 | Edouard Driault - Egypt - 1833 - 562 pages
...Affaires étrangères, s'est chargé de porter cet objet à la connaissance du Gouvernement Français, en l'invitant à participer à la transaction par laquelle,...déclarerait sa ferme résolution de maintenir à l'avenir le sus -dit principe; de l'autre les Cinq Puissances annonceraient leur détermination unanime de 122.... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1841 - 560 pages
...chargé de porter cet objet à la connaissance du Gouvernement Français, en l'invitant à participer a la transaction, par laquelle, d'une part, le Sultan...maintenir à l'avenir le susdit principe; de l'autre * A similar despatch was sent to the Marquess of Clanricarde, Lord William Russell, Lord Beauvale,... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...objet a la connaissance du gouvernement français, eu l'invitant à participer a la transaction pjr laquelle, d'une part, le sultan déclarerait sa ferme...unanime de respecter ce principe et de s'y conformer. Signé EbTFHHAïï, NMH.C, ,. I'M.BERSTON , BELOW, Biiusow. Article l*r. Sa hautessc le sultan , d'une... | |
 | Europe - 1842 - 1074 pages
...du gouvernement français, en l'invitant à participer à la transaction p.ir laquelle, d'une paît, le sultan déclarerait sa ferme résolution de maintenir...unanime de respecter ce principe et de s'y conformer. Signé ESTEBUIZY, NNIUKN, PALt MEHSTON, BULOW, BMJHOW. Article 1 e ''. Sa baute;se le sultan, d'une... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...autres puissances , s'est chargé de porter ce: objet a la connaissance du gouvernement français, en l'invitant à participer à la transaction par laquelle,...part, le sultan déclarerait sa ferme résolution de mainlenir à l'avenir le susdit principe; de l'autre, les cinqpuissanc.es annonceraienl leur détermination... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 656 pages
...connaissance du Gouvernement français, en l'invitant à participer à la transaction par la» quelle, d'une part, le Sultan déclarerait sa ferme résolution...unanime de respecter ce principe et de s'y conformer. (Signé) : ESTERHAzY. NEUMANN. PALMERSTOÏT. BULOW. BRUKNOW. CHEKID. 1841 35. Convention signée et... | |
 | Elias Regnault - France - 1851 - 492 pages
...autres puissances, s'est chargé de porter cet objet à la connaissance du gouvernement français , en l'invitant à participer à la transaction par laquelle,...unanime de respecter ce principe et de s'y conformer. ESTERHAZY, NlEUMAN, PALMERSTON, BCLOW, BRUNOW. ART. 1er. Sa Hautesse le sultan, d'une part, déclare... | |
 | Elias Regnault - 1851 - 498 pages
...autres puissances, s'est chargé de porter cet objet à la connaissance du gouvernement français , en l'invitant à participer à la transaction par laquelle,...déclarerait sa ferme résolution de maintenir à l'avenir le susditprincipe; de l'autre, les cinq puissances annonceraient leur détermination unanime de respecter... | |
 | Élias Georges S.O. Regnault - 1851 - 1012 pages
...sultan déclarerait sa ferme résolution de maintenir » l'avenir le susdit principe; de l'autre, tes cinq puissances annonceraient leur détermination...unanime de respecter ce principe et de s'y conformer. ESTERHAZY, NlEt-MAN, P.UMERSTO\, BiLOW, BHt'NOW. ART. 1er. Sa Hautcsse le sultan, d'une part, déclare... | |
 | Stanislas Marie César Famin - Christians - 1853 - 562 pages
...autres puissances, s'est chargé de porter'cet objet à In connaissance du gouvernement francais, en l'invitant à participer à la transaction par laquelle,...unanime de respecter ce principe et de s'y conformer. Signé ESTERHAZY, NEUMANN, PALMERSTON, BITLOW, BRUNOW. ART. 1. Sa Hautesse le sultan, d'une part, déclare... | |
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... de Sa Majesté britannique ayant le département des affaires étrangères, d'accord avec les plénipotentiaires des quatre autres puissances, s'est chargé de porter cet objet à la connaissance du gouvernement français , en l'invitant à participer... 
