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Bureau du personnel de l'instruction primaire

Correspondance et rapports sur l'établissement des écoles primaires publiques, élémentaires et supérieures, l'organisation des comités locaux et des comités d'arrondissement, des commissions d'examen pour la délivrance des brevets de capacité l'institution des instituteurs communaux, les engagements décennaux, les pensionnats primaires, les secours aux anciens Instituteurs, les encouragements et médailles aux instituteurs en exercice, les allocations pour construction, acquisition, réparations de maisons d'école, pour classes d'adultes et salles d'asile, l'organisation des écoles primaires de filles; préparation de la statistique générale de l'instruction primaire.

Bureau de l'inspection primaire et des écoles normales primaires.

Correspondance et rapports sur la nomination des inspecteurs et des sous-inspecteurs des écoles primaires, la formation des commissions de surveillance des écoles normales, la nomination des directeurs, maîtres adjoints et élèves boursiers de ces établissements; affaires relatives aux associations religieuses d'instituteurs et d'institutrices.

Bureau de l'administration de l'instruction primaire.

Correspondance et rapports pour la préparation et le règlement du budget annuel de l'instruction primaire dans chaque département et des budgets des écoles normales; états annuels des instituteurs communaux en exercice, indiquant le montant des dépenses des écoles, ainsi que le montant des ressources affectées à ces dépenses, et fournies par les communes, les départements et l'Etat; tableaux trimestriels des mutations parmi les instituteurs communaux; liquidation des frais de tournée des inspecteurs des écoles primaires; retenue du vingtième sur le traitement fixe des instituteurs communaux pour la caisse d'épargne; examen et règlement des comptes des écoles normales primaires.

DIVISION DES ÉTABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES ET LITTÉRAIRES.

La division des établissements scientifiques et littéraires comprend le bureau des bibliothèques publiques, le bureau des compagnies savantes, et le bureau des travaux historiques et des missions scientifiques.

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Bureau des bibliothèques publiques et des encouragements littéraires. Correspondance relative à l'administration de la bibliothèque royale et des autres bibliothèques publiques; inspections prescri

tes dans les bibliothèques des départements; surveillance de la rédaction des catalogues spéciaux, et application des fonds d'encouragement à cet objet; correspondance et dépouillement relatifs à la préparation du catalogue général des manuscrits; propositions relatives à l'emploi du fonds de souscriptions et à la répartition, entre les bibliothèques publiques, des ouvrages provenant du dépôt légal et des souscriptions; indemnités annuelles; secours; indemnités pour travaux scientifiques ou littéraires.

Bureau des compagnies savantes.

Affaires relatives à l'Institut de France, au muséum d'histoire naturelle, au collège de France, à l'école des langues orientales vivantes, à l'école des chartes, au bureau des longitudes, à l'académie royale de médecine, aux observatoires de Marseille et de Toulouse; ordonnancement et contrôle des dépenses des fondations anglaises, écossaises et irlandaises; rapports relatifs aux demandes d'autorisation et aux projets de statuts des sociétés savantes; réceptions des officiers de santé par les jury médicaux.

Bureaux des travaux historiques et des missions scientifiques.

Désignation de correspondants en France et à l'étranger; recherche des documents inédits relatifs à l'histoire de France; travaux préparatoires à soumettre à l'examen des comités institués près du ministère de l'instruction publique, pour la publication des documents inédits, etc.; surveillance relative aux conditions et aux frais divers desdites publications; propositions pour les distributions de documents publiés aux dépôts scientifiques et aux compagnies savantes; correspondance et rapports concernant la direction et les résultats des voyages entrepris conformément à l'art. 2 du chap. xxi du budget.

DIVISION DU CONTENTIEUX, DU MATÉRIEL ET DE LA COMPTABILITÉ.

La division du contentieux, du matériel et de la comptabilité se compose de trois bureaux, qui ont pour attributions, savoir:

Bureau des académies et des facultés.

Correspondance et rapports relatifs au matériel des académies, des facultés et des écoles de pharmacie, à la liquidation de leurs dépenses, à l'assiette des droits à percevoir au profit de l'Etat dans les divers établissements d'instruction publique; propositions de remises sur le droit annuel; liquidation des remises accordées sur les droits dus dans les facultés; contentieux; régie des domaines; legs; fondations et donations; vérification de tous Is états de traitements soumis aux retenues pour le fonds de retraite; ordonnancement des pensions; examen des comptes

des caisses de retraite rendus par la caisse des dépôts et consignations; liquidation des dépenses du personnel de l'administration centrale.

Bureau des colléges royaux.

Correspondance et rapports relatifs au matériel et à la comptabilité des colléges royaux; contentieux; examen des budgets et des comptes de ces établissements; travail relatif à la nomination des économes et des premiers commis d'économat; examen des bordereaux mensuels produits par les économes; cautionnements; rapports avec la cour des comptes pour les comptes de deniers et de matières rendus par les économes; remises et exemptions; liquidation des dépenses fixes et variables des colléges royaux et de l'école normale; indemnités de trousseaux; dégrèvements; liquidation des dépenses du matériel du

ministère.

Bureau de la comptabilité centrale.

Ordonnancement de toutes les dépenses du ministère; enregistrement, vérification et envoi des ordonnances au trésor; expédition et délivrance des lettres d'avis de payement; états de crédits adressés aux préfets; situation d'emploi des crédits; tenue des livres auxiliaires; formation des budgets et des comptes présentés aux chambres; tenue du journal général et du grand-livre; vérification des bordereaux mensuels des préfets et des payeurs; correspondance y relative, distribution mensuelle des fonds; rapports avec la comptabilité centrale des finances et avec le trésor.

Le personnel des bureaux de l'administration centrale est formé : D'un chef du secrétariat ayant rang de chef de division;

D'un directeur, nommé par nous, sur la proposition de noire ministre de l'instruction publique, et chargé de la 1 division, comprenant le personnel et l'administration des établissements universitaires;

De chefs de division;

De chefs de bureau;

De sous-chefs de bureau;

De rédacteurs ou vérificateurs,

D'employés.

Les traitements sont fixés ainsi qu'il sult :

Traitement du chef du secrétariat.....

Maximum.... 8,000 fr.

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Minimum.... 6,000

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des chefs de bureau...

Maximum ...
Minimum

7,000

5,000

Maximum.... 4,000 fr.

Traitement des sous-chefs de bureau..... Minimum.... 3,000

des rédacteurs ou vérificateurs.{

-

des employés......

Maximum.... 2,800
Minimum.... 2,000
S Maximum....
1 Minimum.... 1,500

2,000

Nul ne pourra être nommé employé, s'il n'est pourvu du grade de bachelier ès lettres. Indépendamment des employés, il pourra être admis dans les bureaux des surnuméraires qui ne recevront pas de traitement et dont le nombre ne devra, dans aucun cas, excéder deux pour un même bureau; ils devront également justifier du grade de bachelier ès lettres.

Les vacances survenues dans les emplois de sous-chef de bureau, de rédacteur ou vérificateur seront attribuées aux employés du rang immédiatement inférieur à celui du titre vacant. Quant aux emplois plus élevés, il ne pourra y être nommé, concurremment avec les titulaires des emplois de l'ordre le plus rapproché, que des fonctionnaires de l'instruction publique.

Nnl ne pourra être promu à un emploi supérieur, qu'après avoir exercé, au moins pendant un an, les fonctions du grade dont il est titulaire.

Nulle révocation d'emploi ne pourra être prononcée que par le ministre et dans la forme d'un arrêté motivé.

Les augmentations de traitement accordées aux employés seront de 200 fr. au moins.

Les chefs de section, actuellement en exercice, conserveront leur titre et leurs attributions; ils seront appelés les premiers à jouir de l'augmentation de traitement attribuée aux chefs de bureau; en cas de vacance, il ne sera pourvu à leur remplacement que par la nomination de chefs de bureau.

Les sous-chefs et employés non compris dans la nouvelle organisation conserveront leur grade et leur traitement actuels jusqu'à ce qu'ils soient appelés, par suite de vacances d'emplois, à faire partie dn cadre normal, ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite.

La présente ordonnance sera exécutée, quant à l'organisation des bureaux, à partir du 1er janvier prochain. Les compléments de traitement auxquels elle donnera droit seront attribués aux titulaires des emplois compris dans l'organisation normale, aussitôt que les ressources affectées aux dépenses de l'administration centrale permettront d'y pourvoir.

(Ordonnance du 16 décembre 1844, art. 2..., 15.)

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24. L'Université royale sera régie et gouvernée par le grandmaître, qui sera nommé et révocable par le Roi.

(Décret du 17 mars 1809, art. 50.)

Le grand-maître aura la nomination aux places administratives et aux chaires des colléges et des lycées; il nommera également les officiers des académies et ceux de l'Université ; il fera toutes les promotions dans le corps enseignant.

(Ibid., art. 51.)

Il instituera les sujets qui auront obtenu les chaires des facultés, d'après des concours dont le mode sera déterminé par le conseil de l'Université.

(Ibid., art. 52.)

Il nommera et placera dans les lycées les élèves qui auront concouru pour obtenir des bourses entières ou partielles.

(ibid., art. 53.)

11 accordera la permission d'enseigner et d'ouvrir des maisons d'instruction aux gradués de l'Université qui la lui demanderont, et qui auront rempli les conditions exigées par les règlements pour obtenir cette permission.

(Ibid., art. 54 )

Il pourra faire passer d'une académie dans une autre les régents et principaux des colléges entretenus par les communes, ainsi que les fonctionnaires et professeurs des lycées, en prenant l'avis de trois membres du conseil.

(Ibid., art. 56.)

Il aura le droit d'infliger la réprimande, la censure, la mutation et la suspension des fonctions aux membres de l'Uni

Secondaire: la loi du 28 juin a établi des formes spéciales pour les fonctions d'instituteur primaire. Quant aux institutions et pensions, l'autorisation émane aujourd'hui du conseil royal, sauf l'approbation de la décision du conseil par le ministre.

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Après instruction devant le conseil académique. (Voir au titre de la Juridiction, l'art. 92 du décret du 15 novembre 1811.)

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