 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...ou à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. ART. 3. Indépendamment de ce recours, les puissances signataires jugent utile qu'une ou...en tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...les puissances signataires jugent ctile et désirable qu'une ou plusieurs puissances étrangères ou conflit offrent de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation... | |
 | Karl Hilty - Political science - 1901 - 810 pages
...Independail,ment de ce recours , les Puissances signataires jugent utile qu'une ou plusieurs Puissances etrangeres au conflit offrent de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y pretent, leurs bons offices ou leur mediation aux Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Art. 3. — Indépendamment de ce recours, les puissances signataires jugent utile qu'une ou...en tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats eu conflit. — Le droit d'offrir les bons offices ou la... | |
 | History, Modern - 1899 - 1154 pages
...Inde'pendamment de ce reconrs, les Puissances Signataires jugent utile qu'une ou plusieurs Puissances, etrangeres au conflit, offrent de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y pr&tent, leurs bons offices ou leur mediation anx Etats en conflit. || Le droit d'offrir les bons offices... | |
 | Alexandre Mérignhac - International Peace Conference - 1900 - 486 pages
...à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. ART. 3. — Indépendamment de ce recours, les puissances signataires jugent utile qu'une ou...en tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux États en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation... | |
 | International Law Association - DVD-ROMs - 1900 - 740 pages
...convention. M. ISRAELS : En réponse à l'observation, l'article 3 dit : — " Indépendamment de ce recours les Puissances signataires jugent utile qu'une ou...initiative en tant que les circonstances s'y prêtent leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. " Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 614 pages
...à la médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. ARTICLE III Indépendamment de ce recours, les Puissances Signataires jugent utile qu'une ou...en tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. equity and right on which repose the security... | |
 | Comparative law - 1900 - 694 pages
...intentions qui avaient inspiré les premières formules. ARTICLE 3. Indépendamment de ce recours, les puissances signataires jugent utile qu'une ou...en tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bonsoflices ou leur médiation aux États en conflit. Le droit d'offrir les bons olliccs ou la médiation... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Art. 3. — Indépendamment de ce recours, les puissances signataires jugent utile qu'une ou...en tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Élats en conflit. — Le droit d'offrir les bons offices ou la... | |
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Puissances signataires jugent utile qu'une ou plusieurs Puissances étrangères au conflit offrent de leur propre initiative, en tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. 
