SUITE DU PROCÈS-VERBAL

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

Du Jeudi 13 Janvier 1791, au matin.

LA Séance a été ouverte par la lecture du

Procès-verbal de la veille.

Un de MM. les Secrétaires a fait lecture à l'Assemblée d'une lettre adressée à M. le Président, par M. Marbois, dans laquelle il annonce l'envoi de Pièces justificatives, sur une imputation dirigée contre lui, dans un Mémoire présenté à l'Assemblée.

Ces Pièces ont été renvoyées aux Archives nationales.

Un Membre a lu le Procès-verbal rédigé par les Officiers Municipaux de la Paroisse de Ferrières, District de Meaux, de la prestation du serment de M. Bourdon, Curé dudit lieu, laquelle a été suiyie d'un TE DRUM.

A

L'Assemblée a ordonné qu'il en seroit fait mention dans son Procès-verbal.

M. le Président a communiqué à l'Assemblée l'Adresse d'une Société d'Artistes, qui la supplie d'accepter la Dédicace d'un Ouvrage, dans lequel ils se proposent de consacrer, par le burin, les principaux évènemens de la Révolution.

Un Membre du Comité Militaire a proposé, relativement aux Officiers, sous-Officiers et Soldats qui, d'après la nouvelle organisation, subiront la réforme, un projet de Décret, que l'Assemblée a adopté de la manière suivante :

« L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète que les Of ficiers, sous-Officiers et Soldats qui seront dans le cas de subir la réforme, lors de la prochaine organisation de l'Armée, seront payés de leurs appointemens et soldes sur l'ancien pied, jusqu'au jour de la réforme effective.

» Les différens Employés de l'Artillerie et du Génie continueront d'être payés jusqu'à ce qu'il ait été statué sur leur conservation »,

Un Membre du Comité des Contributions mobiliaires a fait lecture des articles décrétés sur la contribution mobiliaire, et d'une instruction sur les trois premiers titres, pour en accélérer l'exécution provisoire,

Quelques amendemens ont été proposés et adoptés; et l'Assemblée a décrété que les articles, avec les amendemens adoptés, l'Instruc

tion et les modèles y mentionnés et annexés, seront imprimés, et a chargé son Président de les porter sans délai à l'acceptation du Roi (1).

M. Clermont d'Esclaibe a demandé un congé de 15 jours. L'Assemblée le lui a accordé.

Un Membre du Comité de la Marine a fait un rapport sur l'organisation de la Marine nationale. L'Assemblée en a ordonné l'impression.

M. le Président a demandé à l'Assemblée si son intention étoit de mettre à l'ordre de ce soir l'affaire de la Compagnie du Sénégal. Elle a été ajournée au 18 du courant, Séance du soir.

M. Montcalm-Gozon a demandé et obtenu un congé de quinze jours.

Un Membre du Comité Ecclésiastique a présenté un projet de Décret, pour la circonscription de la Paroisse Cathédrale de la Ville de Paris. Après une légère discussion, il a été admis ainsi qu'il suit :

« L'ASSEMBLÉE NATIONALE, Sur le compte qui lui a été rendu par son Comité Ecclésiastique, d'une Délibération prise, le onze de ce mois, par la Municipalité de Paris, faisant provisoirement fonction de District et de Département, en l'absence de l'Evêque Métropolitain de Paris, in

(1) Ce Décret, ainsi que l'Instruction, sont annexés au présent Procès-verbal.

vité et requis, par Procès-verbal de la veille; de concourir par lui-même, ou son Fondé de pouvoirs, à la circonscription de sa Paroisse Cathédrale, Décrète ;

» 1°. Que les Paroisses de la Magdeleine, Saint-Germain-le-Vieux, Saint-Pierre-aux-Bœufs Saint-Landry, Sainte-Croix, Saint-Pierre-des-Arcis, Saint-Barthelemy, Sainte-Marine, Saint-Jean-Baptiste et Saint-Denis, la Basse-Sainte-Chapelle et Saint-Louis en l'Isle, toutes renfermées dans les deux Isles appellées Isle du Palais et Isle St. Louis, sont et demeurent supprimées, et que le territoire de toutes ces Paroisses forme l'arrondissement de la Paroisse Cathédrale de Paris, établie dans l'Eglise de Notre-Dame.

» 2°. Que l'Eglise de Saint-Louis en l'Isle subsistera provisoirement, pour servir de succursale à la Paroisse Cathédrale, jusqu'à ce que la communication entre les deux Isles Saint-Louis et du Palais ait été établie ».

Le même Membre, au nom du même Comité, en a présenté un autre concernant la validité de l'élection d'un Evêque, faite par le Corps Electoral du Département de la Creuse, au scrutin de liste double; sur quoi l'Assemblée a rendu le Décret suivant :

« L'ASSEMBLÉE NATIONALE, instruite des doutes