 | France - 1840 - 1104 pages
...Hongrie et de Bohême , le roi de Prusse , et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecler cette détermination du sultan , et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. «5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans... | |
 | Edouard Driault - Egypt - 1833 - 562 pages
...Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, et l'Em pereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan,...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ARTICLE II. Il est entendu, qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire ottoman... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. — II est entendu qu'en conslatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman,... | |
 | Alfred Villeroy - 1841 - 496 pages
...et d'Irlande, l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bohême , le roi de Prusse et l'empenur de toutes les Russies , s'engagent à respecter cette...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 5. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1841 - 560 pages
...Grande Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan,...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ARTICLE II. Il est entendu, qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire Ottoman... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 638 pages
...l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Kiissies, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan,...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. 1840 En fo* de 1 UO ? ' es plénipotentiaires respectifs Tout signée et y ont apposé les sceaux de... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 712 pages
..., roi de Hongrie et de Bohême , le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, s'engageiit à respecter cette détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 5. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Londres... | |
 | Alexandre Laya - France - 1846 - 518 pages
...les détroits du Bosphore et des Dardanelles ; d'autre part, Leurs Majestés la reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur d'Autriche,...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. S. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 804 pages
...du royaume-uni de la GrandeBretagne cl d'Irlande, l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et do 4 840 Bohême, le roi de Prusse, et l'empereur de toutes...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. V. La présente convention sera ratifiée , etc. Acte séparé annexé à la convention conclue... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent a respecter cette détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. II. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman... | |
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Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies. 
