L'Année politique, Volume 2André Lebon Charpentier et Cie, 1876 - France |
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... établissements d'utilité publique . Sous la dénomination de deniers publics sont compris les fonds gérés par l'Etat à titre permanent . - Article 2. Ces allocations seront rétablies dès que l'évêque se sera engagé par écrit envers le ...
... établissements d'utilité publique . Sous la dénomination de deniers publics sont compris les fonds gérés par l'Etat à titre permanent . - Article 2. Ces allocations seront rétablies dès que l'évêque se sera engagé par écrit envers le ...
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... établissements et fondations destinés à son culte , à son enseignement , à ses œuvres de charité . Art . 16. Les rapports des sociétés religieuses avec leurs supérieurs sont libres . La publication des ordonnances ecclésiastiques n'est ...
... établissements et fondations destinés à son culte , à son enseignement , à ses œuvres de charité . Art . 16. Les rapports des sociétés religieuses avec leurs supérieurs sont libres . La publication des ordonnances ecclésiastiques n'est ...
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... établissements publics . La loi règle les droits de l'État relatifs à l'instruction , à l'emploi et à la destitution des ecclésiastiques , et fixe les limites du pouvoir disciplinaire de l'Église . Ému des critiques fondées auxquelles ...
... établissements publics . La loi règle les droits de l'État relatifs à l'instruction , à l'emploi et à la destitution des ecclésiastiques , et fixe les limites du pouvoir disciplinaire de l'Église . Ému des critiques fondées auxquelles ...
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... établissements en Prusse . Les établissements existants ne pourront recevoir de nouveaux membres à partir du jour de la publication de la présente loi , toute réserve faite d'ailleurs des dispositions contenues dans le § 2 , et devront ...
... établissements en Prusse . Les établissements existants ne pourront recevoir de nouveaux membres à partir du jour de la publication de la présente loi , toute réserve faite d'ailleurs des dispositions contenues dans le § 2 , et devront ...
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... établissements d'en- seignement supérieur . Ce droit , les congrégations reli- gieuses , riches et puissamment organisées , étaient seules prêtes à le pratiquer . Mais cet avantage ne suffisait pas à la droite . Elle eût voulu ...
... établissements d'en- seignement supérieur . Ce droit , les congrégations reli- gieuses , riches et puissamment organisées , étaient seules prêtes à le pratiquer . Mais cet avantage ne suffisait pas à la droite . Elle eût voulu ...
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Common terms and phrases
25 février adopté amendement Année politique 1874 articles Assemblée avaient belge Belgique Bismark bonapartistes Broglie Buffet cabinet candidats carlistes catholiques centre gauche Chambre des députés chef cinquième bureau comité commission des Trente conservateurs Constitution débat déclaration délégués délibération demande département devant discussion dispositions Dufaure Édouard Laboulaye électeurs élections électorale établissements eût Gambetta général gouvernement groupe guerre jour Journal officiel juillet juin Jules Favre l'Allemagne l'amendement l'élection l'Empire l'état de siége Laboulaye législation Léon Say libéraux liberté lois constitutionnelles Louis Blanc Mac-Mahon majorité maréchal maréchal de Mac-Mahon membres ment ministre modérés mois monarchie municipaux n'avait nomination nommés novembre parlementaire Pascal Duprat pays pénal pouvoir préfet Président projet proposition Prusse publique question radicaux républicain République reste révision Rouher scrutin d'arrondissement scrutin de liste séance Sénat sénateurs sénatoriales sera Serbie session seule soussigné suffrage universel Thiers tion Très-bien tribunaux troisième lecture Ventavon vice-président du conseil voix vote Wallon
Popular passages
Page 425 - Le président de la République négocie et ratifie les traités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l'intérêt et la sûreté de l'État le permettent.
Page 58 - Les Chambres auront le droit, par délibérations séparées, prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément, soit sur la demande du Président de la République, de déclarer qu'il ya lieu de.réviser les lois constitutionnelles. Après que chacune des deux Chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision. Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être...
Page 438 - Quiconque , soit par des discours , des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics , soit par des écrits , des imprimés , des dessins , des gravures , des peintures ou- emblèmes vendus ou distribués, mis. en vente, ou exposés dans des lieux ou réunions publics , soit par des placards et affiches exposés aux regards du public, aura provoqué l'auteur ou les auteurs de toute action qualifiée crime ou délit à la commettre, sera réputé complice et puni comme tel.
Page 31 - Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées : la Chambre des Députés et le Sénat. La Chambre des Députés est nommée par le suffrage universel dans les conditions déterminées par la loi électorale.
Page 433 - Ne peuvent être élus par l'arrondissement ou la colonie compris en tout ou en partie dans leur ressort, pendant l'exercice de leurs fonctions et pendant les six mois qui suivent la cessation de leurs fonctions par démission, destitution, changement de résidence ou de toute autre manière : 1...
Page 57 - Le Pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des Députés et le Sénat. — La Chambre des Députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. - — La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. ART. 2. — Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des Députés réunis en Assemblée nationale.
Page 425 - Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante.
Page 424 - Le Président peut ajourner les Chambres. Toutefois, l'ajournement ne peut excéder le terme d'un mois ni avoir lieu plus de deux fois dans la même session.
Page 424 - Art. 4. Toute assemblée de l'une des deux Chambres qui serait tenue hors du temps de la session commune, est illicite et nulle de plein droit, sauf le cas prévu par l'article précédent et...
Page 424 - Le dimanche qui suivra la rentrée, des prières publiques seront adressées à Dieu dans les églises et dans les temples pour appeler son secours sur les travaux des Assemblées.