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de.... ont été dressés, publiés et envoyés à toutes les autorités préposées à l'instruction primaire, ibid.

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MAÎTRES élémentaires dans les colléges royaux, 452 et 153.- Choisis parmi les maîtres d'études, page 16 du Supplément. Doivent être bacheliers ès lettres, 560.-Leur traitement, 452 et 153, 560 et 564. MAITRES d'études. Quel rang ils occupent parmi les fonctionnaires de l'Université, 6. Doivent être bacheliers és lettres, ibid. titre ils portent, 8. Quel titre honorifique peut leur être donné, 149. Sont admis à concourir avec les régents pour l'agrégation au professorat des colléges royaux, 444.- Sont nommés par le grand-maître, sur la présentation des proviseurs, 145. - Doivent être au moins un pour 25 élèves, 146, 545 et 546, 560 et suiv. Le droit des ... à la pension de retraite court du jour de leur nomination, ibid. et 149. — Dans quel cas les .. reçoivent un supplément de traitement, ibid., 452 et 153, 560 et suiv. Les ... surnuméraires des colléges royaux et communaux sont aussi membres de l'Université, 147 et 14 du Supplément, 562 et suiv. Des conférences sont établies dans les colléges royaux pour préparer les au concours de l'agrégation, ibid. et 149. La moitié des places de régents est réservée aux ibid. - Tout candidat aux fonctions de... doit subir un examen spécial, 448. Chaque collége royal peut avoir un ou plusieurs de suppléances, 148 et 149. Dans quel cas les nommés principaux de colléges, 149 et 150. — Les . . . . communaux, 209.- Nouvelles dispositions en faveur des et suiv. du Supplément. Comment ils peuvent arriver aux fonctions de censeur, 16 ibid.- Règlement concernant les 1072. MATHÉMATIQUES (sciences). Les éléments des

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étaient enseignés dans les lycées concurremment avec le latin et l'histoire, etc., 454 et 155. Epreuves pour l'agrégation des ...., 568 et 569. Enseignement des dans les colléges royaux, 608 et suiv., 640 et suiv., 644, 622, 647 et suiv.,664 et suiv., 673 et suiv.-Dans les écoles normales primaires, 983 et suiv. Dans les écoles primaires, 881, 917 et suiv. —Traitement des professeurs de ..., 152 et 153. · Dispositions en faveur des professeurs de mathématiques élémentaires, page 14 du Suppl. MÉDAILLES et mentions honorables. seront distribuées chaque année aux instituteurs les plus méritants, 834, 928 et suiv. Distribution solennelle des fixée au 1er mai, 1077.

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MEMBRES de l'Université. — Obligations communes à tous les..., 2 et 3. Le grade de bachelier ès lettres est nécessaire pour i tre 122.Voir le mot Université.

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MESURES (Poids et). Le système légal des .... doit être seul enseigné dans toutes les écoles du royaume, 239 et 243. · Exercices sur les anciennes.. ...., 905, 907. male primaire, 974. MÉTHODES.

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O Collection des ... en toute école nor

Comme pour les livres, les instituteurs et les institutrices sont libres de choisir parmi les..... autorisées, 945. MINERALOGIE. Les notions de .... devaient être enseignées dans les lycées, 155.

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MINISTÈRE public. Le.... près le conseil royal est exercé par le chancelier, 38. - Près le conseils académiques, par les inspecteurs des académies, ibid. et 367. — Dans toute affaire de juridiction, le....droit ètre entendu en ses conclusions, 38. - Voir le mot Juridiction.

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· Les Crédit

de Paris, 143, 620. Uniforme que doivent porter les élèves, 143 et 144. Concours pour l'agrégation, ibid. (voir ce dernier mot). professeurs ne peuvent être choisis que parmi les agrégés, ibid. alloué pour les dépenses fixes des...., 150.- Enseignement des...., 154 et suiv. Ce qu'il était dans les lycées, 154 et 155, 585 et suiv. Ce qu'il est dans les...., 585 et suiv., 616 et suiv., 647 et suiv. - Principes généraux du droit, enseignes dans les...., 612. — Examens des élèves, 588 et suiv., 600 et suiv., 616 et suiv., 637 et suiv. Ouvrages dont les professeurs doivent se servir, 156. Elèves boursiers, pensionnaires, externes des...., 156 et suiv,, 549 et suiv. Quel degré d'instruction est exigé pour l'admission des boursiers, 157. Fondations de bourses dans les....,158 et suiv. (voir le mot Bourses). — Discipline dans les...., 160 et suiv., 554 et suiv. Somme assignée sur les fonds de l'Etat pour les traitements fixes des fonctionnaires des.. 164, 174 et suiv., 180 et suiv., 184. — Emploi des excédants de recettes, 475. Dispositions particulières à certains.... Tournon, 484. Rouen, 185. — Nantes, Nancy Strasbourg, ibid. Moulins, Grenoble, 486. Toulouse, Paris, 187. Bourges, Nancy, Rodez, 188. Tours, Le Puy, 189.- Bourges, Dijon, 190. - Versailles, BourbonVendée, 194. Bastia, Auch, 192. · Saint-Etienne, Angoulême, 194 et 195. — Laval, Mâcon, La Rochelle, 496 et suiv. Saint-Omer, Lille et Périgueux, 9 et suiv. Elévation de plusieurs.... à une classe supérieure, 188 et 13 du Supplément. Conventions avec les villes pour les travaux à faire aux bâtiments des...., 193 et 194. Ecoles primaires supérieures annexées aux.... de Saint-Etienne et de La Rochelle, 298.. Des gens de service dans les...., 548 et suiv., 716. — Rétablissement de la table commune, 574 et suiv. — Ce que doivent être les bâtiments des...., 578 et suiv. Mobilier nécessaire dans les...., 584 et suiv. Administration économique des...., 697 et suiv., 720 et suiv., 1020 es suiv.

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COMITÉS. — Établis dès 1846 pour surveiller et encourager l'instruction primaire, 243 et suiv., 282 et suiv. Comités d'arrondissements, ibid. — Comités locaux, 283 et 284. Dispositions spéciales pour les ... de Paris, 286 et suiv., 994 et suiv., 19 et 20 du Supplément. Diverses décisions relatives aux ..., 992 et suiv. COMMIS d'académies, de facultés et de colléges, 13 et 14 du Supplément. - Les premiers des économats sont admis à la pension de retraite, 576.

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COMMISSIONS ADMINISTRATIVES des colléges royaux placés hors du cheflieu des académies, 133, 557 et suiv., 697 et suiv.

de bourses

des 209.

par

COMMUNES. Leurs obligations à l'égard de l'Université pour les bâtiments des colléges et pour tous les édifices nécessaires aux académies et facultés, 138, 193 et 194, 328, 747, 753 et suiv. — Fondations de bourses dans les colléges royaux par des ..., 159 et suiv., 168 et suiv., 177 et suiv. Obligations des ... pour leurs colléges, 198 et suiv., 326. — Fondations les ... dans leurs colléges, 484, 204 et suiv. — Obligations pour tous les frais d'établissement et d'entretien de leurs colléges, · Pour l'instruction primaire, 246 et suiv., 255, 274 et suiv. COMPTABILITÉ. Toutes les questions relatives à la ... sont jugées par le conseil, 23. Le trésorier surveille la de tous les établissements, et il en fait son rapport au grand-maître et au conseil, 25. Comment sont vérifiés, arrêtés et approuvés tous les comptes, 336, 345 et suiv., 576, 706 et suiv, 748 et suiv., 736 et suiv., 748 et suiv., 1020 et suiv.-Les agents comptables de l'Université sont justiciables de la cour des comptes, 334

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et suiv. De l'administration centrale, 373 et suiv. Des facultés, 384 et suiv.- De l'école Paoli, 538.- Voir les mots Facultés, Colléges royaux, Colléges communaux, Économes, Cautionnements.

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CONCOURS pour les chaires de facultés. Le mode est déterminé par le conseil royal, 20.-Les professeurs en sont juges, 35.- Pour les places d'agrégés dans les facultés de médecine, 74. Pour les places d'agrégés dans les écoles de pharmacie, 104. Pour la nomination des professeurs, suppléants et agrégés en général, 382 et suiv. Pour les places d'agrégés dans les facultés des lettres, 396 et suiv. Des sciences, 437 Pour les chaires de professeurs des facultés de médecine, 448 et suiv., 458 et suiv. - Pour les places d'agrégés de médecine, 456 et suiv. - Pour les professeurs et les suppléants des facultés de droit, 486 et suiv. - Pour les professeurs de théologie catholique, 514 et suiv.

et suiv.

CONCOURS entre les colléges royaux et particuliers de la ville de Paris, 143, 681 et suiv. - Voir le mot Prix.

CONFÉRENCES. - Des... sont établies dans les colléges royaux pour préparer les maîtres d'études au concours d'agrégation, 147, 149. Conférences entre les instituteurs primaires, 942 et suiv. - Règlement sur les

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943 et suiv.

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CONGÉS. Règles que doivent suivre les membres de l'Université pour obtenir des ..., 368 et suiv. Les instituteurs primaires, 902, 905, 927. CONGÉS des élèves des colléges royaux, 553 et suiv. Des institutions et pensions, 823. Des écoles primaires, 884. Des écoles normales primaires, 976.

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CONGREGATIONS RELIGIEUSES. - Tous les instituteurs appartenant à des ... ne sont brevetés qu'après examen, 238. Les institutrices appartenant à des reçoivent le brevet et l'autorisation sur le vu de leurs lettres d'obédience, 308. — S'il s'agit d'une école primaire supérieure, l'autorisation n'est accordée que sur le vu d'un brevet de capacité délivré après examen, ibid. - Cas où leur établissement exige une loi, une ordonnance royale ou une simple autorisation du recteur, 966 et 967. Associations charitables.

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CONSEIL D'ÉTAT. (Recours au roi en ...) contre les décisions et actes de l'Université, 2. En cas de refus par le grand-maître de ratifier les réceptions des étudiants, 24. - Pour faire réformer des règlements et pour obtenir des décisions interprétatives de la loi, 24. — Contre des décisions en matières contentieuses, ibid. Contre les jugements du conseil royal prononçant les peines de la réforme ou de la radiation, 349. — De la part d'étudiants exclus de toutes les académies, 43. Le conseil de l'Université juge les comptes, sauf le recours au Les auditeurs doivent être licenciés en droit ou licenciés és sciences, 129. CONSEIL ROYAL DE L'UNIVERSITÉ (Souvent nommé dans les lois et les ordonnances conseil royal de l'instruction publique). Dans quel cas le grand-maître doit prendre l'avis de trois membres du Est présidé par le grand-maître, et, en son absence, par le chancelier ou le trésorier, Nombre de ses membres, conseillers titulaires, conseillers ordinaires, 23. — Les conseillers titulaires ou à vie sont nommés par le roi; les conseillers ordinaires sont nommés tous les ans par le ministre, 24 et 23. Les diverses attributions du 23 et suiv. Les membres du ... peuvent faire insérer dans les procès-verbaux des séances les motifs de leurs opinions, lorsqu'elles diffèrent de l'avis du conseil, 24 (voir les mots Ministre de l'instruction publique, Chancelier, Trésorier).-Peut seul infliger les peines de la réforme et de la radiation, 23. — Admet ou rejette les ouvrages destinés aux écoles ou aux bibliothèques, 23. — Discute

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tous les projets de règlements et de statuts, 24. Reçoit l'engagement décennal qui donne droit à la dispense du service militaire, 8 et 9. Approuve définitivement les comptes des agents de l'Université, 336 et suiv. Ses délibérations sont soumises à l'approbation du ministre, sauf celles qui sont relatives à la juridiction et à la discipline, 27. Ses décisions peuvent être réformées par le roi en son conseil d'État, 2, 21, 24, 43, 349. Son rang et son costume, 352. Il reprend sa constitution telle qu'elle est établie par le décret 'du 17 mars 1808, 2 et 3 du Supplément. Est partagé en cinq sections, ibid. Doit avoir un membre qui représente directement l'instruction primaire, ibid. CONSEILS ACADÉMIQUES. Leur composition et leurs attributions, 36, 37 et 38, 365 et suiv., 697 et suiv. Les prospectus et les programmes doivent être soumis à leur approbation, 37. Ils appliquent aux étudiants des facultés les peines de discipline, 42 et suiv. — Remplacent les conseils de discipline et d'enseignement et les bureaux d'administration près les facultés de droit, 51. Remplacent les bureaux d'administrations près des colléges royaux, 133 et 365. Comment les comptes sont vérifiés et arrêtés par les 336, 345 et suiv., 697 et suiv., 728 et suiv. Ne seront plus sujets au renouvellement annuel, 4 du Supplément et 365. Auront, outre les dix membres prescrits par le décret du 17 mars 4808, un membre représentant le service de l'instruction primaire, ibid. Ordre du travail dans les ... et dans leurs sections, 366 et 367. Ce que doit faire un membre du lorsqu'il veut soumettre une proposition à la délibération, 366.

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CONSISTOIRES. Ont droit de surveillance sur les écoles des cultes protestants, 40. Désignent un ministre pour faire partie du comité communal dans les communes mixtes, 282. Désignent aussi un ministre pour le comité d'arrondissement, ibid. et 283, 286 et 287. CONTENTIEUX du matériel et de la comptabilité (Division du...), 17 et suiv. Le conseil juge les affaires contentieuses, sauf recours au roi en conseil d'Etat, 24. Dans quel cas les affaires de juridiction sont renvoyées à la section du...., 345.

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CORPS ENSEIGNANT. ~~ Comment Bonaparte l'a conçu et voulu, introduction, XI et XII. - Le.... sous le nom d'Université royale est chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publique dans tout le royaume, 4 et 2. Voir le mot Université.

CORRESPONDANCE (la.....) appartient au seul grand-maître, 24 et 22. Le chancelier remplissant les fontions du ministère public, correspond directement avec les inspecteurs des académies, 38. – Franchise de là......... 355 et suiv. Le ministre jouit de la franchise illimitée pour toutes les lettres et tous les paquets qui lui sont adressés, 355. Comment elle est accordée entre les divers fonctionnaires de l'Université, 356 et suiv. CORRESPONDANTS pour les étudiants des facultés, 40 et suiv. - Pour les élèves des colléges, 463 et suiv.

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Conse.

- Forme le ressort d'une académie universitaire, 4 et 377. — A une commission d'examen pour le grade de bachelier ès lettres, 148. - Ecole Paoli, 420 et 124. — Règlement de cette école, 536 et suiv. Bourses affectées à la... dans divers colléges royaux, 573. COSMOGRAPHIE. La.... sera enseignée en rhétorique, 622 et 623, 626.- En seconde, 625.

COSTUME commun à tous les membres de l'Université, 3. — Doit être porté par les fonctionnaires des colleges, dans leurs relations avec les élèves et dans les cérémonies publiques, 142.- Du grand-maître et des membres du conseil royal, 352 et 353. Des inspecteurs généraux

supérieures annexées aux colléges donnent les connaissances nécessaires aux.. · ·, ,295 et suiv., 690 et suiv., 9149 et 920.

PROGRAMMES et prospectus. Les.... des chefs d'établissement doivent tous être soumis aux recteurs et aux conseils académiques, 37.— D'examens de philosophie, 407 et suiv., 447 et 418. — De littérature, 446, 418 et 449. D'histoire, 449 et suiv. - De géographie, 426 et suiv. D'enseignement de sciences mathémaitques, 644 et suiv., 647, 650 et suiv., 673 et suiv. De sciences physiques et naturelles, 653 et suiv., 677 et suiv. De langues vivantes, 607. De grammaire, d'humanités et de rhétorique, 608. D'histoire, 626 et suiv. PROMOTIONS. Toutes les.... dans le corps enseignant sont faites par le grand-maître, 20.

547 et suiv.

PROVISEURS.

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PROTESTANTS (Etablissements). Pour l'instruction supérieure, 44, – Faculté de théologie de Strasbourg, ibid. - Faculté de théologie de Montauban, 523 et suiv. Pour l'instruction secondaire, 249. Pour l'instruction primaire, 244 et suiv., 268 et 269, 284. Leur rang parmi les fonctionnaires de l'Université, 6. Sont de droit officiers des académies, 8. Peuvent être nommés officiers de l'Université, ibid. — Doivent être docteurs ès lettres et bacheliers ès sciences, 7. Licenciés ès lettres ou ès sciences, ibid. — Peuvent être nommés conseillers ordinaires, 23. - Administrent les colléges royaux avec l'assistance d'un censeur et d'un économe, 133. - Sous la surveillance du conseil académique, ibid. - Reçoivent un supplément de traitement proportionné au traitement et aux services rendus, 134. Leurs fonctions, 138 et suiv., 539 et suiv., 714 et 712, 731 et suiv., 740, 4036 et suiv.

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Bonnes regles de discipline à imiter dans les colléges, 143. Tous les biens ayant appartenu au.... sont donnés à l'Université, 323.

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Radiation et réfoRME.-Le conseil royal peut seul prononcer ces deux peines de discipline, 14 et 23. Dans quels cas les peines de la.... peuvent être prononcées, 335 et suiv. Conséquence de la radiation par rapport aux administrations publiques 335 et 349.

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RANGS des fonctionnaires, 5 et 6.- L'ordre des.... sera toujours suivi dans la nomination des fonctionnaires, 6. · Rang du conseil royal dans

les cérémonies publiques, 352. Voir ce dernier mot.

RAPPORTS AU Ror Sur la situation morale de l'instruction et de l'éducation, 12 et 2 du Suppl. Sur l'instruction primaire tous les trois ans, ibid. et 276. Sur l'instruction secondaire, tous les cinq Rapports hebdomadaires, envoyés au ministre par

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- Le grand-maître s'en fait rendre compte, 21. De quoi se composent les recettes de l'Université, 318 et suiv., 1036 et Quelles sont les dépenses, 319 et suiv., 1025 et suiv. Dons et legs, 348 et suiv.- Rétributions pour collation de grades, pour examens et réceptions, 319 et suiv. ― Rétribution du vingtième due par les élèves des colléges, des institutions et pensions, abolie, 320 et 329.- Droits du sceau, ibid. et 322. — Droits de diplômes portant permission d'ouvrir des institutions ou pensions, 321. L'administration de l'instruction publique est chargée, conjointement avec les agents des contributions directes, de l'assiette des droits universitaires, 328 et 329.

Les agents

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