| Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1917 - 1316 pages
...La " taxe cotiere " qui appartient a la station cotiere ; (6) La " taxe de bord " qui appartient a la station de bord; (2) La taxe pour la transmission sur les lignes telegraphiques, calculee d'apres les regies ordinaires ; (3) Les taxes de transit des stations cotieres... | |
| International law - 1907 - 866 pages
...« taxe côtière » qui appartient à la station côtière; b) La « taxe de bord » qui appartient à la station de bord ; 2° La taxe pour la transmission sur les lignes du roseau télégraphique calculée d'après les règles générales. Le taux de la taxe côtière est... | |
| International law - 1907 - 894 pages
...comprend : 1° La taxe afférente au parcours maritime, savoir : a) La « taxe côtière », b) La « taxe de bord » ; 2° La taxe pour la transmission sur les lignes du réseau télégraphique. ARTICLE 11. Le taux de la taxe côtière est soumis à l'approbation de l'Etat sur le territoire duquel... | |
| Great Britain. Post Office - 1906 - 46 pages
...la " taxe côtière " qui appartient à la station côtière, (6) la " laxe de bord " qui appartient à la station de bord, 2° la taxe pour la transmission...relève la station côtière ; celui de la taxe de borcl, à l'approbation du Gouvernement dont le navire porte le pavillon. Chacune de ces deux taxes... | |
| International Radiotelegraph Convention - 1906 - 398 pages
...comprend : 1° la taxe afférente au parcours maritime, savoir : a) la « taxe côtière », b) la « taxe de bord » ; 2° la taxe pour la transmission sur les lignes du réseau télégraphique. ARTICLE 11. Le taux de la taxe côtière est soumis à l'approbation de l'Etat sur le territoire duquel... | |
| Into van Dam - Telegraph, Wireless - 1908 - 274 pages
...«'taxe cotiérc » qui appartient à la station côtière. 6) La « taxe de bord » qui appartient à la station de bord. 2° La taxe pour la transmission...télégraphique calculée d'après les règles générales. Chacune de ces deux taxes doit être fixée suivant le tarif par mot pur et simple, avec minimum facultatif... | |
| Netherlands - Netherlands - 1908 - 700 pages
...«.) la ,,taxe côtière" qui appartient à la station côtière, 6) la ,,taxe de bord" qui appartient à la station de bord, 2°. la taxe pour la transmission sur les lignes du réseau télégra phique calculée d'après les règles générales. Chacune de ces deux taxes doit être fixée... | |
| International law - 1909 - 434 pages
...La "taxe côtière," qui appartient à la station côtière ; (Zi) La "taxe de bord," qui appartient à la station de bord. 2. La taxe pour la transmission sur les lignes du réseau télégrascribing or permitting the establishment and working, at the stations indicated in article... | |
| Electronic journals - 1909 - 496 pages
...(a) La " taxe cotiere," qui appartient a la station cotiere ; (6) La "taxe de bord," qui appartient a la station de bord. 2. La taxe pour la transmission sur les lignes du reseau telegrascribing or permitting the establishment and working, at the stations indicated in article... | |
| Austria - Austria - 1909 - 914 pages
...côtière' qui appartient à la station Ь)\а ,\ие de bord' qui appartient à la station de iord, Ie ia taxe pour la transmission sur les lignes du réseau télégraphique calculée d'après les règles genérales. Le taux de la taxe côtière est soumis à l'approbation du Gouvernement dont relève la... | |
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