Histoire parlementaire de la Révolution française: précédée d'une. Histoire de l'Assemblée constituante. Histoire abrégée des français depuis l'établissement de la nationalité française jusqu'en 1789. T. 1-5 |
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Page 396
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits . Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune . II . Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et ...
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits . Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune . II . Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et ...
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Popular passages
Page 405 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 421 - L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit...
Page 397 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 406 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé , si ce n'est lorsque la nécessité publique , légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 396 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 24 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 397 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 95 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 17 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 397 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu , que dans les cas déterminés par la loi , et selon les formes qu'elle a prescrites.
Bibliographic information
| Title | Histoire parlementaire de la Révolution française: précédée d'une. Histoire de l'Assemblée constituante. Histoire abrégée des français depuis l'établissement de la nationalité française jusqu'en 1789. T. 1-5 Volumes 1-5 of Histoire parlementaire de la Révolution française, Philippe-Joseph-Benjamin. - Buchez Volume 2 of Histoire parlementaire de la Révolution française: précédée d'une. Histoire de l'Assemblée constituante. Histoire abrégée des français depuis l'établissement de la nationalité française jusqu'en 1789, Philippe-Joseph-Benjamin Buchez |
| Author | Philippe Joseph Benjamin Buchez |
| Edition | 2 |
| Publisher | J. Hetzel, 1846 |
| Original from | University of Lausanne |
| Digitized | 5 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |