 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...contrées mentionnées à l'article 1« et placées sous le régime de la liberté commerciale, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou partie de territoires dépendant des dites contrées, y... | |
 | Armies - 1874 - 1210 pages
...les pays mentionnés à l'art. 1er et soumis au système de la liberté du commerce, les puissances signataires du présent acte, et celles qui y adhéreront par la suite, s'engagent à respecier la neutralité des territoires ou portions de territoire, y compris les eaux territoriales,... | |
 | Yves Guyot - Colonies - 1885 - 880 pages
...et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui...que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de... | |
 | Geography - 1885 - 794 pages
...et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui...que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du con sentement commun... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leu rs bons offices pour que les territoires appartenant à cette puissance et compris dans la zone... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...contrées mentionnées à l'article l"et placées sous le régime de la liberté commerciale, les hautes parties signataires du présent acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties des territoires dépendants desdites contrées,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...contrées mentionnées à l'article ier et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...contrées mentionnées à l'article i et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...contrées mentionnées à l'article 1 et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y... | |
 | Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 384 pages
...placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui...que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de... | |
| |
... et placées sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes Parties signataires du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à... 
