Bulletin, Volume 8 |
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... taux des retenues à prélever sur les traitements et suppléments de traitement , d'après les bases indiquées au chapitre suivant ; 3o Les conditions d'admissibilité à la pension des veuves ou orphelins , ainsi que les règles qui ...
... taux des retenues à prélever sur les traitements et suppléments de traitement , d'après les bases indiquées au chapitre suivant ; 3o Les conditions d'admissibilité à la pension des veuves ou orphelins , ainsi que les règles qui ...
Page 24
... taux que l'on adopte , seront haussées ; et que , plus >> tard , lorsque les charges devenues fixes dépasseront d'une manière permanente >> les revenus , l'on ne pourra alors combler cette différence que par l'intérêt du ) ) fonds qu ...
... taux que l'on adopte , seront haussées ; et que , plus >> tard , lorsque les charges devenues fixes dépasseront d'une manière permanente >> les revenus , l'on ne pourra alors combler cette différence que par l'intérêt du ) ) fonds qu ...
Page 29
... taux de 15 ou de 16 p . % des traitements moyens , ce qui équivaut à 11 % p . % pendant dix ans . 1 Nous insérons , à la suite de ce Mémoire , pour la clarté des développements , le texte entier des statuts de la caisse du Département ...
... taux de 15 ou de 16 p . % des traitements moyens , ce qui équivaut à 11 % p . % pendant dix ans . 1 Nous insérons , à la suite de ce Mémoire , pour la clarté des développements , le texte entier des statuts de la caisse du Département ...
Page 31
... taux plus élevé que la pension dont le mari jouissait au moment du décès . ART . 49. La pension d'un orphelin unique sera des 3 / s de la pension dont la mère jouis- sait , ou à laquelle elle aurait eu droit , indépendamment de toute ...
... taux plus élevé que la pension dont le mari jouissait au moment du décès . ART . 49. La pension d'un orphelin unique sera des 3 / s de la pension dont la mère jouis- sait , ou à laquelle elle aurait eu droit , indépendamment de toute ...
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... taux s'applique aux traitements de 6,000 francs et au - dessous . Dans la caisse des professeurs de l'Enseignement supérieur , les traitements de 4,000 francs et au - dessus sont soumis à la retenue de 3 p . % . Les statuts contiennent ...
... taux s'applique aux traitements de 6,000 francs et au - dessous . Dans la caisse des professeurs de l'Enseignement supérieur , les traitements de 4,000 francs et au - dessus sont soumis à la retenue de 3 p . % . Les statuts contiennent ...
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Common terms and phrases
1er janvier 31 décembre åges année moyenne années de contribution annuellement arrêté royal Belgique Bruxelles Bulletin Caisse de l'Ordre caisse du Département caisses des veuves calculs centrale de statistique cinq années cinq derniers mois Commission centrale décès Département de l'intérieur Département des finances Département des travaux Dépenses diverses Désignation des Caisses dix années Ducpetiaux femmes fonctionnaires et employés franes Heuschling intérêts composés l'Ordre judiciaire liquidation des pensions livret livret de famille ment Ministre de l'intérieur montant des pensions Observations participants pendant l'année pendant les cinq Pensions à servir pensions accordées Pensions d'orphelins pensions des veuves PENSIONS ÉTEINTES pensions normales période décennale pris cours province d'Anvers Quetelet Quoilin recensement Recettes diverses résultats Retenues extraordinaires Retenues ordinaires Service des pensions servir au 1er somme statistique statuts suppléments de traitements tableau nº taux tontines TOTAL GÉNÉRAL traitement moyen travaux publics veuves avec enfants veuves et orphelins veuves sans enfants Visschers
Popular passages
Page 9 - ... pourvu que le mariage ait été contracté six ans avant la cessation des fonctions du mari. La pension de la veuve est du tiers de celle que le mari avait obtenue ou à laquelle il aurait eu droit. Elle ne peut être inférieure à 100 francs, sans, toutefois, excéder celle que le mari aurait obtenue ou pu obtenir.
Page 79 - Les pensions inscrites actuellement à la charge de la caisse de retraite du ministère des finances et de l'administration des postes...
Page 287 - Les pensions sont payées par trimestre. Pour obtenir le payement : La veuve devra produire: 1» un certificat de vie; ce certificat constatera, en outre, qu'elle n'a pas contracté un nouveau mariage; 2» si elle a des enfants âgés de moins de 18 ans, un certificat constatant l'existence de chacun d'eux.
Page 285 - La pension de deux orphelins sera des 4/5 de la même pension. Celle de trois orphelins, de la totalité. Pour chaque orphelin au delà de trois, cette pension s'accroîtra de 2 pc du traitement moyen des cinq dernières années, sans que cet accroissement puisse excéder 10 pc de ce traitement. Dans tous les cas, la pension cessera d'être payée, ou décroîtra en sens inverse de l'augmentation, lors du décès des ayants droit, ou à mesure qu'ils atteindront l'âge de 18 ans. ART.
Page 85 - Publications de la Société pour la recherche et la conservation des monuments historiques dans le grand-duché de Luxembourg, constituée sous le patronage de SM le roi grandduc , par arrêté , daté de ffalferdange , du 2 sept.
Page 283 - ... et soumise à des retenues, laissera, à son décès, un ou plusieurs enfants au-dessous de l'âge de dix-huit ans, ils n'auront droit à une pension, du chef de leur mère, que si leur père est décédé sans leur laisser de pension sur l'une des caisses établies en exécution de la loi générale. Ils jouiront des mêmes avantages, si le père décède postérieurement, avant qu'ils aient atteint l'âge de dix-huit ans. ART. 42. — N'ont en aucun cas droit à la pension, ou ne peuvent donner...
Page 291 - Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiet.
Page 280 - Cependant, il sera facultatif aux intéressés de conserver à leurs femmes et à leurs enfants ce droit à une augmentation éventuelle , en souscrivant l'engagement , dans les six mois de la cessation d'activité, de continuer à payer une retenue égale à celle qu'ils subissaient sur leur dernier traitement. Le pensionnaire continuera à subir, le cas échéant , à raison de son dernier traitement . les retenues prescrites par les articles 1H, 17 et 19.
Page 287 - ... toutes produites par la veuve ou par le tuteur, la requête en indiquera les motifs. Le Ministre, après avoir pris l'avis du conseil, déterminera comment il sera suppléé aux pièces manquantes. ART. 67. Toute demande de pension sera instruite par les soins du Ministre de l'intérieur.