1845.

19 août

29 octobre

14 novembre

9 septembre

S 2. Des colléges communaux.

1802. Loi du 1er mai (14 floréal an x). . .

Arrêté du 24 décembre (30 frimaire an x1).

132

198

1802. Loi du 1er mai (14 floréal an x).

4803. Arrêté du 12 octobre (19 vendémiaire an XII) 4808. Décret du 17 mars.

225

ibid.

226

227

ibid.

228

230

ibid.

234

ibid.

235

236

237

ibid.

ibid.

238

ibid.

$ 4. DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE AVANT LA LOI DE 1833.

4792. Décret du 12 décembre .

239

S 2. DE L'INSTRUCTION PRIMAIRE DEPUIS LA LOI DE 1833.

26 juin.

4794. Décret du 17 novembre (27 brumaire an 111).

4809.
1816. Ordonnance du 29 février

241

264

253

4819. Circulaire du ministre de l'intérieur, 3 juin.

299

4819. Autre circulaire du 29 juillet.

300

4820. Ordonnance du 3 avril 1820.

304

--

1820. Circulaire du ministre de l'intérieur du 19 juin.
Autre circulaire du 4 novembre.
1824. Ordonnance du 34 octobre.
1830. Décision royale du 6 janvier
1836. Ordonnance du 23 juin
1842.

30 août

1803. Arrêté du 10 septembre (23 fructidor an x1).

ibid.

1808. Décret du 17 mars

DU RANG DANS LES CÉRÉMONIES PUBLIQUES ET DES COSTUMES. 1803. 12 novembre (20 brumaire an XII).

1804. 27 septembre (4 jour complémentaire an x11). 4809. Décret du 34 juillet.

354

353

ibid.

352

ibid.

ibid.

1820.

1er novembre.

TITRE XIII.

DE LA FRANCHISE DES LETTRES ET PAQUETS.

1828. Ordonnance du 6 juillet.

356

1829 et années suiv. Décisions du ministre des finances

ibid.