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" Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres... "
Handbuch des völkerrechts: Bd. Die Staatsstreitigkeiten und ihre Entscheidung - Page 634
by Franz von Holtzendorff - 1889
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de S_ M. le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces...provinces et territoires susdits , sauf celles que la conféderation suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne gêne...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourroient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...en état d'hostilités ouvertes ou imminentes , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourroient se trouver dans ces provinces , se retireront, et pourront, à cet effet, passer par le Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...état d'hostilités ouvertes ou imminentes , les -troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourroient se trouver dans ces provinces , se retireront, et pourront, à cet effet, passer parle Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance...
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Europäische annalen, Part 1

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...trouveront en état d'hostilité ouverte ou e'minente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourroient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront...provinces et territoires susdits, sauf celles que la confederation Suisse jugeroit à propos d'y placer, bien entendu'que cet état de choses ne gène en...
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Journal de Savoie. An 1-11, Issues 1-52

1816 - 632 pages
...voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces,...pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoire* susdits , sauf celle» que la confédération Suisse jugerait à propos d'y placer , bien...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces,...retireront, et pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire : aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente , les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces Provinces,...traverser ni stationner dans les Provinces et territoires susditt, sauf celles que la Confédération Suisse jugerait à propos d'y placer; bien entendu que...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le Roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces,...retireront, et pourront à cet effet passer par le Valfais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

1815 - 420 pages
...de la Suisse se trouveront en état d'hostilités ouvertes ou imminentes , les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces...retireront, et pourront, à cet effet, passer par le Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puis•ancp ne...
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