 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...ET LA TURQUIE. Les soussignés, plénipotentiaires des Gouvernements des Pays cidessus énumérés, ulté sera réciproque à l'égard desdils embranchements et prolongements. Dans ce cas, ce : ART. l". Les Pays entre lesquels est conclu le présent Traité formeront, sous ia désignation d'I/Aiori... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...tenoris sequentis: Les soussignés . plénipotentiaires des Gouvernements des pays •ci-dessus enumeres, ont d'un commun accord, et sous réserve de ratification, arrêté la Convention suivante : Article 1. Les pays entre lesquels est conclu le présent traité formeront, sous la désignation de „l'nion... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...plénipotentiaires des gouvernements des pays ci-dessus enumeres, vu l'article 19 de la Convention principale, ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification, arrêté la Convention suivante : ART. 1«. — 1. Il peut être expédié, sous la dénomination de colis postaux, de l'un îles pays... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...LE GOUVERNEMENT D'ALLEMAGNE PROJET DE CONVENTION INTERNATIONALE CONCERNANT LA TÉLÉGRAPHIE SANS FIL Les soussignés, plénipotentiaires des Gouvernements...ci-dessus énumérés, s'étant réunis en Conférence ù Berlin, ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification, arrêté la Convention suivante... | |
 | International law - 1907 - 896 pages
...GOUVERNEMENT D'ALLEMAGNE r PROJET DE CONVENTION INTERNATIONALE CONCERNANT LA TÉLÉGRAPHIE SANS FIL Les soussignés, plénipotentiaires des Gouvernements...des Pays ci-dessus énumérés, s'étant réunis en ('.onférenceà Merlin, ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification, arrêté la Convention... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...plénipotentiaires des Gouvernements des pays ci-dessus énumérés - vu l'article 19 de la Convention principale, ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification,...arrêté la Convention suivante : Article premier. 1. Il peut être expédié, sous la dénomination de colis postaux, de l'un des pays mentionnés ci-dessus... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1875 - 64 pages
...et la Turquie. Les soussignés, plénipotentiaires des Gouvernements des pays ci-dessus énumérés, ont d'un commun accord, et sous réserve de ratification, arrêté la Convention suivante: ARTICLE I. Les pays entre lesquels est conclu le présent traité formeront, sous la désignation de Union... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...Suisse et la Turquie. Les soussignés, plénipotentiaires des gouvernements des pays ci-dessus enumeres, ont, d'un commun accord, et sous réserve de ratification, arrêté la convention suivante : Art. 1 ". Les pays entre lesquels est conclu le présent traité formeront, sous la désignation... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...Turquie. Les soussignés, plénipotentiaires des gouvernements des 1874 pays ci-dessus énumérés, ont d'un commun accord et sous réserve de ratification, arrêté la convention suivante : ART. 1. — Les pays entre lesquels est conclu le présent traité formeront, sous la désignation... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...Suisse et la Turquie. Les soussignés, plénipotentiaires des gouvernements des pays ci-dessus enumeres, ont d'un commun accord et sous réserve de ratification, arrêté la convention suivante : ART. 1. — Les pays entre lesquels est conclu le présent traité formeront, sous la désignation... | |
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Les soussignés, plénipotentiaires des Gouvernements des Pays ci-dessus énumérés, s'étant réunis en Conférence à Berlin, ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification, arrêté la Convention suivante : ARTICLE 1er. 
