Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 43 |
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... de Paris , contenant une Pétition contre le privilége obtenu en 1787 par le sieur Argan , pour une fabrication de Lampes . Adresse des Administrateurs du District de Billom ; ils informent l'Assemblée des adjudica- tions qu'ils ont 1 ( 15 )
... de Paris , contenant une Pétition contre le privilége obtenu en 1787 par le sieur Argan , pour une fabrication de Lampes . Adresse des Administrateurs du District de Billom ; ils informent l'Assemblée des adjudica- tions qu'ils ont 1 ( 15 )
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... administrateurs de département & de diftri & furveilleront & prefferont , avec la plus grande acti- vité , toutes les opérations ci - deffus prefcrites aux municipalités . TITRE IV . Des demandes en décharge ou réduction . ART . XXX ...
... administrateurs de département & de diftri & furveilleront & prefferont , avec la plus grande acti- vité , toutes les opérations ci - deffus prefcrites aux municipalités . TITRE IV . Des demandes en décharge ou réduction . ART . XXX ...
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... administrateurs de district & de département pourront , en tout temps , vérifier fur le rôle l'état des recouvremens , & les rece- veurs des communautés feront tenus de verfer chaque mois , dans la caiffe du district , la totalité ( 15 )
... administrateurs de district & de département pourront , en tout temps , vérifier fur le rôle l'état des recouvremens , & les rece- veurs des communautés feront tenus de verfer chaque mois , dans la caiffe du district , la totalité ( 15 )
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... administrateurs , elle a adopté la pré- somption résultante des loyers d'habitation , comme la base la moins fautive . L'Assemblée nationale favoit , d'ailleurs , que dans plusieurs villes , des administrateurs éclairés avoient réparti ...
... administrateurs , elle a adopté la pré- somption résultante des loyers d'habitation , comme la base la moins fautive . L'Assemblée nationale favoit , d'ailleurs , que dans plusieurs villes , des administrateurs éclairés avoient réparti ...
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... administrateurs de département et de dis- trict surveilleront et presseront , avec la plus grande activité , toutes les opérations ci - dessus prescrites aux municipalités . Cet article prefcrit aux adminiftrations de diftrict & de ...
... administrateurs de département et de dis- trict surveilleront et presseront , avec la plus grande activité , toutes les opérations ci - dessus prescrites aux municipalités . Cet article prefcrit aux adminiftrations de diftrict & de ...
Common terms and phrases
Administrateurs adopté Adresse afpirans ainfi article auffi auront avoient avoit bafes c'eft c'eſt cabriolet ci-devant citoyen civile du Clergé claffe Clermontois comédiens Comité de Constitution commerce compagnie du Sénégal confidération contribution mobiliaire cote d'habitation cote mobiliaire cotifation cret déclare Départemens Département dépofitions difpofition Directoire District doit Domaines Nationaux eſt étoit exclufif fans feconde fera feront fervir feul foit fomme foncière font fous fuivant Gendarmerie Nationale grade Janvier jugement Jurés l'accusé l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'état Lieutenans loyer Maréchauffée marine militaire Matrice du Rôle Meffieurs Membre du Comité ment Ministre mise aux voix n'eft nation navigateurs néceffaire officiers municipaux ordonné payer peuple pourront préfumé présenté Président Prince de Condé Procès-verbal projet de Décret propriété public puiffe raifon rapport reconnoissances religion revenu Séance Sénégal sera service sieur somme Stenay talens taxe d'habitation Taxes fixes tement témoins tion tionale titre Traité des Pyrénées Tribunal vaiffeaux ככ
Popular passages
Page 5 - J'ai l'honneur de proposer, non de passer à l'ordre du jour, il ne faut pas avoir l'air d'étouffer dans le silence une circonstance qui exige une déclaration solennelle, et que l'avis du comité rend...
Page 25 - Tout Citoyen pourra élever un Théâtre public, et y faire représenter des pièces de tous les genres , en faisant, préalablement à l'établissement de son théâtre , sa déclaration à la Municipalité des lieux.
Page 31 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi.
Page 29 - L'ASSEMBLÉE NATIONALE , sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation...
Page 7 - L'accusateur public est chargé : — 1° De poursuivre les délits sur les actes d'accusation admis par les premiers jurés ; — 2° De transmettre aux officiers de police les dénonciations qui lui sont adressées directement ; — 3° De surveiller les officiers de police du département, et d'agir contre eux suivant la loi, en cas de négligence ou de faits plus graves.
Page 3 - C'est là le caractère extérieur qui le distingua, dès son origine, de toutes les religions qui avaient tyrannisé la terre ; et c'est aussi ce qui doit le distinguer, jusqu'à la fin des temps, de tous les cultes qui ne subsistent que par leur incorporation dans les lois des empires. C'est donc une vérité établie sur la nature des choses, sur les lumières du bon sens et sur l'essence même de l'institution évangélique, que vos représentants, ô Français ! ne devaient ni ne pouvaient décréter...
Page 15 - Mais, dit-on, le choix des pasteurs, confié à la disposition du peuple, ne sera plus que le produit de la cabale. Parmi les plus implacables détracteurs du rétablissement des élections, combien en est-il à qui nous pourrions faire cette terrible réponse ! « Est-ce à vous d'emprunter l'accent de la piété pour condamner une loi qui vous assigne des successeurs dignes de l'estime et...
Page 7 - Il aura la police de l'audience. — 181, 310s., 341, 504s. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation.