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" Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la... "
Corps de droit ottoman: recueil des codes, lois, règlements, ordonnances et ... - Page 48
by George Young, Turkey - 1905
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Revue des deux mondes, Volume 29

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1905 - 992 pages
...qu'il se trouvera en paix, le principe de la fermeture des détroits, et les puissances y constatent « leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire ottoman » et de respecter la clôture. L'engagement de 1809 et celui de 1833 étaient contractés parla Turquie...
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L'Égypte et l'Europe: Les negociations de la paix, novembre 1840-mars 1841

Edouard Driault - Egypt - 1833 - 562 pages
...manifeste du respect qu'Elles portent à l'inviolabilité de ses droits souverains, Leurs dites Majestés ont résolu de se rendre à l'invitation de Sa Hautesse...l'ancienne règle de l'Empire ottoman, d'après laquelle les passages des détroits des Dardanelles et du Bosphore doivent toujours être fermés aux bâtiments...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...repos de son empire, leursdites Majestés ont résolu de se rendre à l'invitation de Sa Ilaulcssc le Sultan, afin de constater en commun, par un acte...laquelle le passage des détroits des Dardanelles el du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de guerre étrangers, lanl que la Porte se...
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Parliamentary Papers, Volume 8

Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1841 - 560 pages
...ainsi que de leur désir sincère de voir se consolider le repos de son Empire ; leurs dites Majestés ont résolu de se rendre à l'invitation de Sa Hautesse...par un Acte formel, leur détermination unanime de 322 se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle le passage des détroits...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 656 pages
...ainsi que de Leur désir sincère de voir se consolider le repos de Son Empire ; Leurs dites Majestés ont résolu de se rendre à l'invitation de Sa Hautesse...Dardanelles et "du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtimens de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. Leurs dites Majestés, d'une part,...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1

Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...se consolider le repos de son empire, ont résolu de se rendre à l'invitation de SH le Sultan, afui de constater en commun, par un acte formel, leur détermination...l'ancienne règle de l'empire Ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore doivent toujours être fermés aux bâtiments de guerre...
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L'Europe depuis l'avénement du roi Louis-Philippe, Volume 10

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1846 - 506 pages
...1841). » tendant à ce qu'il leur plaise de constater en commun, par un acte formel, leur résolution de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman , d'après laquelle le passage des détroits du Bosphore et des Dardanelles doit rester toujours fermé aux vaisseaux de guerre étrangers aussi...
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L'Europe depuis l'avénement du roi Louis-Philippe. Pour faire ..., Volumes 9-10

Jean Baptiste H.R. Capefigue - 1846 - 922 pages
...février tendant à ce qu'il leur plaise de constater en commun, par un acte formel, leur résolution de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman , d'après laquelle le passage des détroits du Bosphore et des Dardanelles doit rester toujours fermé aux vaisseaux de guerre étrangers aussi...
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De la navigation de l'Amazone: réponse à un mémoire de M. Maury, officier de ...

Pedro de Angelis - Amazon River - 1854 - 482 pages
...de voir se consolider « le repos de son empire, ont résolu de se rendre à ic l'invitation de SH le Sultan, afin de constater en « commun, par un...« unanime de se conformer à l'ancienne règle de î'Em« pire ottoman, d'après laquelle les détroits des « Dardanelles et du Bosphore doivent toujours...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...ainsi que de leur désir sincère de voir se consolider le repos de son Empire; leurs dites Majestés ont résolu de se rendre à l'invitation de sa Hautesse...Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bàtimens de guerre étrangers , tant que la Porte se trouve en paix. Leurs dites Majestés, d'une...
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