Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 43 |
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... titres , pour en accélérer l'exé- cution provisoire , Quelques amendemens ont été proposés et adoptés ; et l'Assemblée a décrété que les ar- ticles , avec les amendemens adoptés , l'Instruc- tion et les modèles y mentionnés et annexés ...
... titres , pour en accélérer l'exé- cution provisoire , Quelques amendemens ont été proposés et adoptés ; et l'Assemblée a décrété que les ar- ticles , avec les amendemens adoptés , l'Instruc- tion et les modèles y mentionnés et annexés ...
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... Titre II du Décret du 12 Juillet dernier , sur la constitution civile du Clergé , accepté le 24 Août suivant . » Et cependant elle déclare bonne et valable l'élection faite par le Corps Electoral du Dépar- tement de la Creuse , selon ...
... Titre II du Décret du 12 Juillet dernier , sur la constitution civile du Clergé , accepté le 24 Août suivant . » Et cependant elle déclare bonne et valable l'élection faite par le Corps Electoral du Dépar- tement de la Creuse , selon ...
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... TITRE PREMIER . Des dispositions générales . ARTICLE PŘEMI E R. IL fera établi , à compter du premier janvier 1791 , une contribution mobiliaire , dont la fomme fera de- terminée chaque année . AR T. II . La législature déterminera ...
... TITRE PREMIER . Des dispositions générales . ARTICLE PŘEMI E R. IL fera établi , à compter du premier janvier 1791 , une contribution mobiliaire , dont la fomme fera de- terminée chaque année . AR T. II . La législature déterminera ...
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... titre de citoyen actif , sera fixée à la valeur de trois journées de travail , dont le taux fera propofé par chaque diftrict pour les municipalités de fon territoire , & arrêté par chaque département . ART . XI I. Les citoyens qui ne ...
... titre de citoyen actif , sera fixée à la valeur de trois journées de travail , dont le taux fera propofé par chaque diftrict pour les municipalités de fon territoire , & arrêté par chaque département . ART . XI I. Les citoyens qui ne ...
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... titre que ce foit , fi leur loyer d'habitation ne préfente pas une évaluation de facultés mobiliaires auffi confidérable que ce trai- tement , feront cotifés fur leur traitement public , dans la proportion qui fera déterminée . ART ...
... titre que ce foit , fi leur loyer d'habitation ne préfente pas une évaluation de facultés mobiliaires auffi confidérable que ce trai- tement , feront cotifés fur leur traitement public , dans la proportion qui fera déterminée . ART ...
Common terms and phrases
Administrateurs adopté Adresse afpirans ainfi article auffi auront avoient avoit bafes c'eft c'eſt cabriolet ci-devant citoyen civile du Clergé claffe Clermontois comédiens Comité de Constitution commerce compagnie du Sénégal confidération contribution mobiliaire cote d'habitation cote mobiliaire cotifation cret déclare Départemens Département dépofitions difpofition Directoire District doit Domaines Nationaux eſt étoit exclufif fans feconde fera feront fervir feul foit fomme foncière font fous fuivant Gendarmerie Nationale grade Janvier jugement Jurés l'accusé l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'état Lieutenans loyer Maréchauffée marine militaire Matrice du Rôle Meffieurs Membre du Comité ment Ministre mise aux voix n'eft nation navigateurs néceffaire officiers municipaux ordonné payer peuple pourront préfumé présenté Président Prince de Condé Procès-verbal projet de Décret propriété public puiffe raifon rapport reconnoissances religion revenu Séance Sénégal sera service sieur somme Stenay talens taxe d'habitation Taxes fixes tement témoins tion tionale titre Traité des Pyrénées Tribunal vaiffeaux ככ
Popular passages
Page 5 - J'ai l'honneur de proposer, non de passer à l'ordre du jour, il ne faut pas avoir l'air d'étouffer dans le silence une circonstance qui exige une déclaration solennelle, et que l'avis du comité rend...
Page 25 - Tout Citoyen pourra élever un Théâtre public, et y faire représenter des pièces de tous les genres , en faisant, préalablement à l'établissement de son théâtre , sa déclaration à la Municipalité des lieux.
Page 31 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi.
Page 29 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation...
Page 7 - L'accusateur public est chargé : — 1° De poursuivre les délits sur les actes d'accusation admis par les premiers jurés ; — 2° De transmettre aux officiers de police les dénonciations qui lui sont adressées directement ; — 3° De surveiller les officiers de police du département, et d'agir contre eux suivant la loi, en cas de négligence ou de faits plus graves.
Page 3 - C'est là le caractère extérieur qui le distingua, dès son origine, de toutes les religions qui avaient tyrannisé la terre ; et c'est aussi ce qui doit le distinguer, jusqu'à la fin des temps, de tous les cultes qui ne subsistent que par leur incorporation dans les lois des empires. C'est donc une vérité établie sur la nature des choses, sur les lumières du bon sens et sur l'essence même de l'institution évangélique, que vos représentants, ô Français ! ne devaient ni ne pouvaient décréter...
Page 15 - Mais, dit-on, le choix des pasteurs, confié à la disposition du peuple, ne sera plus que le produit de la cabale. Parmi les plus implacables détracteurs du rétablissement des élections, combien en est-il à qui nous pourrions faire cette terrible réponse ! « Est-ce à vous d'emprunter l'accent de la piété pour condamner une loi qui vous assigne des successeurs dignes de l'estime et...
Page 7 - Il aura la police de l'audience. — 181, 310s., 341, 504s. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation.