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" ... des villes où elles sont établies, et d'envoyer à nos procureurs généraux les noms des professeurs qui seront chargés d'enseigner ladite doctrine, et auxdits professeurs de représenter auxdits prélats et à nosdits procureurs généraux les... "
Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de ... - Page 35
by Université de France - 1846 - 1107 pages
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 46

France - Law - 1810 - 820 pages
...théologie de pré•erner tous les ans, avant l'ouverture des leçons, aux archevêques •u évèques dis 'villes où elles sont établies, et d'envoyer à...procureurs généraux les noms des professeurs qui seront chargé* Enseigner ladite doctrine , et auxdits professeurs de représenter inxdits prélats et à...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...théologie de presenter-^ tous les ans, avant l'ouverture des leçons, aux archevêques et évêques des villes où elles sont établies, et d'envoyer...procureurs généraux les noms des professeurs qui seront charges d'enseigner ladite doctrine, et aux dits professeurs de représenter a;ux dits prélats et...
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Défense des libertés de léglise Gallicane, et de l'Assemblée du clergé de ...

Louis-Mathias de Barral - France - 1817 - 464 pages
...l'ouverture des Lecons, aux Archevêques ou Evêques des villes où elles sont établies, et d'envoyer a nos Procureurs - Généraux les noms des Professeurs...d'enseigner ladite Doctrine, et auxdits Professeurs de présenter auxdits Prélats et a nosdits Procureurs-Généraux les Ecrits qu'ils dicteront a leurs...
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Défense des libertés de léglise Gallicane, et de l'Assemblée du clergé de ...

Louis-Mathias de Barral - France - 1817 - 454 pages
...l'ouverture des Lecons, aux Archevêques ou Evêques des villes où elles sont établies, et d'envoyer a nos Procureurs- Généraux les noms des Professeurs...d'enseigner ladite Doctrine, et auxdits Professeurs de présenter auxdits Prélats et a nosdits Procureurs-Généraux les Ecrits qu'ils dicteront à leurs...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 1

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 510 pages
...archevêques et évêques des villes où elles sont établies , et d'envoyer à nos procureurs-généraux les noms des professeurs qui seront chargés d'enseigner ladite doctrine ; et auxdits professeurs de présenter auxdits prélats les écrits qu'ils dicteront à leurs écoliers, lorsqu'ils leur ordonneront...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 570 pages
...théologie de présenter tous les ans, avant l'ouverture dés leçons, aux archevéques ou evoques des villes où elles sont établies , et d'envoyer...ladite doctrine, et auxdits professeurs de représenter auxdits prélats et à nosdits procureurs généraux les écrits qu'ils dicteront à leurs écoliers,...
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Comptes rendu des constitutions des Jésuites

Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 354 pages
...avant l'ouverture des leçons , aux archevêques ou évéques des villes où elles sont établies,et d'envoyer à nos procureurs généraux les noms des...ladite doctrine, et auxdits professeurs de représenter auxdits prélats et à nosdits procureurs généraux les écrits qu'ils die ter ont à leurs écoliers...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - 616 pages
...l'ouverture des lecons , aux archevêques et évêqurs des villes où elles sont établies, et A' envoyer à nos procureurs généraux les noms des professeurs qui seront chargés d'enseigner ladite doctrme, et aux dits professeurs de représenter aux dits prélats et à nos dits procureurs généraux...
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Code ecclésiastique français, Volume 1

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...théologie de présenter tous les ans, avant l'ouverture des leçons , aux archevêques ou évêques des villes où elles sont établies, et d'envoyer...doctrine , et auxdits professeurs de représenter auxdits prélats et à nosdils procureurs généraux les écrits qui leur ordonneront de le faire....
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Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...théologie de présenter tous les ans, avant l'ouverture des leçons, aux archevêques ou évêques des villes où elles sont établies , et d'envoyer...ladite doctrine, et auxdits professeurs de représenter auxdits prélats et à nosdits procureurs généraux les écrits qu'ils dicteront à leurs écoliers,...
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