 | Francia - 1806 - 548 pages
...dommage que l'on cause par son propre fait » mais encore de celui qui est causé par le fait «les personnes dont on doit répondre , ou des choses que...père , et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et les commettans... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...encore par sa négligence ou par son imprudence. ' i384- On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de...père , et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs enlans mineurs habitant avec eux ; Le» maîtres et les commettans,... | |
 | France - 1809 - 210 pages
...encore par sa négligence ou par son imprudence. i384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de...père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux. Les maîtres et les corn... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes don^ on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa...père, et la mère après le décès du mari, sont reiponsahles du dommage causé par leurs enfans mineurs kabitant avec eux; '" S (l bao, №а$ jeniiinb... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...de celui qui. est causé par le fait des personnes dont ' on doit répondre , ou des choses que Ton a sous sa garde. — Le père, et la mère après le décès du mari f ¿ont responsables du dommage causé par leurs с п fan s mineurs habitant avec eux ; — Les maîtres... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1830 - 488 pages
...encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doitrépondre, ou des choses qu'on a sous sa garde. » Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs entants mineurs habitant avec eux. » Les mailres et les commettants... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...On est responsable, non seulement du dom« mage que l'on cause par son propre fait, mais encore de H celui qui est causé par le fait des personnes dont...père et la mère , après le décès du mari , sont rcs« jiiins,diU s du dommage causé par leurs enfans mineurs ha« bitant avec eux ; •• Les maîtres... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...délits et de» quasi-dêlUs. Responsabilité, etc. i3S4- On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de...père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux; Les maîtres et les commettans,... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...est ainsi réglée par le Code civil , art. l384 : i On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de...père , et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs cnfans mineurs habitant avec eux ; les aidilrrs et les couimtttans... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...mais encore de celui qui est causé par le lait des personnes dont on. doit répondre, ou des cnoses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux ; Les m:tîlrcs et les commettans... | |
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On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. « Le père, et la mère après le décès du... 
