 | France - 1841 - 1296 pages
...présente. Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées au Port-au-Prince, dans le délai de six mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessus nommés ont signé la présente Convention en... | |
 | Société royale de numismatique - 1865 - 1210 pages
...ART. 15. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les commissaires plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention.,... | |
 | Great Britain. Admiralty - Great Britain - 1844 - 704 pages
...présente Convention sera ratifiée, et lee ratifications en seront échangées an Port-au-Prince, dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires susdénommés ont signé la présente Convention, et y... | |
 | Great Britain - Great Britain - 1844 - 650 pages
...La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées au Port-au-Prince dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires susdénommés ont signé la présente Convention, et y... | |
 | 1854 - 644 pages
...seront données conformément aux constitutions respectives des deux pays et échangées à Washington dans le délai de six mois , ou plus tôt, si faire se peut. Dans le cas où aiiruue des parties n'aurait notifié , douze Bois avant l'expiration de ladite... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 428 pages
...seront dennées conformément aux constitutions respectives des deux pays , et échangées à Washington dans le délai de six mois, ou plus tôt, si faire se peut. Dans le cas où aucune des parties n'aurait notifié, deuze mois avant 1 expiration de ladite... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...seront données conformément aux constitutions respectives des deux pays, et échangées à Washington dans le délai de six mois, ou plus tôt, si faire se peut. Dans le cas où aucune des parties n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...seront données conformément aux constitutions respectives des deux pays, et échangées à Washington dans le délai de six mois, ou plus tôt, si faire se peut. Dans le cas où aucune des parties n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...Art. 15. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les commissaires plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention... | |
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La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les commissaires plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et... 
