 | J D. F - 1714 - 430 pages
...envoyées aux Bailliages & Senelchauffées du Reflbrt , pour être lûes , publiées & regîtrées: Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main & d'en certifier la Cour dans un mois ; fans approbation des Décrets non reçûs dans le Royaume, énoncez dans ladite Conftitution... | |
 | Louis Ellies Du Pin - Church history - 1714 - 798 pages
...SenéchauiTees du Relïort, pour y être lu, » publié & enregiftré , & affiché par tout où be3> foin fera ; Enjoint aux Subftituts du Procureur « général du Roi , d'y tenir la main & d'en certi» fier la Cour dans le mois. A Bordeaux en Par» lemou le jour & an que deflus. Monfieur D'ESPAGNET... | |
 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 508 pages
...& teneur; & que „ copies feroient envoyées aux Bail„ liages & Senéchauflees du reffort : „ enjoint aux Subftituts du Procureur •„ général du Roi d'y tenir la main, &c. <n & tjue le Roi feroit très - humble„ ment fupplié d'ordonner , que les m Billets retirés... | |
 | Pierre-François Lafitau - Jansenists - 1743 - 336 pages
...être pareillement lues , publiées & enregitrées. Enjoint aux Subftituts du Procureur Général dtt Roi d'y tenir la, main , & d'en certifier la Cour au mois. A Paris , en Parlement , le Roi y fe'ant en fon Lit de Juftice , le trois Avril mil fept cent treme.... | |
 | 1748 - 450 pages
...Bailliages Sf Sénéchauflee» du Refïort, pour y être Mes , publiées , enregiftrées .& affichées. Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois. Fait en Parlement le tj Juin 1748. Signé , DUF R. AN c. Le fieur Houdemart , Marchand... | |
 | Michel Du Perray - 1748 - 602 pages
...& Sénéchauffées du Rcffort , pour y tire lues , publiées & regtftrées : Enjoint aux Snb/tituts du Procureur Général du Roi , d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le premier Septembre milfept cent... | |
 | Poissens (chevalier de.) - France - 1749 - 394 pages
...collationnées aux Bailliages 8c Sénéchauffées du reftbrt, pour y être lues , publièes & régiftrées ; enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans un mois. FAIT en Parlement, le Roi y féant en fon Lit de Juftice, le douzième Septembre mil... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...teneur, & copies collationnées envoyées dans les Sièges , Bailliages & Sénéchaujfées du R-effbrt, pour y être lues, publiées & regiftrées. Enjoint...du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'Arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le vingt-huit jour de Novembre mil... | |
 | Christophe Coudrette - 1761 - 768 pages
...Bailliages & Sénéchaufl'ées du^Reflbit pour y être lues, publiées & regiftrées; enjoint aux Subfticuts du Procureur -Général du Roi , d'y tenir la main,...certifier la Cour au mois: Enjoint aux Officiers defdits Sitges, de veiller chacun en droit foi à la pleine & entière exécution du préfent Arrêt , qui... | |
 | Daniel Jousse - Administrative law - 1761 - 604 pages
...û" iténéchaiijfiej du Rtjjort , pour y étri ime , publiée (f regifrée : Enjoint aux SuiJKattt du. Procureur Général du. Roi d'y tenir la main , & d'en, certifier la Cour dans le mait,fuivajtt r Arrêt de ce jour. A Paru en Parlement le dtutjt mil Jèpt cent cinquante-oeuf.... | |
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Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans un mois , fuivant l'Arrêt de ce jour. 
