L'église de France sous le consulat et l'empire (1800-1814) |
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Common terms and phrases
16 juillet Abbé Sicard août apostolique archevêque Articles organiques avaient avril Bonaparte Boulay bref bulle Cacault Cacault à Talleyrand canonique Caprara catholicisme circonscription civile du clergé Cobenzl Concordat concordataires Congrégation Consalvi à Doria Constitution civile convention culte catholique curés décembre déclaration décret démission déportation diocèses ecclésias ecclésiastiques édit églises États pontificaux évêchés évêques constitutionnels février française François Ier gallicane gouvernement Grégoire Ibid janvier Joseph Joseph Bonaparte jour juillet juin l'abbé Bernier l'article l'empereur l'Empire l'épiscopat l'État l'évêque légat lettre Louis XVIII Maury Mémoires de Consalvi Mémoires de Pacca ment Meurthe ministre Napoléon Napoléon Ier négociations nomination novembre octobre paix Pape Pie VII Pisani politique pontificale Portalis prélats Premier Consul prêtres projet protestants publiés ratification refus religieuse religion catholique République rétablissement du culte Révolution romaine Rome sacré collège Saint-Père Saint-Siège Sainteté septembre 1801 sera serment seulement Spina Spina à Consalvi suiv Talleyrand tion Verceil vicaires
Popular passages
Page 342 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Page 341 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 93 - Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Page 345 - Le prêtre nommé par le Premier Consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction, avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège.
Page 185 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Page 341 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent.
Page 92 - Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Page 342 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations.
Page 102 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Page 342 - ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an ix de la République française.