Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de France, mis en ordre

aux....,

supérieures annexées aux colléges donnent les connaissances nécessaires 295 et suiv., 690 et suiv., 949 et 920. PROGRAMMES et prospectus. Les.... des chefs d'établissement doivent tous être soumis aux recteurs et aux conseils académiques, 37.- D'examens de philosophie, 407 et suiv., 417 et 418. De littérature, 416, 418 er 419. D'histoire, 419 et suiv. De géographie, 426 et suiv. D'enseignement de sciences mathémaitques, 644 et suiv., 647, 650 et suiv., 673 et suiv. De sciences physiques et naturelles, 653 et suiv., 677 et suiv. De langues vivantes, 607. De grammaire, d'humanités et D'histoire, 626 et suiv.

de rhétorique, 608.

PROMOTIONS. Toutes les.... dans le corps enseignant sont faites par le grand-maître, 20.

PROTESTANTS (Etablissements).

Pour l'instruction supérieure, 44,

547 et suiv. Faculté de théologie de Strasbourg, ibid. - Faculté de théologie de Montauban, 523 et suiv. Pour l'instruction secondaire, 249. Pour l'instruction primaire, 244 et suiv., 268 et 269, 281. PROVISEURS. -Leur rang parmi les fonctionnaires de l'Université, 6. - Sont de droit officiers des académies, 8. Peuvent être nommés officiers de l'Université, ibid. — Doivent être docteurs ès lettres et bacheliers ès sciences, 7. · Licenciés ès lettres ou ès sciences, ibid. - Peuvent être nommés conseillers ordinaires, 23. —— Administrent les colléges royaux avec l'assistance d'un censeur et d'un économe, 433. - Sous la surveillance du conseil académique, ibid. — Reçoivent un supplément de traitement proportionné au traitement et aux services rendus, 134. - Leurs fonctions, 138 et suiv., 539 et suiv., 744 et 742, 731 et suiv., 740, 1036 et suiv.

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Bonnes règles de discipline à imiter dans les colléges, 443. - Tous les biens ayant appartenu au.... sont donnés à l'Université, 323.

RADIATION ET RÉFORME.-Le conseil royal peut seul prononcer ces deux peines de discipline, 44 et 23. Dans quels cas les peines de la.... peuvent être prononcées, 335 et suiv. Conséquence de la radiation par rapport aux administrations publiques ...., 335 et 349.

RANGS des fonctionnaires, 5 et 6.- L'ordre des.... sera toujours suivi dans la nomination des fonctionnaires, 6. — Rang du conseil royal dans les cérémonies publiques, 352. — Voir ce dernier mot.

RAPPORTS AU ROI Sur la situation morale de l'instruction et de l'éducation, 12 et 2 du Suppl. Sur l'instruction primaire tous les trois ans ibid. et 276. Sur l'instruction secondaire, tous les cinq ans, ibid. Rapports hebdomadaires, envoyés au ministre par tous les recteurs, 377.

RECETTES et dépenses.

Le grand-maître s'en fait rendre compte, 21. -De quoi se composent les recettes de l'Université, 348 et suiv., 1036 et Quelles sont les dépenses, 319 et suiv., 1025 et suiv. - Dons et legs, 348 et suiv. Rétributions pour collation de grades, pour examens et réceptions, 319 et suiv. Rétribution du vingtième due par les élèves des colléges, des institutions et pensions, abolie, 320 et 329.- Droits du sceau, ibid. et 322. — Droits de diplômes portant permission d'ouvrir des institutions ou pensions, 324. L'administration de l'instruction publique est chargée, conjointement avec les agents des contributions directes, de l'assiette des droits universitaires, 328 et 329. — Les agents

comptables de l'Université doivent présenter annuellement à la cour des comptes le compte de leur gestion, 331. - Règlement général arrêté entre les deux ministres des finances et de l'instruction publique, 4036 et suiv.-Voir Comptabilité.

RECTEURS.

Quel rang ils occupent parmi les fonctionnaires de l'Université, 6. Sont de droit officiers de l'Université, 8. Peuvent être nommés conseillers ordinaires, 23. -Sont nommés pour cinq ans, et peuvent être renommés, 29. —Leurs attributions, 26 et 27. — Proposent les inspecteurs des académies à la nomination du grand-maître, 30.— Leurs relations avec les autres autorités, 362 et suiv.- Les... doivent envoyer chaque semaine au ministre leurs rapports sur tout ce qui a pu survenir dans les facultés, les colléges, les institutions, les écoles primaires de leur ressort, 377. Ce que doivent et peuvent faire les ... qui sont en même temps professeurs, 381 et 382, 434. Voir Académies, Facultés, Colléges, Instruction primaire, Asiles. REGENTS des colléges.· Quel rang ils occupent parmi les fonctionnaires de l'Université, 6. Doivent être bacheliers ès lettres ou ès sciences, ibid. - Concourent avec les maîtres d'études pour l'agrégation au professorat des colléges, 444. — Leurs traitements, 200 et suiv., 208 et 209. Ont droit aux pensions de retraite, 230 et suiv., 339. —Des écoles normales secondaires seront établies pour procurer des et des maîtres d'études aux colléges communaux, p. 45 du Supplément. REGLEMENTS. Tous les ... sont donnés par le grand-maître, après avoir été discutés en conseil royal, 4, 21.

REHABILITATION, 272 et 1035.

RELIGION CATHOLIQUE.

...

Les préceptes de la ... sont une des bases de l'enseignement dans toutes les écoles de l'Université, 5.

RÉPÉTITEURS brevetés. - Les... sont admis au concours d'agrégation des colléges royaux après trois ans d'exercice, 565.—Quelles formalités les... ont à remplir, 845 et suiv.

RETRAITE (Pensions de). - Les fonctionnaires de l'Université ont droit à des pensions de retraite après trente ans de services ou soixante ans d'âge, 14 et 225. - Avant trente ans de services, en cas d'infirinités, ibid. Décret du 47 mars 1808, 225 et 226. Du 48 octobre 1840, 226 et suiv.-Ordonnance du 49 avril 1820, 228 et suiv., 809 et 813.-Le droit à la... est étendu aux aumôniers (ord. du 27 février 1824), 230. — Aux principaux et régents des colléges communaux, aux secrétaires des académies, aux secrétaires des facultés, aux économes et aux maitres d'étude des colléges royaux, aux agrégés professeurs des colléges particuliers (ord. du 23 juin 1823), 230 et suiv., 840. Aux veuves des fonctionnaires (ord. du 4 avril 1830), 230, 233 et 234.-Retenues à faire sur les traitements des professeurs adjoints et secrétaires des écoles de pharmacie, Des fonctionnaires de l'Université employés en Algérie, 234.Des professeurs des écoles préparatoires de médecine et de pharmacie,109, 234 et 235. En quel cas les peuvent se cumuler avec un traitement d'activité, 227 et 242. Retenues en général, 745, 814 et suiv. — De quoi se composent les fonds de..., 844 et suiv.-Une loi de 1794 a promis des . aux instituteurs primaires, 844.

406.

ROYER-COLLArd. M. - a fondé en France l'enseignement spéciale de l'histoire, 613.

SAGES-FEMMES. Etudes, examen et réception des ..., 85 et 86.

SCEAU DE L'UNIVERSITÉ, 9.

Tous les diplômes de grades et d'emplois

doivent porter le ....., conseil, ibid.

21. De même, tous les actes du grand-maître et du

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL. Les fonctions de ... près le conseil de l'Université sont remplies par un membre du conseil, 23 et 26. Fonctions du ... près les facultés de droit, 57, 503 et suiv. En quel cas les secrétaires des académies et des facultés ont droit à la pension de retraite, 232. SÉMINAIRES. L'instruction dans les ... dépend des évêques, 2. — Objets d'enseignement et examens, 49. — Les élèves doivent, pour être adinis dans les être bacheliers ès lettres, 213. ...3

SERMENT.

...

Les

Le chancelier présente les fonctionnaires qui doivent prêter serment devant le conseil royal, 25.—Quel doit être prêté par tous les membres de l'Université, 2. — Quel doit prêter le grand-maître, 3. - Quel ... les professeurs et suppléants des facultés de droit, 56. avocats et les avoués, 62. Les instituteurs primaires, 284. SERVICE MILITAIRE ( dispense du ), 8 et 9. ment décennal doit être contracté, 9.

SORBONNE.

Mise à la disposition de l'instruction publique, 326 et

327. Le chef-lieu de l'académie de Paris est établi à la .., 326. SOURDS-MUETS. Les professeurs des institutions royales des ... ont droit à la dispense du service militaire, 9. — Toutes les écoles de ... devraient être placées dans les attributions du ministère de l'instruction publique, 13 note.

SOUSCRIPTIONS. Les ... littéraires et scientifiques sont dans les attributions du ministre de l'instruction publique, 13. SUPPLEANTS (professeurs). - Du recteur, 434 et 435. De tout autre professeur, 435.- Voir les mots Professeurs, Facultés. SURVEILLANCE des autorités administratives, 9. Des autorités ecclésiastiques, 10 et 253. Des recteurs, facilitée par les rapports hebdomadaires, 377. — Des inspecteurs et des comités sur les écoles primaires, Des dames inspectrices dans les asiles, ...., 270 et suiv,

834 et suiv., 310 et suia., 1014 et suiv. SUSPENSION des fonctions. Deux sortes de l'une peine disciplinaire, 44. — Peut être infligée par le grand-maître, après instruction devant le conseil académique, 24, 335 et 336. —L'autre, mesure administrative, peut être prononcée par le grand-maître ou par les recteurs, à l'égard des membres de l'Université, 336. — Par les maires, à l'égard des instituteurs primaires, 283.

TABLE commune. —

et 575.

THÉOLOGIE.

La........ est rétablie dans les colléges royaux, 574

Voir le mot Facultés.

TABLEAU de l'Université, 3 et 14.— Le....doit être dressé par le chancelier, 25 et 29.- La radiation du.... ne peut être prononcée que par un jugement du conseil royal, 23. Le condamné peut se pourvoir contre ce jugement devant le roi en conseil d'Etat, 349.

TABLES CHRONOLOGIQUES des lois, decrets et ordonnances concernant l'instruction publique en tête de la première partie du Code. Des règlements et arrêtés du conseil royal, en tête de la deuxième partie du Code.

TIMBRE. Les diplômes donnés par le grand-maître ne sont pas sujets au...., 39. Les jugements du conseil et les ordonnances du grandmaître ne sont point non plus sujets au............, 347. Quels mémoires

de fournisseurs sont sujets au...., 575. — Application de la loi du......... à la comptabilité des colléges royaux, 747. TITRES HONORIFIQUES, 7 et 8. Sont au nombre de trois, 7. - A ces titres est attachée une décoration qui varie suivant les grades universitaires, ibid. Quels.... appartiennent de droit, ou peuvent être accordés à divers fonctionnaires, 8 Extension des.... accordée par l'ordonnance du 9 septembre 1845, 4 et 2 du Supplément Le tableau des.... accordés aux membres de l'Université sera publié chaque année, ibid.

C'est le plus élevé des titres honorifiappartient, 8. A qui il peut être acQuels fonctionnaires sont ou peuvent être

ques, 7.
A qui le titre de........
cordé, 4 du Supplément.
nommés hauts titulaires, ibid.

TRAITEMENTS.

Bureaux de la comptabilité centrale, 18. Des conseillers du chancelier, du trésorier et des inspecteurs généaux, 330 et 3 du Supplément. Des recteurs, ibid. Des inspecteurs d'académie, des inspecteurs et sous-inspecteurs primaires, 33 et 34.- Des secrétaires d'académie, des doyens, professeurs et secrétaires des facultés, des écoles de pharmacie et des écoles secondaires de médecine, 51 et suiv., 64, 73 et suiv., 98 et suiv., 109, 434 et suiv., 505 et suiv. - Des proviseurs et autres fonctionnaires des colléges royaux, 134 et suiv., 152 et 153, 164, 703 et suiv., 744. Des principaux et autres fonctionnaires des colléges communaux, 199 et suiv., 767 et suiv. Du directeur et des autres fonctionnaires de l'école normale supérieure, des directeurs et des autres fonctionnaires des écoles normales primaires, des instituteurs primaires, 240 et suiv., 929 et suiv., 934, 1036 et suiv.

TRÉSORIER de l'Université. Le.... est le troisième titulaire, 8. Présente au conseil les comptes de recettes et de dépenses, 21.— Surveille la comptabilité des colléges et de tous les établissements des académies, 25. — Voir Comptabilité, recettes et dépenses.

TRÉSOR PUBlic.

Les agents du.... font le recouvrement des droits universitaires, 328 et suiv.

TROUSSEAUX à fournir par les parents aux élèves des colléges royaux, 699 et suiv., 744 et suiv., 734 et suiv supérieure, 807.

Aux élèves de l'école normale

UNIVERSITÉ de France. De l'origine et de la constitution de l'. introduction. L'.... forme un corps exclusivement chargé de l'instruction et de l'éducation publique, 4 et 2. Obligations communes à tous les membres de l'.. 2 et 3. Costume commun à tous, 3.L'... se compose d'autant d'académies qu'il y a de cours royales, 3 et 4. Comprend six sortes d'écoles, 4 et 5. Bases de l'enseignement dans toutes les écoles de l'..., 3, 5, 339 -Rangs et titres de ses divers fonctionnaires, soit d'administration, soit d'enseignement, 5 et suiv. — Grades correspondant aux différentes fonctions, 6 et 7. — Dispense du service militaire résultant de l'engagement décennal contracté devant le conseil de l'...., 8 et 9.- Sceau de l'...., , 9.- Pensions de retraite des fonctionnaires de l'...,14,225 et suiv., 840 et suiv.- Juridiction spéciale de l'...., 44 et 12, 334 et suiv., 1027 et suiv. Rapports au roi et aux chambres sur la situation de tous les établissements de l'...., 12. — Les fonctions degrand-maître de l'.... sont exercées par le ministre de l'instruction publique, 43.— Administration centrale de l'. . .,1 ket suiv.— Admi

nistration supérieure de l'.

20 et suiv.- Conventions entre l'... et la ville de Paris, relativement aux travaux à faire dans les bâtiments du collége Charlemagne, et dans les autres bâtiments affectés à des établissements d'instruction publique, 194 et 195, 323. — Dotation de l'... en rentes sur l'Etat, en biens, meubles et immeubles, et en rentes ayant appartenu au prytanée français, aux anciennes universités et académies et aux anciens colléges, 323 et suiv.—Autorisation à l'........ de poursuivre ses débiteurs en expropriation forcée, 325. Hypothèque légale au profit de l'........, ibid. — Action de la justice ordinaire dans les établissements publics appartenant à l'Université, 350.--Compétence des cours royales pour les crimes on délits imputés à des membres de l'Université, ou à des étudiants, 250.-Des effets d'une condamnation judiciaire à l'égard des membres de l'Université, 231.— Régime de l'.., subordination, correspondance et attributions des diverses autorités, 364 et suiv.