 Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales.  Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements, ordonnances et ... - Page 67by George Young, Turkey - 1905Full view - About this book
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...les ports et •bins les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements «lésante, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable,... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...le commerce dans les ports ef dans les eaux de la Mer Noire ne «. sera assujetti qua des réglemens de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit...favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable,... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...du présent Traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements...favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...du présent traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire , ne sera assujetti qu'à des règlements...favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...du présent Traité. Art. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements...favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérèts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable,... | |
 | 1856 - 660 pages
...présent traité. ART. 12. — Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements...favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable,... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...du présent traité. ART. 12. » Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux de la mer Noire ne sera assujetti qu'à des règlements...favorable au développement des transactions commerciales. » Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable,... | |
 | Sébastien Louis Saulnier - 1856 - 1040 pages
...imposées au commerce. « AUT. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les « ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à « des règlements...esprit favorable au développement des transactions com« merciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et mari• times de toutes les nations la sécurité... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des réglements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit...favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux inlérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable,... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...Traité. « ART. i •>.. « Libre de toute entrave , le commerce, dans les ports et dans les eaux « de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, dédouane, « de police, conçus dans un esprit favorable au développement des tran« sachons commerciales.... | |
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