Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l'Assemblée constituante, précédé d'une histoire abrégée des Français depuis l'établissement de la nationalité française jusqu'en 1789, Volume 2J. Hetzel, 1846 |
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... juges auxquels il est confié ne pourront être dépossédés de leurs offices pendant le temps fixé par les lois , si ce n'est par les voies légales . V. La couronne est indivisible et héréditaire de branche en branche , de mâle en mâle ...
... juges auxquels il est confié ne pourront être dépossédés de leurs offices pendant le temps fixé par les lois , si ce n'est par les voies légales . V. La couronne est indivisible et héréditaire de branche en branche , de mâle en mâle ...
Page 16
... jugés par appel nominal , et non par assis et levé . M. Mounier . Je vais plus loin ; je demande qu'il soit fait une liste de tous ceux qui parleront sur les questions qui viennent d'être posées , et que cette liste , divisée en deux ...
... jugés par appel nominal , et non par assis et levé . M. Mounier . Je vais plus loin ; je demande qu'il soit fait une liste de tous ceux qui parleront sur les questions qui viennent d'être posées , et que cette liste , divisée en deux ...
Page 22
... juges et administrateurs quelconques d'en rendre de semblables à l'avenir , à peine d'être poursuivis comme criminels de lèse - nation ; fait pa- reillement défense à qui que ce soit de porter directement ou indi- rectement obstacle à ...
... juges et administrateurs quelconques d'en rendre de semblables à l'avenir , à peine d'être poursuivis comme criminels de lèse - nation ; fait pa- reillement défense à qui que ce soit de porter directement ou indi- rectement obstacle à ...
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... juges enne- mis de la révolution , et non devant des jurés . En eff t , par arrêté des représentants de Paris , les tribunaux avaient repris séance . Il est vrai que M. Lafayette avait proposé de suspendre le jug ment des délits ...
... juges enne- mis de la révolution , et non devant des jurés . En eff t , par arrêté des représentants de Paris , les tribunaux avaient repris séance . Il est vrai que M. Lafayette avait proposé de suspendre le jug ment des délits ...
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... juges avec son épouse . Aussi l'as- semblée des représentants ordonna que le comité des subsistances apportât sous ses yeux son journal d'achat . Elle fut obligée d'insis- ter , et enfin on lui répondit qu'on n'avait pas tenu de journal ...
... juges avec son épouse . Aussi l'as- semblée des représentants ordonna que le comité des subsistances apportât sous ses yeux son journal d'achat . Elle fut obligée d'insis- ter , et enfin on lui répondit qu'on n'avait pas tenu de journal ...
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Common terms and phrases
administration août aristocrates armée arrêté articles ASSEMBLÉE NATIONALE assemblées attroupements avaient avez Bailly blée caisse capitale Cazalès cent chambre des vacations Charles de Lameth citoyen actif clergé cocarde comité de constitution comité des recherches commune comte de Mirabeau crimes de lèse-nation déclaration décrets de l'assemblée demande députés despotisme discussion district des Cordeliers doit donner éligible farines finances force garde nationale gardes du corps général grains hommes jour juges justice l'abbé l'article l'assem l'assemblée nationale l'hôtel l'ordre Lafayette législatif liberté lieu à délibérer loi martiale lois Loustalot maire Majesté Marat membres ment messieurs militaire millions ministre motion moyens nation nécessaire Necker nombre nommé octobre officiers municipaux Palais-Royal parlement patriotes personnes peuple police porter pouvoir exécutif présente président prince principes projet propose provinces public publique question réclamations régiment de Flandre représentants révolution royale royaume sanction séance sentiments sera serment seront seul sieur Malisset subsistances tion toyens tribunal troupes Versailles veto voter
Popular passages
Page 405 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 421 - L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit...
Page 397 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 406 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé , si ce n'est lorsque la nécessité publique , légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 396 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 24 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 397 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Page 95 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 17 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Page 397 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu , que dans les cas déterminés par la loi , et selon les formes qu'elle a prescrites.