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CODE

UNIVERSITAIRE.

PREMIÈRE PARTIE.
LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES

CONCERNANT L'UNIVERSITÉ.

C

TITRE PREMIER.

ORGANISATION GÉNÉRALE. CRÉATION DE L'UNIVERSITÉ. - OBJET ET BUT DE L'UNIVERSITÉ. OBLIGATIONS

COMMUNES A TOUS LES MEMBRES DE L'UNIVERSITÉ. DIVISION DE L'UNI. VERSITÉ EN ACADÉMIES. BASES DE L'ENSEIGNEMENT. - RANGS DES DIVERS FONCTIONNAIRES. GRADES CORRESPONDANTS AUX DIVERSES PONCTIONS.

TITRES HONORÍFIQUES. - DISPENSE DU SERVICE MILITAIRE. — SCEAU DE L'UNIVERSITÉ. SURVEILLANCE DES AUTORITÉS AUMINISTRATIVES SUR LES ÉCOLES. - SURVEILLANCE DES AUTORITÉS ECCLÉSIASTIQUES. ÉCOLE NORMALE. — PENSIONS DE RETRAITE. — JURIDICTION SPÉCIALE. RAPPORTS SUR LA SITUATION DE L'INSTKUCTION ET DE L'ÉDCCATION.

FORMATION D'UN MINISTÈRE SPÉCIAL. ATTRIBUTIONS DU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE EN DEHORS DE L'UNIVERSITÉ.

ADMINISTRATION CENTRALE.

1

S 1. CRÉATION DE L'UNIVERSITÉ. 1. Il sera formé sous le nom d'Université royale' un corps chargé exclusivemeut de l'enseignement et de l'éducation publique dans tout le royaume. Les membres du corps enseignant contracteront des obligations civiles, spéciales et temporaires.

(Lol du 10 mai 1806, art. 1 et 2.)

L'enseignement public dans tout le royaume est confié exclusivement à l'Université.

Aucune école, aucun établissement quelconque d'instruction

• Dans le Code universitaire, comme dans les autres Colo3, on a da substiluer les mots roi, royaume et royale, aur mots empereur, empire et inpériale,

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ne peut etre formé hors de l'Université royale, et sans l'autorisation de son chef :.

Nul ne peut ouvrir d'école, ni enseigner publiquement, sans etre membre de l'Université royale et gradué par l'une de ses facultés. Néanmoins, l'instruction dans les séminaires dépend des archevêques et évêques, chacun dans son diocèse ; ils en nomment et révoquent les directeurs et professeurs; ils sont seulement tenus de se conformer aux règlements sur les séminaires par nous approuvés,

(Décret du 17 mars 1808, art. 2, 3 et 3.) S 2. OBJET ET BUT DE L'UNIVERSITÉ. 2. L'Université royale et son grand-maitre, chargés exclusivement du soin de l'éducation et de l'instruction publiques dans tout le royaume, tendront sans relâche à perfectionner l'enseignement dans tous les genres, à favoriser la composition des ouvrages classiques ; ils veilleront surtout à ce que l'enseignement des sciences soit toujours au niveau des connaissances acquises, et à ce que l'esprit de système ne puisse en arrêter les progrès.

(Ibid., art. 136.) 3. Nous nous réseryons de reconnaître et de récompenser d'une manière particulière les granuls services qui pourront être rendus par les membres de l'Université pour l'instruction de nos peuples, comme aussi de réformer, ei ce par des décrets pris en notre conseil, loute décision, statut ou acte émané du conseil de l'Université ou du grand-maitre, toutes les fois que nous le jugerons utile au bien de l'Etat.

(Ibid., art. 144.) S 3. OBLIGATIONS COMMUNES A TOUS LES MEMBRES

DE L'UNIVERSITÉ.

4. Aux termes de l'article 2 de la loi du 10 mai 1806, les membres de l'Université royale, lors de leur installation, contracteront par serment les obligations civiles, spéciales et temporaires qui doivent les lier au corps enseignant.

Ils s'engageront à l'exacte observation des statuts et règlements de l'Université.

• Une loi speciale a fonde parmi nous l'instruction primaire sur des bases larges et solides. Elle a su concilier deux choses qui avaient longtemps paru incompatibles, le droit de la puissance publique et la liberté de l'enseignement. Lo premier de ces principes a créé les écoles primaires communales ; le second proiége les ccoles primaires privées. Sans doute, ces deux principes, qui ont inspiro la loi du 28 juin 1833, présideront aussi à l'organisation générale de l'instruction publique ; et, malgré les nouvelles et sérieuses difficultés qui s'y rencontreront, ils fonderont de momo l'enscignement secondaire et l'enscignement supérieur d'une maniere digue do la France et du dix-neuvième sièclo.

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