 Celui qui veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau ; Y adosser une étable , Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, Est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages...  Annales de l'Académie de Mâcon - Page 180by Académie de Mâcon. Société des arts, sciences, belles-lettres, et agriculture de Saône-et-Loire - 1878Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...appartiennent au préfet seul, et que c'est à tort que le conseil de préfecture s'y est immiscé. Celui qui veut construire près d'un mur mitoyen ou...est obligé à laisser la distance prescrite par les rrglemens et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...une étable , ou établir contre ce » mur un magasin de sel ou amas de matières » corrosives , » Est obligé à laisser la distance prescrite par »...règlements et usages particuliers sur ces » objets, ou à faire les ouvrages prescrits par ces » mêmes règlements ou usages , pour éviter de » nuire... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - Industrial arts - 1833 - 740 pages
...autres ouvrages , -veut construire contre un mur mitoyen, cheminée, dire , forge , four ou fourneau, à laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits Par les mêmes règlements et usages pour éviter de nuire au voiSin... | |
 | Victor Augier - 1834 - 428 pages
...obligations des maires , relativement aux cheminées des édifices ruraux, voy. t. i,p. 201, et ta, p. ». V. Celui qui veut construire, près d'un mur mitoyen...cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau , est. obligé ù laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets , ou ù... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 646 pages
...obligation par son article 674. « Celui qui veut construire près d'un mur mitoyen on non, cheminée, dire, forge, four ou fourneau, est obligé à laisser la...prescrite par les règlements et usages particuliers sur cet objet , ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes réglemens et usages pour éviter de... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...adosser une étable, ou établir contre ce mur un magasin de sel, ou amas de matières corrosives, est obligé à laisser la distance prescrite par les...règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au yoisin.... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...adosser une étable, ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, e^t obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets , ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au... | |
 | Joseph-Claude-François Bousquet - Law - 1838 - 562 pages
...PUISARDS, etc. § UNIÇVCE. L'art. 67^ porte que Celui qui fait creuser un puits près d'un mur mitoyen est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers, ou ;i faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usnges, pour éviter de nuire au voisin.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...y adosser une étahlc, ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, est obligé à laisser la distance prescrite par les...règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin.... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...une étable; — Ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas île matières corrosives ; — Est obligé à laisser la distance prescrite par les...règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin.... | |
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