DES PENSIONS DE RETRAITE. 4802. Loi du 1er mai (14 floréal an x). 1803. Décret du 17 mars. 1802. Loi du 1er mai (11 floréal an x). 4803 Arrêté du 12 octobre (49 vendémiaire an XII) 1808. Décret du 17 mars, S4. DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE AVANT LA LOI DE 1833. 225 ibid. 226 227 ibid. 228 230 ibid. 234 ibid. 235 236 237 ibid. ibid. 238 ibid. $ 2. DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE DEPUIS LA LOI de 1833. 4794. Décret du 17 novembre (27 brumaire an 111). 4849. Circulaire du ministre de l'intérieur, 3 juin. $ 3. DE L'INSTRUCTION DES FILLES. 4819. Autre circulaire du 29 juillet. 4820. Ordonnance du 3 avril 1820. 241 264 253 299 300 304 4820. Circulaire du ministre de l'intérieur du 19 juin. Autre circulaire du 4 novembre. 1821. Ordonnance du 34 octobre. 4830. Décision royale du 6 janvier 1836. Ordonnance du 23 juin 1842. 30 août 1803. Arrêté du 10 septembre (23 fructidor an x1). 1808. Décret du 17 mars ibid. ibid. DU RANG DANS LES CÉRÉMONIES PUBLIQUES ET DES COSTUMES. 1803. 12 novembre (20 brumaire an x11). 1804. 27 septembre (4 jour complémentaire an xu). 4809. Décret du 34 juillet 1828. Ordonnance du 6 juillet. 1829 et années suiv. Décisions du ministre des finances 354 353 ibid. 352 ibid. ibid. 356 ibid. |