...attendant l'arrivée des fonctionnaires publics , mandés à la barre, il fait rendre un décret qui met sous la sauve-garde de la loi et de,s autorités...citoyens arrêtés à Lyon dans les derniers troubles , et surseoit à toute instruction et poursuite commencées contre eux. — Les républicains de Metz...

...l'administration avec fermeté, il n'ya rien à » craindre pour la liberté , mais beaucoup à ob» server. En attendant, voici le projet que je suis » chargé...vous présenter au nom du comité de » salut public : 1«. La Convention nationale met » sous la sauvegarde de la loi et des autorités » constituées,...

...l'administration avec fermeté, il n'ya rien à » craindre pour la liberté , mais beaucoup à ob» server. En attendant, voici le proje,t que je suis » chargé de vous présenter au nom du comité de M salut public : 1«. La Convention nationale met » sous la sauvegarde de la loi et des autorités...

...attendant l'arrivée des fonctionnaires publics mandés à la barre, il fait rendre un décret qui met sous la sauve-garde de la loi et des autorités...citoyens arrêtés à Lyon dans les derniers troubles . etc. — 5o. Convention, nationale. Un membre de la députation de Rbône-et-Loire annonce qu'à...

...rênes de l'administration avec fermeté , il n'ya rien à craindre pour la liberté, mais beaucoup à observer. En attendant, voici le projet que je...vous présenter au nom du comité de salut public. « 1° La Convention nationale met sous la garde de la loi et des autorité» constituées, les citoyens...

...de Llndet, de retour de sa mission à Lyon. Art. 1er La Convention nationale met sous la saovegarde de la loi et des autorités constituées , les citoyens...Lyon dans les derniers troubles qui y ont eu lieu. Art. 2. Il sera sursis à toute instruction et poursuite commencée contre ces citoyens.... Le même...

...rênes de l'administration avec fermeté, il n'y « a rien à craindre pour la liberté, mais beaucoup à observer. En » attendant, voici le projet que...vous présenter au » nom du comité de salut public. » Le décret proposé par Robert Lindet fut adopté en ces termes : « La Convention nationale, considérant...

...la proposition de Lindet. Voici quel était l'article 1 " : « La Convention • nationale met joua la sauvegarde de la loi et des autorités constituées...Lyon dans les derniers troubles qui y ont eu lieu. » — Décret de la Convention nationale , du 3 juillet 1793, portant que les dépositaires actuels...

...rapport : « Il ya beaucoup à observer2. » Et il concluait en demandant que la Convention « mît sous la sauvegarde de la loi et des autorités constituées...citoyens arrêtés à Lyon dans les derniers troubles. » Le projet fut aussitôt converti en décret. Son but était de soustraire Chalier au glaive des...

...Rapport de Robei'll-indel, au nom du Comité de sahil public, 29juin 1793. la Convention « mît sous 1» sauvegarde de la loi et des autorités constituées...citoyens arrêtés à Lyon dans les derniers troubles. » Le projet fut aussitôt converti en décret. Son but était de soustraire Clialier au glaive des...