Cours de Code Napoléon: Traité des contrats ou des obligations conventionnelles en général

acte écrit admise admissible adversaire allégué applicable articles Aubry et Rau aveu Bonnier Cass cause chose jugée Code de procédure Code Napoléon Colmet de Santerre commencement de preuve Comp conclusions conséquence contrat convention Cour de cassation créancier criminel d'après débiteur déc décision déclaration défendeur déféré ou référé déférer le serment demandeur dépôt disposition distinction doctrine doit Duranton effet exception janv judicata juill juridique l'acte l'autre l'aveu extrajudiciaire l'aveu judiciaire l'existence l'instance l'Ordonnance de 1667 l'une Larombière législateur Marcadé ment Merlin mode de preuve moniale motif nullité Paul personnes Pothier pourrait présomption légale preuve contraire preuve littérale preuve par écrit preuve par témoins preuve testimoniale procès procurer une preuve prohibition prouver question règle résulte seconde serait serment décisoire serment déféré serment supplétoire seulement Sirey solution somme Suite supra termes de l'article texte ticle tierce-opposition tiers tion titre Toullier TRAITÉ DES OBLIGATIONS tribunal Ulpien Zachariæ