Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l'Assemblée constituante, précédé d'une histoire abrégée des Français depuis l'établissement de la nationalité française jusqu'en 1789, Volume 2J. Hetzel, 1846 |
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... royaume ; De celle de Milhau en Rouergue , en date du 8 août , contenue dans un procès - verbal d'assemblée de la municipalité et des habi- tants de cette ville : la délibération desdits habitants tend à assurer la paix publique , la ...
... royaume ; De celle de Milhau en Rouergue , en date du 8 août , contenue dans un procès - verbal d'assemblée de la municipalité et des habi- tants de cette ville : la délibération desdits habitants tend à assurer la paix publique , la ...
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... décret suivant : « L'assemblée nationale a décrété et décrète : ART . Ier . Que les lois subsistantes et qui ordonnent la libre circu- lation des grains et des farines dans l'intérieur du royaume QUESTION DES SUBSISTANCES . 21.
... décret suivant : « L'assemblée nationale a décrété et décrète : ART . Ier . Que les lois subsistantes et qui ordonnent la libre circu- lation des grains et des farines dans l'intérieur du royaume QUESTION DES SUBSISTANCES . 21.
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... royaume , de pro- vince à province , de ville à ville , de bourg à bourg et de village à village , seront exécutées selon leur forme et teneur ; casse et an- nule toutes ordonnances , jugements et arrêts qui auraient pu inter- venir ...
... royaume , de pro- vince à province , de ville à ville , de bourg à bourg et de village à village , seront exécutées selon leur forme et teneur ; casse et an- nule toutes ordonnances , jugements et arrêts qui auraient pu inter- venir ...
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... royaume de s'en rapporter , sur les grandes questions qui s'agitent aujourd'hui dans l'assemblée nationale , aux grands principes qui l'ont dirigée , et au sincère dévouement d'un roi citoyen qui s'ho- nore de concourir au bien général ...
... royaume de s'en rapporter , sur les grandes questions qui s'agitent aujourd'hui dans l'assemblée nationale , aux grands principes qui l'ont dirigée , et au sincère dévouement d'un roi citoyen qui s'ho- nore de concourir au bien général ...
Page 41
... royaume ; · que néanmoins les prin- cipes sur lesquels doivent être appuyées ces administrations munici- pales et provinciales , ainsi que leurs règlements , doivent être en- tièrement conformes aux principes de la constitution ...
... royaume ; · que néanmoins les prin- cipes sur lesquels doivent être appuyées ces administrations munici- pales et provinciales , ainsi que leurs règlements , doivent être en- tièrement conformes aux principes de la constitution ...
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Common terms and phrases
administration août aristocrates armée arrêté articles ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées attroupements avaient avez Bailly blée caisse capitale Cazalès cent chambre des vacations Charles de Lameth citoyen actif clergé cocarde comité de constitution comité des recherches commune comte de Mirabeau crimes de lèse-nation déclaration décrets de l'assemblée demande députés despotisme discussion district des Cordeliers doit donner éligible farines finances force garde nationale gardes du corps général grains hommes jour juges justice l'abbé l'article l'assem l'assemblée nationale l'hôtel l'ordre Lafayette législatif liberté lieu à délibérer loi martiale lois Loustalot maire Majesté Marat membres ment messieurs militaire millions ministre motion moyens nation nécessaire Necker nombre nommé octobre officiers municipaux Palais-Royal parlement patriotes personnes peuple police porter pouvoir exécutif présente président prince principes projet propose provinces public publique question réclamations régiment de Flandre représentants révolution royale royaume sanction séance sentiments sera serment seront seul sieur Malisset subsistances tion toyens tribunal troupes Versailles veto voter
Popular passages
Page 405 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 421 - L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit...
Page 397 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 406 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé , si ce n'est lorsque la nécessité publique , légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 396 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 24 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 397 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 95 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 17 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 397 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu , que dans les cas déterminés par la loi , et selon les formes qu'elle a prescrites.