réparations locatives dont chacune séparément n'excéderait pas cinquante francs. Les dépenses extraordinaires s'acquittent sur les fonds mis en réserve, provenant des recettes extraordinaires; elles se composent, en ce qui concerne l'entretien du mobilier et les réparations locatives, des dépenses qui excéderaient la somme de cinq cents francs, allouée pour chacun de ces deux objets dans la masse de menues dépenses, des frais de concours et distribution des prix, des frais de poursuites devant les tribunaux, et généralement de tous les frais imprévus qui ne peuvent entrer dans les dépenses d'aucune des cinq masses. La distribution dans les cinq masses, réglant d'avance les recettes et les dépenses des lycées, dispense de la formation des budgets annuels: il suffira de soumettre, avant la fin de chaque année, au conseil académique, l'état de la dépense, pour l'année suivante, relative à la masse des dépenses communes; et le recteur transmettra au grand-maître, avant le commencement du nouvel exercice, la délibération qui aura été prise à ce sujet. (Instruction générale du 1er novembre 1812, art. 87...... 107.) Mode de comptabilité. 647. La tenue des registres de comptabilité, la formation des états et bordereaux qui en sont extraits, et la reddition des comptes, forment une partie importante des fonctions des économes. Ils doivent y apporter la plus grande exactitude, et faire en sorte que les livres de toute nature soient constamment à jour. Le mode de comptabilité qui a été adopté a l'avantage d'éclairer l'administration, en présentant, à tous les instants, la situation de l'établissement; c'est en consultant souvent cette situation, que les proviseurs seront à même de savoir quelle a été la dépense d'une semaine, d'un mois, d'un trimestre, et que, dans le cas où il existerait un déficit, ils pourront remonter facilement à sa cause, afin de remédier au mal dès sa naissance. Les modifications suivantes donneront plus de facilités pour la reddition des comptes, dont les éléments doivent toujours être pris dans les résultats des livres. Le compte au grand livre, intitulé Elèves, et celui intitulé Fournisseurs, seront établis par exercice, c'est-à-dire que, toutes les années, il en sera ouvert un nouveau. Les anciens comptes resteront ouverts, pour le compte Elèves, tant que la totalité de ce qu'ils doivent n'aura pas été entièrement reçue, et pour le compte Fournisseurs, tant que la totalité de ce qui leur est dû n'aura pas été payée par le lycée. 'Ce mode a été déterminé par une instruction du 24 janvier 1510. Le compte nouveau des élèves pourra être ouvert avant l'expiration de l'année, lorsque des élèves payeront par anticipation. Le compte Dépenses et Recettes par masses sera dédoublé, pour en rendre les écritures plus commodes et plus faciles; en conséquence, il y aura à l'avenir au grand livre deux comptes intitulés, l'un Dépenses par masses, et l'autre Recettes par masses. Le crédit du premier et le débit du second seront réservés pour les contre-passements, erreurs, ou différences qui pourront survenir. Ces deux comptes seront soldés toutes les années par le compte boni et déficit. On doit inscrire au débit du livre de caisse, par ordre de dates et dans une seule colonne de chiffres, toutes les recettes, même celles faites pour le compte de l'Université; on inscrit de même toutes les dépenses au crédit. Toutes les recettes et les dépenses doivent être enregistrées à l'instant même, et les articles doivent être additionnés page par page. Le livre de caisse est balancé tous les mois, pour en faire ressortir le solde, lorsque le proviseur arrête la caisse. Le solde débiteur du livre de caisse, c'est-à-dire la différence entre le montant du débit ou le résultat des recettes et le montant du crédit ou le résultat des dépenses, doit toujours présenter exactement le montant des espèces réellement existantes dans la caisse : ce solde est reporté au commencement de chaque mois, avant le premier article de recette du mois. Le journal de caisse par doit et avoir remplace les deux registres de recette et de dépense prescrits par les art. 79 et 80 du règlement sur l'administration économique. Il sera ouvert un compte à chaque élève pour les pensions, portions de pension, rétributions universitaires, ou premières fournitures de trousseau, dues par les parents. Ce compte sera débité, au commencement de chaque trimestre, des sommes dues par l'élève pour le trimestre. Les dépenses pour cause de dégradations ou pour perte d'effets, à la charge des élèves, seront aussi portées au débit de leur compte ouvert. Les remboursements qui auront lieu pour cet objet doivent être répartis dans les masses correspondantes. Ce compte sera crédité des payements successifs faits par les parents, d'après le relevé de ces payements pris sur le livre de caisse. Le compte des élèves indiquera toujours l'adresse exacte des parents ou celle du correspondant qu'ils auront choisi, afin de pouvoir s'adresser à lui en leur absence. Il doit servir pendant tout le temps que l'élève passe au lycée, et les additions en sont arrêtées à la fin de chaque année. Le livre des bourses communales présente un compte ouvert par débit et crédit à chacune des villes. On débite ces comptes du montant des sommes échues à la fin de chaque trimestre, et réparations locatives dont chacune séparément n'excéderait pas cinquante francs. Les dépenses extraordinaires s'acquittent sur les fonds mis en réserve, provenant des recettes extraordinaires; elles se composent, en ce qui concerne l'entretien du mobilier et les réparations locatives, des dépenses qui excéderaient la somme de cinq cents francs, allouée pour chacun de ces deux objets dans la masse de menues dépenses, des frais de concours et distribution des prix, des frais de poursuites devant les tribunaux, et généralement de tous les frais imprévus qui ne peuvent entrer dans les dépenses d'aucune des cinq masses. La distribution dans les cinq masses, réglant d'avance les recettes et les dépenses des lycées, dispense de la formation des budgets annuels: il suffira de soumettre, avant la fin de chaque année, au conseil académique, l'état de la dépense, pour l'année suivante, relative à la masse des dépenses communes; et le recteur transmettra au grand-maître, avant le commencement du nouvel exercice, la délibération qui aura été prise à ce sujet. (Instruction générale du 1er novembre 1812, art. 87...... 107.) Mode de comptabilité. 647. La tenue des registres de comptabilité, la formation des états et bordereaux qui en sont extraits, et la reddition des comptes, forment une partie importante des fonctions des économes. Ils doivent y apporter la plus grande exactitude, et faire en sorte que les livres de toute nature soient constamment à jour. Le mode de comptabilité qui a été adopté a l'avantage d'éclairer l'administration, en présentant, à tous les instants, la situation de l'établissement; c'est en consultant souvent cette situation, que les proviseurs seront à même de savoir quelle a été la dépense d'une semaine, d'un mois, d'un trimestre, et que, dans le cas où il existerait un déficit, ils pourront remonter facilement à sa cause, afin de remédier au mal dès sa naissance. Les modifications suivantes donneront plus de facilités pour la reddition des comptes, dont les éléments doivent toujours être pris dans les résultats des livres. Le compte au grand livre, intitulé Elèves, et celui intitulé Fournisseurs, seront établis par exercice, c'est-à-dire que, toutes les années, il en sera ouvert un nouveau. Les anciens comptes resteront ouverts, pour le compte Elèves, tant que la totalité de ce qu'ils doivent n'aura pas été entièrement reçue, et pour le compte Fournisseurs, tant que la totalité de ce qui leur est dû n'aura pas été payée par le lycée. 'Ce mode a été déterminé par une instruction du 24 janvier 1810. Le compte nouveau des élèves pourra être ouvert avant l'expiration de l'année, lorsque des élèves payeront par anticipation. Le compte Dépenses et Recettes par masses sera dédoublé, pour en rendre les écritures plus commodes et plus faciles; en conséquence, il y aura à l'avenir au grand livre deux comptes intitulés, l'un Dépenses par masses, et l'autre Recettes par masses. Le crédit du premier et le débit du second seront réservés pour les contre-passements, erreurs, ou différences qui pourront survenir. Ces deux comptes seront soldés toutes les années par le compte boni et déficit. On doit inscrire au débit du livre de caisse, par ordre de dates et dans une seule colonne de chiffres, toutes les recettes, même celles faites pour le compte de l'Université; on inscrit de même toutes les dépenses au crédit. Toutes les recettes et les dépenses doivent être enregistrées à l'instant même, et les articles doivent être additionnés page par page. Le livre de caisse est balancé tous les mois, pour en faire ressortir le solde, lorsque le proviseur arrête la caisse. Le solde débiteur du livre de caisse, c'est-à-dire la différence entre le montant du débit ou le résultat des recettes et le montant du crédit ou le résultat des dépenses, doit toujours présenter exactement le montant des espèces réellement existantes dans la caisse : ce solde est reporté au commencement de chaque mois, avant le premier article de recette du mois. Le journal de caisse par doit et avoir remplace les deux registres de recette et de dépense prescrits par les art. 79 et 80 du règlement sur l'administration économique. Il sera ouvert un compte à chaque élève pour les pensions, portions de pension, rétributions universitaires, ou premières fournitures de trousseau, dues par les parents. Ce compte sera débité, au commencement de chaque trimestre, des sommes dues par l'élève pour le trimestre. Les dépenses pour cause de dégradations ou pour perte d'effets, à la charge des élèves, seront aussi portées au débit de leur compte ouvert. Les remboursements qui auront lieu pour cet objet doivent être répartis dans les masses correspondantes. Ce compte sera crédité des payements successifs faits par les parents, d'après le relevé de ces payements pris sur le livre de caisse. Le compte des élèves indiquera toujours l'adresse exacte des parents ou celle du correspondant qu'ils auront choisi, afin de pouvoir s'adresser à lui en leur absence. Il doit servir pendant tout le temps que l'élève passe au lycée, et les additions en sont arrêtées à la fin de chaque année. Le livre des bourses communales présente un compte ouvert par débit et crédit à chacune des villes. On débite ces comptes du montant des sommes échues à la fin de chaque trimestre, et ne doit y faire figurer que les marchandises en pièces, ou les objets d'habillement confectionnés d'avance, mais encore neufs. Ces trois pièces seront certifiées véritables par l'économe et visées par le proviseur ; l'inventaire des denrées et marchandises sera de plus certifié par les membres du conseil académique, ou de la commission d'administration, qui auront assisté à sa formation. (Instruction générale du 1er novembre 1812, art. 137..... 151.) Examen et vérification des comptes par les conseils académiques. 649. En vertu de l'art. 47 du décret du 15 novembre 1811, les conseils académiques sont chargés de vérifier et d'arrêter provisoirement les comptes des lycées. Le dernier jour du mois qni termine chaque trimestre ou chaque année, une commission du conseil académique, désignée d'avance par le recteur, se transporte au lycée, pour arrêter le journal de caisse et constater les espèces existant dans la caisse. Cette commission dresse un procès-verbal de cette opération, dans lequel il sera fait mention si le solde du livre de caisse est d'accord avec le montant des espèces; on indiquera la différence dans le cas où il en existerait une. La même commission vérifiera l'inventaire estimatif mentionné à l'art. 149, et le comparera avec la balance faite au livre du magasin. Elle consignera, sur l'inventaire même, les résultats du contrôle, pour constater l'exactitude de cette pièce, tant sous le rapport de la quantité de marchandises, que sous celui de leur évaluation. Le procès-verbal de caisse et l'inventaire des magasins sont remis de suite au recteur, pour être joints au compte de l'année expirée, lorsqu'il est soumis à l'approbation du conseil académique. Le proviseur remet au recteur, dans les formes prescrites par le règlement, les comptes annuels, dans le premier mois qui suit l'expiration de l'exercice. Il y joint un rapport explicatif des causes qui ont occasionné l'excédant de dépense qui pourrait exister sur une ou plu sieurs masses. Ces comptes, accompagnés des minutes des comptes antérieurs, de toutes les pièces comptables, sont soumis sans délai par le recteur à la discussion et au jugement des conseils académiques. La première opération de ces conseils doit être de s'assurer si le rôle du compte précédent, tel qu'il a été arrêté, est exactement reporté sur le compte soumis à leur examen, ou si les dif |