Le Pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des Députés et le Sénat. — La Chambre des Députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. - — La composition, le mode de... L'Année politique - Page 57edited by - 1876Full view - About this book
| Comparative law - 1882 - 1306 pages
...pouvoirs publics; ils sont ainsi conçus : « La Chambre des députés est nommée par le suffrage, universel, dans les conditions déterminées par la...le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. » Ces paragraphes ne contiennent que des renvois ù trois autres... | |
| France - Almanacs, French - 1875 - 1318 pages
...Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la...le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. Art. 2. — Le Président de la République est élu à la majorité... | |
| Generale - 1875 - 778 pages
...Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la...le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. Art. 2. — Le président de la République est élu à la majorité... | |
| Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la...le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. 2. Le Président de la République est élu à la majorité... | |
| Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la...le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. C'est là l'Article 1" de la « Loi relative à l'organisation... | |
| History, Modern - 1875 - 794 pages
...par la loi électorale. |i La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. Art. 2. Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée... | |
| Alphonse Bard - 1876 - 420 pages
...Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la...le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. ART. 2. — Le président de la République est élu à la majorité... | |
| Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la...le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. ART. 2. — Le Président de la République est élu a la majorité... | |
| France. Assemblée Nationale. 1871-1940.. Sénat - 1876 - 286 pages
...Assemblées : la Chambre des députés elle Sénat. La Chambre des députes est nommée par le suffrage universel dans les conditions déterminées par la...le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglées par une loi spéciale. Art. 2. — Le Président de la République est élu à la... | |
| |