Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de France, mis en ordreL. Hachette, 1846 - 1107 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xvii
... janvier .. • 4830 . 4838 . 25 décembre . 24 août . § 3. Des facultés de droit . Pages . 41 49 45 45 49 45 50 45 1806 . 1807 . 1808 . 1809 . 4804. Loi du 13 mars ( 22 ventôse an XII ) Décret du 21 septembre ( 4 ° jour complémentaire au ...
... janvier .. • 4830 . 4838 . 25 décembre . 24 août . § 3. Des facultés de droit . Pages . 41 49 45 45 49 45 50 45 1806 . 1807 . 1808 . 1809 . 4804. Loi du 13 mars ( 22 ventôse an XII ) Décret du 21 septembre ( 4 ° jour complémentaire au ...
Page xviii
... janvier 444 5 octobre . 440 17 octobre . 441 42 novembre . 440 § 5. Des facultés des sciences . 4808. Décret du 17 mars .. 445 4816. Ordonnance du 13 janvier . 445 4833 . 9 décembre . 446 4837 . 4838 . 4838 . 4839 . 4840 . 12 décembre ...
... janvier 444 5 octobre . 440 17 octobre . 441 42 novembre . 440 § 5. Des facultés des sciences . 4808. Décret du 17 mars .. 445 4816. Ordonnance du 13 janvier . 445 4833 . 9 décembre . 446 4837 . 4838 . 4838 . 4839 . 4840 . 12 décembre ...
Page xx
... janvier 26 mars .. 24 juin 29 juillet 20 septembre . Pages . 145 177 427 488 180 440 473 • 440 30 août 488 146 10 octobre .. 484 48 octobre 488 · 4830 . 46 mai . 432 30 août 484 1834 . 4833 . 23 janvier 3 janvier 183 484 24 août . 148 ...
... janvier 26 mars .. 24 juin 29 juillet 20 septembre . Pages . 145 177 427 488 180 440 473 • 440 30 août 488 146 10 octobre .. 484 48 octobre 488 · 4830 . 46 mai . 432 30 août 484 1834 . 4833 . 23 janvier 3 janvier 183 484 24 août . 148 ...
Page xxi
... janvier . 24 mars . ibid . ibid . . ibid . 1832 . 1833 . 15 novembre . 16 juillet 204 ibid . 1834 . 4835 . 9 juin .. ibid . 24 janvier . ibid . - 1844 . 1842 . 1836 . 4837 . 1838 . 4839 . 10 février . 24 juin . 14 octobre 34 janvier ...
... janvier . 24 mars . ibid . ibid . . ibid . 1832 . 1833 . 15 novembre . 16 juillet 204 ibid . 1834 . 4835 . 9 juin .. ibid . 24 janvier . ibid . - 1844 . 1842 . 1836 . 4837 . 1838 . 4839 . 10 février . 24 juin . 14 octobre 34 janvier ...
Page xxiii
... janvier . 269 267 268 - 14 février 254 4834 . 14 mars . 260 42 mars . 257 Loi du 24 mars . . Ordonnance du 48 avril 270 258 29 avril 269 1832 . 12 août 5 octobre 3 décembre . 2 mars . 261 ibid . 269 270 8 avril . ibid . • - Ordonnance ...
... janvier . 269 267 268 - 14 février 254 4834 . 14 mars . 260 42 mars . 257 Loi du 24 mars . . Ordonnance du 48 avril 270 258 29 avril 269 1832 . 12 août 5 octobre 3 décembre . 2 mars . 261 ibid . 269 270 8 avril . ibid . • - Ordonnance ...
Common terms and phrases
15 novembre 16 juillet 17 mars 17 septembre 1er janvier 1er mai 26 mars 28 juin 29 février admis agrégés année août Arrêté aura auront autorisé avril baccalauréat bourses brevet de capacité budget caisse candidats certificat chaire chargé chimie classe colléges communaux colléges royaux commission comptabilité concours conformément conseil académique conseil de l'Université conseil municipal conseil royal cours décembre décret du 17 département dépenses devront diplôme dispositions doyen écoles normales primaires écoles primaires élèves épreuves établissements examens externe facultés de médecine février fonctionnaires fonctions général grade Ibid inspecteurs instituteurs juillet jury l'administration l'art l'article l'école normale l'enseignement l'examen l'histoire l'instruction primaire l'instruction publique l'ordonnance leçons loi du 28 lycées maire maîtres d'études mathématiques médecine légale ment ministre de l'instruction novembre octobre Ordonnance pension pharmacie pourra pourront préfet présent président professeurs proviseur recteur de l'académie règlement rétribution royal de l'instruction sciences septembre sera seront spéciale statut surveillance tion trimestre
Popular passages
Page 34 - Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 258 - L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures.
Page 277 - La Caisse des dépôts et consignations sera chargée à l'avenir de recevoir et d'administrer sous la garantie du Trésor public et sous la surveillance de la commission instituée par...
Page 224 - Toute école établie par les communes ou tenue par les particuliers, dans laquelle on enseignera les langues latine et française, les premiers principes de la géographie, de l'histoire et des mathématiques, sera considérée comme École secondaire.
Page viii - Ji l'abri des petites fièvres de la mode; qui marche toujours quand le gouvernement sommeille ; dont l'administration et les statuts deviennent tellement nationaux, qu'on ne puisse jamais se déterminer légèrement à y porter la main.
Page 230 - Il sera pris par l'Université des mesures pour que l'art d'enseigner à lire, à écrire, et les premières notions du calcul, dans les écoles primaires, ne soit exercé désormais que par des maîtres assez éclairés pour communiquer facilement et sûrement ces premières connaissances , nécessaires à tous les hommes.
Page 879 - Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves. 2°...
Page 260 - Tout instituteur privé, sur la demande du comité mentionné dans l'article 19 de la présente loi, ou sur la poursuite d'office du ministère public, pourra être traduit, pour cause d'inconduite ou d'immoralité, devant le tribunal civil de l'arrondissement, et être interdit de l'exercice de sa profession à temps ou à toujours. Le tribunal entendra les parties et statuera sommairement en chambre du conseil.
Page 35 - ... des villes où elles sont établies, et d'envoyer à nos procureurs généraux les noms des professeurs qui seront chargés d'enseigner ladite doctrine, et auxdits professeurs de représenter auxdits prélats et à nosdits procureurs généraux les écrits qu'ils dicteront à leurs écoliers, lorsqu'ils leur ordonneront de le faire. 5.
Page 263 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.