entre à cet égard dans des détails qui paraissent fastidieux à M. de Foucault, qui se lève et prononce à voix fort intelligible, en adressant la parole à M. Treilhard : « Ou vous devez être mis à l'ordre, ou je dois y être mis moi-même ; » et M. Camus, président, déclare que M. de Foucault a eu tort d'interrompre. M. Treilhard continue et montre la possibilité de procurer les quatre cents millions qu'il a annoncés dans le produit de la vente des maisons dont les religieux se seront fait séculariser. Il estime (et avec grande raison) les maisons religieuses à vendre, dans la seule ville de Paris, à plus de cent cinquante millions. (En 1775, nous avons vu un calcul fait par un homme de mérite, qui avait trouvé qu'à 150 livres la toise, les maisons religieuses de Paris donnaient un produit de 217 millions 309 mille livres.) Les biens ecclésiastiques peuvent valoir, suivant M. Treilhard, ou suivant le comité ecclésiastique dont il est l'organe (exception toujours faite de M. l'évêque de Clermont, qui a protesté, comme l'on sait), un capital de QUATRE MILLIARDS. M. Treilhard demande que tout titulaire n'ait plus la faculté de passer des baux à l'amiable, mais que les locations se fassent désormais à la chaleur des enchères, en présence des officiers municipaux ; Que le terme de ces baux puisse être porté à dix-huit ans, et que les fermiers fournissent caution; Que le prix de ces baux soit versé dans une caisse formée dans chaque district; Qu'il soit fixé un revenu pour les titulaires futurs ; Que dans chaque département il y ait au moins un hôpital; Et enfin que le produit de la vente des biens ecclésiastiques soit versé dans la caisse nationale, pour être employé aux besoins de l'État. SEANCE DU 19 DÉCEMBRE. - Voici les principales dispositions du décret voté dans cette séance : « ART. 1er. Les billets de la caisse d'escompte continueront d'être reçus en payement dans toutes les caisses publiques et particulières jusqu'au 1er juillet 1790; elle sera tenue d'effectuer ses payements à bureau ouvert à cette époque. «Art. 2. La caisse d'escompte fournira au trésor public, d'ici au 1er juillet prochain, 80 millions en ses billets. « Art. 3. Les 70 millions déposés par la caisse d'escompte au trésor royal, en 1789, lui seront remboursés en annuités portant 5 pour cent d'intérêt et trois pour cent pour le remboursement du capital en vingt années. « Art. 4. Il sera donné à la caisse d'escompte, pour ses avances de l'année précédente et des six premiers mois de 1790, une valeur de 170 millions en assignats sur la caisse de l'extraordinaire, ou billets d'achats sur les biens-fonds qui seront mis en vente, portant intérêt de cinq pour cent, et payables à raison de 5,000,000 par mois, depuis le 1er juillet 1790 jusqu'au 1er juillet 1791, et ensuite à raison de 10,000,000 par mois. « Art. 5. La caisse d'escompte sera autorisée à créer 25,000 actions nouvelles, payables par sixièmes de mois en mois, moitié en argent ou en billets de caisse, et moitié en effets qui seront désignés. « Art. 6. Le dividende de la compagnie est fixé à six pour cent. « Art. 9. Il sera formé une caisse de l'extraordinaire, dans laquelle seront versés les fonds provenant de la contribution patriotique, ceux des ventes qui seront ordonnées par le présent décret, et toutes les autres recettes extraordinaires de l'État. Les deniers de cette caisse seront destinés à payer les créances exigibles et arriérées, et à rembourser les capitaux de toutes les dettes dont l'assemblée nationale aura décrété l'extinction. « Art. 10. Les domaines de la couronne, à l'exception des forêts et des maisons royales dont Sa Majesté voudra se réserver la jouissance, seront mis en vente, ainsi qu'une quantité des domaines ecclésiastiques suffisante pour former ensemble la valeur de 400,000,000. «< Art. 11. L'assemblée nationale se réserve de désigner incessammont lesdits objets, ainsi que de régler la forme et les conditions de ladite vente, après avoir reçu les renseignements qui lui seront donnés par les assemblées de département, conformément à son décret du 2 novembre. « Art. 12. Il sera créé sur la caisse de l'extraordinaire, des assignats de dix mille livres chacun, portant intérêt à cinq pour cent, jusqu'à concurrence de la valeur desdits biens à vendre; lesquels assignats seront admis de préférence dans l'achat desdits biens. Il sera éteint desdits assignats, soit par les rentrées de la contribution patriotique, et par toutes les autres recettes extraordinaires qui pourraient avoir lieu, 100,000,000 en 1791, 100,000,000 en 1792, 80,000,000 en 1793, et le surplus en 1795. Lesdits assisignats pourront être échangés contre toute espèce de titres de créance sur l'État, ou de dettes exigibles, arriérées ou suspendues, portant intérêt. » TOME II. 44 C'est par cette création que l'assemblée nationale crut avoir terminé le problème financier. Elle ne s'occupa dans les séances suivantes, consacrées par l'ordre du jour aux questions de ce genre, que de solutions de détail qui, dans tout autre temps, eussent été du ressort de l'administration. Ainsi elle accorda un sursis de deux mois pour les déclarations ordonnées par la loi qui avait établi l'impôt du quart du revenu. Croirait-on que cet impôt, dont, il est vrai, les ouvriers et journaliers étaient exempts, n'avait encore produit à Paris que 8,000,000? En définitive, il n'en produisit qu'un peu plus de quarante. PRÉSIDENTS De l'assemblée DU 17 AOUT 1789 AU 15 MARS 1790. Le 17 août 1789: 31 août : 28 septembre: 10 octobre: CLERMONT-TONNERRE, cinquième président. DE LA LUZERNE, sixième président. 14 septembre: CLERMONT-TONNERRE, septième président. 28 octobre: 12 novembre: 23 novembre: 7 décembre : 22 décembre : 4 janvier 1790 18 janvier : 2 février : 16 février: 28 février: DE BOISGELIN, douzième président. L'abbé MONTESQUIOU, quinzième président. BUREAU DE Puzy, dix-septième président. L'abbé MONTESQUIOU, dix-neuvième président. T MINISTÈRE. Il resta composé de la même manière qu'à la fin de la période précédente. (Voir tome I, page 496.) LISTE DES PRINCIPAUX JOURNAUX PUBLIÉS EN 1789. (Nous omettons les journaux littéraires, etc., ceux qui n'eurent pas d'impor tance politique, ceux qui n'eurent que quelques numéros, etc.) JOURNAUX EXISTANTS AU 1er MAI 1789. -La Gazette de France, in-4°. — Le Mercure de France, in-12.- Le Journal de Paris, rédigé à partir du 1er mai par Garat, Condorcet et Regnault Saint-Jean-d'Angely, in-4°. de l'Europe, in-8°. - NOUVEAUX JOURNAUX RÉVOLUTIONNAIRES. Lettres de Mirabeau à ses commettants (1er numéro, 2 mai); prirent le 19 juillet le titre de Courrier de Provence, in-8°. — Le Journal des étals généraux, in-4° (mai 1789), par Lehodey; prit, en 1791, le titre de Logographe. - Le Point du Jour, (19 juin), par Barrère, in-8°. - Le Courrier de Versailles à Paris (5 juillet), par Gorsas; changea plusieurs fois de titre et prit enfin en 1790 celui de Courrier de Paris dans les quatre-vingt-trois départements, in-8°. — Les Révolutions de Paris (12 juillet), par Prudhomme, Loustalot et Tournon, in-80. Le Patriote français (28 juillet), par Brissot de Warville, in-4°. - L'Observaleur (1er août), par Feydel, in-8°. La Chronique de Paris (24 août), par Condorcet, Rabaud SaintÉtienne, etc., in-4°. Le Journal des Débats et Décrets (27 août), par Barrère et Louvet, in-8°. Le Publiciste parisien (12 septembre), par Marat; prit le titre d'Ami au Peuple, à partir du numéro 6, in-8°. -Les Annales patriotiques el. littéraires 3 octobre), par Mercier et Carra, in-4°.-Les Révolutions de France et de Brabant (octobre), par C. Desmoulins, in-8°. · La Gazette nationale ou le Moniteur universel, in-fol. (24 novembre), par Rabaud Saint-Étienne, Peuchet, etc. (réuni le 13 février 1790 au Bulletin de l'assemblée nationale, de Maret, le Moniteur contient à partir de ce moment le compte rendu détaillé des séances de l'assemblée. En l'an IV, les propriétaires de cette feuille, pour donner plus de valeur à cette collection, publièrent une nouvelle édition plus complète des numéros du 21 novembre au 13 février, le compte rendu des séances depuis l'ouverture des états généraux, des récits contemporains sur les événements les plus importants, et une introduction historique, par M. Thuau Granville). -Le Journal universel, par Audouin. La Gazette universelle (1er décembre), par Ceri- L'Orateur du Peuple, (décembre), par Fréron, in-8°. sier, in-8". JOURNAUX ROYALISTES. Le Journal général de la cour et de la ville (septembre), dit le Petit Gauthier, par Brune et Gauthier, in-8°. - Les Actes des Apôtres (novembre), par Peltier, Champcenetz, Rivarol, Mirabeau jeune, etc., in-8°. La Gazette de Paris, par Du Rozoy (3 novembre), in-4°. FIN DU DEUXIÈME VOLUME. TABLE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME II. ASSEMBLÉE CONSTITUANTE. LIVRE V. - PREMIÈRE PARTIE. PARIS ET LES PROVINCES PENDANT LES MOIS D'AOUT - Réaction bourgeoise. Garde nationale. - Situation de Paris. - Disette. - 1 que s'attribuent les districts. - Représentation de Charles IX. - Com- CHAP. III. - - Menaces Agitation au Palais-Royal et dans les districts. - CHAP. IV. Conclusion de la question du veto. - L'assemblée décrète le veto suspensif. - Elle écarte une déclaration de Rennes et un mémoire - CHAP. V. - Travaux de l'assemblée. - 8 22 diate des décrets du 4 août. -Arrêté sur les grains.- Question du droit |