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qui y sont soumis, à l'exception des départements de la Seine, de Seine-et-Oise, du Rhône, des Bouches-du-Rhône.

Art. 11.

L'état de siége sera levé de plein droit dans ces quatre départements à partir du 1er mai 1876, s'il n'a été, avant cette époque, confirmé par une loi nouvelle.

t

INDEX ALPHABÉTIQUE

Α

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Algérie (députation de l'), 319.
Alphonse XII, roi d'Espagne, 1.
Angleterre. Action diplomatique com-
binée avec celle de la Russie lors
des bruits de guerre entre l'Alle-
magne et la France, 148; L'An-
gleterre renonce à la politique
d'isolement, 138; Questions mili-
taires et maritimes, 139; Politique
intérieure, 140; Incident Plimsoll,
236; Les partis en Irlande, 238
L'Angleterre et la question d'O-
rient, 253; Achat des actions de
l'isthme de Suez, 332.
L'Autriche et la question religieuse,
120, 128; Attitude dans l'insur-
rection de l'Herzégovine, 251.
Améliorations apportées à l'enseigne-
ment supérieur, 293.

Amendement Laboulaye relatif à la
reconnaissance de la République,
26; Rejet, 31,

Amendement Wallon, 31; Vote, 34.
Amendement Pascal-Duprat sur le
Sénat, 42.

Amendement Lefèvre-Pontalis sur le
scrutin d'arrondissement, 303.
Audiffret-Pasquier (d'), Discours
présidentiel, 89, 347.

Avortement apparent des discussions
constitutionnelles, 45.

B

Bavière, Élections générales, victoire
des ultramontains, 243, 295,
Belgique. Notes allemandes relative-
ment à la question religieuse, 131.
Bismarck, 111, 116, 338.
Blanc (Louis), 182,

Bonapartisme; Succès électoral dans
les Hautes-Pyrénées, 8; Enquête
sur les agissements bonapartistes,
64, 67, 200; Le bonapartisme et
les socialistes, 74, 207,
Bourgoing (élection), 201.
Broglie, 230, 269, 359.
Bruits de guerre entre l'Allemagne
et la France, 144, 146.
Budget (vote du), 238.

Buffet (M.), chef du cabinet du

11 mars, 79; Sa déclaration du
12 mars, 85; Refus de modifier
l'administration, 106, 214; Dis-
cussion sur les lois constitution-

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Candidatures officielles, 321.
Carlisme, 5, 110, 231, 269, 337.
Cassagnac, Procès Wimpfen, 61;

Affaire de Belleville, 325.
Catholiques (les) et la liberté, 126,
290.

Chemins de fer d'intérêt local, 191.
Christophle (M.), 223.

Chute du ministère de Cissey, 6 jan-
vier, 16.

Cissey (général de), 104.
Circonscriptions électorales, 349.
Circulaire de M. de Cissey, ministre

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de la guerre, aux généraux, 104.
Circulaire de M. Dufaure, garde des
sceaux, aux procureurs généraux,
101.

Collation des grades, 175.
Colonies (députation des), 319.
Comités bonapartistes, 67, 202.
Commission d'enquête sur l'élection

de la Nièvre et les agissements bo-
napartistes, 64.

Commission des trente. Démission de
l'ancienne, 158; Nomination de
la nouvelle, 160.
Conférences de l'Élysée, 9.
Congrès pour la codification des

usages de la guerre, 139.
Constitution du 25 février, 56.
Consuls européens; leur mission en
Herzégovine, 256, 258.
Crise ministérielle avortée, 276.

Decazes, 331.

D

Déclaration de M. Buffet, du 12 mars,

85; Déclaration au sujet de la
presse et de l'état de siége, 350.
Déclaration du gouvernement au sujet
du Sénat, 44.

Déposition de M. L. Renault, préfet
de police, devant la commission
d'enquête sur le bonapartisme, 67,
202.

Dissolution de l'Assemblée, 363.
Discours divers de M. Gambetta, 92,
93, 287.

Discours de M Laboulaye, 26, 355.
Discours présidentiel de M. d'Audif-
fret-Pasquier, 89.

Discours de M. Rouher, à Ajaccio,

281.

Discours de M. Thiers, à Arcachon,
283.

Discours de M. P. de Cassagnac à
Belleville, 326.

Documents rétrospectifs sur la journée
de Sedan, 61.

Droit de dissolution confié au prési-
dent, 38.

Dufaure, 37, 101, 109, 213, 220,
3.07, 358.

Dupral. Amendement à la loi sur le
Sénat; 42; État de siége, 225.
Dutemple, 189.

E

Élection des 75 sénateurs inamovi-
bles, 338.

Élections du 3 janvier dans les Hautes-
Pyrénées, 7; du 7 février dans les
Côtes-du-Nord et Seine-et-Oise,

40.

Enquête sur l'élection de la Nièvre et
les agissements bonapartistes, 64,
67, 200.
Entraves apportées par la droite à la

discussion sur le Sénat, 48, 54.
Encyclique papȧle du 6 janvier, 113.
Entrevue de l'empereur d'Autriche
et du roi d'Italie, à Venise, 128.
Entrevue de l'empereur d'Allemagne
et du roi d'Italie à Milan, 294.
Égypte. Réforme judiciaire, 246,

331.
L'Europe et la politique internatio-
nale, selon M. Thiers, 284.
Espagne. Révolution militaire, 1;

Guerre carliste, 110, 231; Inci-
dents politiques, 233.
États-Unis. Politique intérieure, 141.
État de siége, 225, 322.

Évolution de la masse du parti répu-
blicain vers une politique modérée,
53, 91.

Exercices de la réserve de l'armée
française, 267.

F

Favre (Jules), 360.

Fonds turcs (réduction de 50 %),

263.

Fondation d'Universités catholiques,
289.

G

Gambetta, 53; Son rôle dans la
conversion de la masse du parti
républicain à une politique modé-
rée, 91, 93, 183; Discussion sur
les agissements bonapartistes, 214;
Discussion sur le mode de scrutin,
311, 316.
Grévy, 53.
Groupe Wallon-Lavergne. Interven-

tion dans la discussion sur le
Sénat, 149.

Guerre carliste, 5, 110, 231, 266.

H

Herzégovine (insurrection del'), 249,

333.

Hervé de Saisy (proposition), 19.

I

Incident bonapartiste La Roncière le
Nourry, 270.
Incident germano-belge, relativement
aux questions religieuses, 130.
Incompatibilités électorales, 300.
Inondations du Midi, 191.
Insurrection de l'Herzégovine, 249.
Intentions agressives attribuées à
l'Allemagne contre la France, 145.

Italie. Question religieuse, 129; Loi
de sûreté générale en Sicile, 234.

J

Les Jésuites et M. de Bismarck, 117.

L

Laboulaye. Amendement et discours,
26; Discussion des lois constitu-
tionnelles complémentaires, 182,
188, 226; loi sur la presse, 355.
La Roncière le Nourry (lettre du
vice-amiral), 270; Destitution,
271.

Lavergne (formation définitive du
groupe), 161.

Lefèvre-Pontalis (amendement),
303.

Lettre de l'amiral La Roncière le
Nourry, 270.

Lettre de M. de la Rochette, 344.
Liberté (la) selon l'Église, 126, 171,

291.

Liberté de l'enseignement supérieur

(discussion et vote de la loi), 170;
Première application de la loi, 288.
Lois religieuses en Allemagne :
1° sur la suspension des allocations
budgétaires du clergé, 115;
2° sur l'administration des biens ec-
clésiastiques, 119;

3° sur la reconnaissance officielle du
culte vieux-catholique, 120;
4° sur l'abrogation des articles de la
constitution concernant l'indépen-
dance des Églises, 120;

5° sur la suppression des couvents,
122.

Lois constitutionnelles : fixation de
l'ordre des débats, 16; Ouverture
de la discussion, 22.

Loi des pouvoirs publics, 22, 26, 56.
Loi du Sénat, 24, 42, 45, 55.
Lois constitutionnelles complémen-
taires : 1° sur les rapports des
pouvoirs publics, 155, 182, 198;
2o sur les élections sénatoriales,
156, 224.

Loi électorale, 298.

Loi sur les cadres de l'armée, 20.

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