le libraire , au verso du frontispice. EXTRAIT de la Loi du, 1 9 juillet 1795. Art. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure , clans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque... | |
 | Georg Forster - Belgium - 1794 - 432 pages
...au prix de cinq cents exemplaires de l'Édition originale. AnT. 6. Tout Citoyen qui mettra au iour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , s.ra obligé d'm déposer deux exemplaires à ia Bibliotheque nationale ou au Cabinet des estampes... | |
 | John Meares - Indians of North America - 1795 - 424 pages
...Propriétaire une somme équivalente aupjrix de cinq cents exemplaires de l'Édition originale. ART. 6. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de...sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des esta npes de la République , dont il recevra un reçu signé... | |
 | Denis Diderot - Aesthetics - 1795 - 436 pages
...Propriétaire ane somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires del 'Édition originale. ART. 6. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque uenre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Biblipllic .ut- nationale ou au... | |
 | George White (1757 or 8-1832.) - Brazil - 1795 - 488 pages
...propriétaire une Sort m:" équivalente au prix de cinq cents. exemplaires de t'édition origh a'e. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage , soit de littérature ou de g avure, dans quelque genre que ce soit , sera obtige d'en déposer deux çxcmpîaires à ta Bibliothèque... | |
 | Jean-Henri Castéra - 1796 - 452 pages
...Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. 6. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque' geiir« que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au... | |
 | Art - 1813 - 682 pages
...the King's printer. They have also an ex* The law in Trance for securing copyright isas follows: — "Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de grarures, dans quelque genre i|uc ce soit, sera obliüí d'en déposer dctiy exemplaires à la Bibliothèque... | |
 | Jean-François de Galaup comte de La Pérouse - Discoveries in geography - 1798 - 442 pages
...propriétaire une somme équivalente au prix de cinq c-ents exemplaires de l'édition originale. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de...sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque nationale ou au cabinet d'estampes de la lépubhque, dont il recevra un reçu signé... | |
 | Pierre Jean-Baptiste Chaussard - Paris (France) - 1798 - 576 pages
...Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq ents exemplaires de l'Édition originale. ART. 6. Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit...sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou. au Cabinet îles Estampes de la République, dont il recevra un reçu signé... | |
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Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage, soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République, dont il recevra un reçu... 
