 La pension de deux orphelins sera des 4/5 de la même pension. Celle de trois orphelins, de la totalité. Pour chaque orphelin au delà de trois, cette pension s'accroîtra de 2 pc du traitement moyen des cinq dernières années, sans que cet accroissement...  Bulletin - Page 287by Conseil supérieur de statistique (Belgium) - 1860Full view - About this book
 | 1845 - 208 pages
...moyen des cinq dernières années, sans que cet accroissement puisse excéder 10p. c. de ce traitement. Dans tous les cas, la pension cessera d'être payée,...ou décroîtra en sens inverse de l'augmentation, lorsdu décèsdes ayants droit, ou à mesure qu'ils atteindront l'âge de dix-huit ans. ART. 50. Dans... | |
 | 1846 - 734 pages
...des cinq dernières années, sans que cet accroissement puisse excéder 10 p. "/„ de ce traitement. Dans tous les cas, la pension cessera d'être payée,...ayants droit, ou à mesure qu'ils atteindront l'âge de dix-huit ans. Art. 49. La pension de la veuve et celle des orphelins seront réglées d'après le dernier... | |
 | F. Parent - 1849 - 220 pages
...moyen des cinq dernières années, sans que cet accroissement puisse excéder 10 pc de ce traitement. Dans tous les cas, la pension cessera d'être payée,...ou décroîtra en sens inverse de l'augmentation, lorsdu décès des ayants droit, ou à mesure qu'ils atteindront l'âge de dix-huit ans. ART. 50. Dans... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...moyen des cinq dernières années, sans que cet accroissement puisse excéder 10 pc de ce traitement. Dans tous les cas, la pension cessera d'être payée, ou décroîtra en sens inverse do l'augmentation, lors du décès des ayants droit où à mesure qu'ils atteindront l'âge de 18 ans.... | |
 | Désiré de baron Garcia de la Vega - 1852 - 320 pages
...moyen des cinq dernières années, sans que cet accroissement puisse excéder 10 pc de ce traitement. Dans tous les cas, la pension cessera d'être payée,...prévus par l'art. 41 , la pension des orphelins sera caleulée, en prenant pour base le traitement moyen de la mère, pendant les cinq dernières années,... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...accroissement puisse excéder 10 pc de ce trailement. Dans tous les cas . la pension cessera d'élre payée , ou décroîtra en sens inverse de l'augmentation,...sera calculée, en prenant pour base le traitement moyeu de la mère, pendant les cinq dernières années , et en y appliquant les règles prescrites... | |
 | Belgium - Law - 1888 - 484 pages
...de trois, celte pension s'accroîtra de 3 pc du traitement moyen des cinq dernières années. § !i. Dans tous les cas, la pension cessera d'être payée...l'augmentation, lors du décès des ayants droit ou a mesure qu'ils atteindront l'âge de dix-huit ans. S G. Toutefois, cette dernière disposition' n'est... | |
 | Belgium - Law - 1894 - 716 pages
...qu'il est réglé à l'article 4*. Dans tous les cas, la pension cessera d'être payée ou décroîtra lors du décès des ayants droit ou à mesure qu'ils atteindront l'âge de 18 ans. Art. 83. Les magistrats, fonctionnaires ou employés qui ont des services militaires effectifs susceptibles... | |
 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...s'accroît de 2 pc du revenu moyen des cinq dernières années. La pension cesse d'être payée ou décroît en sens inverse de l'augmentation lors du décès des ayants droit ou à mesure qu'ils atteignent l'âge de 18 ans. ART. 49. Dans les cas prévus par l'article 41, la pension des orphelins... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 606 pages
...excéder 10 pc de ce traitement. Dans tous les cas, la pension cesse d'être payée, ou décroîtra CD sens inverse de l'augmentation , lors du décès des ayants droit, ou à mesure qu'ils atteindront l'.i .• de 18 ans. Art. ii). 1/a pension de la veuve et celle de» orphelins seront réglées d'après... | |
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