| Francia - 1806 - 548 pages
...auxquelles ils les ont employés. Les instituteurs et les artisans , du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur...n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. 1385. Le propriétaire d'un animal , ou celui qui s'en sert , pendant qu'il est à... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur...La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que le$ père et mère , instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...auxquelles ils les ont employés j Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci - dessus a lieu , à moins que les père et mère , instituteurs et artisans ne prouvent qu'ils... | |
| France - 1809 - 210 pages
...auxquelles ils les ont employés. Les instituteurs et les artisans , du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur...n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. i385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, fendant qu'il est à son... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...jCinbci D(гurfaфt ftaben ; Les instituteurs et les artisans , du dommnge causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessu* a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans , ne prouvent qn'ils n'ont... | |
| Albert Fritot - International law - 1820 - 448 pages
...responsabilité n'at-elle pas lien, « lorsque les père et mère , instituteurs, artisans ou autres, prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. » ( Fty. Cod. civ., liv. m, lit. iv, chap. n, art. i384. ) (6) Voy. vol. i, liv.... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825 - 472 pages
...dommage causé par » leurs enfans mineurs habitantaveceux...., à » moins que les père et mère ne prouvent » qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne » lieu à cette responsabilité ». y. l'article Délit, J. 8. ]] §. III. i» Le père est-il responsable des dettes... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pages
...auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis , pendant le temps qu'ils sont sous leur...n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. XVIII. Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son... | |
| L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 470 pages
...l'article. §. a. — Le dernier paragraphe de l'art. i384 du Code civil porte: • la responsabilité a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs...n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. » §. 3. — f1 a toujours été de règle, dit M. Paillet , que les pères et mères... | |
| Eustache Marie Pierre Courtin - 1830 - 488 pages
...dommage cause parleurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. .1 La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère , instituteurs el l'a reçue s'oblige à la restituer en nature , si artisans , ne prouvent qu'ils n'ont pu empê..... | |
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