Bulletin, Volume 8 |
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... âge ou des infirmités les mettent hors d'état de continuer leurs fonctions . Mais cette loi , modifiée en quelques points seulement par la loi du 17 fé- vrier 1849 , après avoir reconnu la dette de l'État envers le fonctionnaire âgé ou ...
... âge ou des infirmités les mettent hors d'état de continuer leurs fonctions . Mais cette loi , modifiée en quelques points seulement par la loi du 17 fé- vrier 1849 , après avoir reconnu la dette de l'État envers le fonctionnaire âgé ou ...
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... âge de vingt et un ans accomplis . Nous nous en référons à l'observation que nous venons de présen- ter : ce ne sont point tous les orphelins des fonctionnaires qui reçoivent des pen- sions , mais seulement ceux dont les pères avaient ...
... âge de vingt et un ans accomplis . Nous nous en référons à l'observation que nous venons de présen- ter : ce ne sont point tous les orphelins des fonctionnaires qui reçoivent des pen- sions , mais seulement ceux dont les pères avaient ...
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... âge de l'époux , mais que l'on pouvait remplacer , si on voulait , par des payements an- nuels . Les versements , à opérer par semestre , étaient fixés en raison de l'âge des deux conjoints . C'était une institution d'assurances sur la ...
... âge de l'époux , mais que l'on pouvait remplacer , si on voulait , par des payements an- nuels . Les versements , à opérer par semestre , étaient fixés en raison de l'âge des deux conjoints . C'était une institution d'assurances sur la ...
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... âge ou les infirmités les mettent hors d'état de continuer leurs fonctions ; 2o La création de caisses de pen- sions , alimentées par des retenues sur les traitements , au profit des veuves et des orphelins des magistrats ...
... âge ou les infirmités les mettent hors d'état de continuer leurs fonctions ; 2o La création de caisses de pen- sions , alimentées par des retenues sur les traitements , au profit des veuves et des orphelins des magistrats ...
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... âge de dix - huit ans . Que fait cette circonstance de la non - existence d'enfants pour faire conserver à une veuve la moitié de sa pension ? Lorsque le principe de la loi est que la caisse commune des fonctionnaires prend soin des ...
... âge de dix - huit ans . Que fait cette circonstance de la non - existence d'enfants pour faire conserver à une veuve la moitié de sa pension ? Lorsque le principe de la loi est que la caisse commune des fonctionnaires prend soin des ...
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Common terms and phrases
1er janvier accordées administrations âges annuellement arrêté assurances augmentation aurait avons bases Belgique Bruxelles caisse du Département caisses des veuves calculs capital causes charges chiffres cinq civil Commission centrale commune compris compte considération contribution cours d'après d'orphelins décembre décès dépenses dernier différentes diverses dix années donne durée également enfants Établissement État civil éteintes étrangères femmes finances fonctionnaires fonds franes général Hommes indiqué institutions intérêts justice l'âge l'année l'art l'État l'intérieur l'Ordre judiciaire lieu liquidation mariage membres Mémoire ment Ministre mois Montant mortalité moyenne naissances Nombre normales Observations opérations orphelins participants payement pendant pensions des veuves période personnes placés population portées premières présente pris probabilité professeurs province publication publics raison rapport recettes règlement relatives retenues royal sera service servir seulement situation société somme statistique statuts suite suivant supérieur tableau tables taux tion TOTAUX traitements travaux publics valeur veuves et orphelins veuves sans enfants VIII
Popular passages
Page 9 - ... pourvu que le mariage ait été contracté six ans avant la cessation des fonctions du mari. La pension de la veuve est du tiers de celle que le mari avait obtenue ou à laquelle il aurait eu droit. Elle ne peut être inférieure à 100 francs, sans, toutefois, excéder celle que le mari aurait obtenue ou pu obtenir.
Page 79 - Les pensions inscrites actuellement à la charge de la caisse de retraite du ministère des finances et de l'administration des postes...
Page 289 - Les pensions sont payées par trimestre. Pour obtenir le payement : La veuve devra produire: 1» un certificat de vie; ce certificat constatera, en outre, qu'elle n'a pas contracté un nouveau mariage; 2» si elle a des enfants âgés de moins de 18 ans, un certificat constatant l'existence de chacun d'eux.
Page 287 - La pension de deux orphelins sera des 4/5 de la même pension. Celle de trois orphelins, de la totalité. Pour chaque orphelin au delà de trois, cette pension s'accroîtra de 2 pc du traitement moyen des cinq dernières années, sans que cet accroissement puisse excéder 10 pc de ce traitement. Dans tous les cas, la pension cessera d'être payée, ou décroîtra en sens inverse de l'augmentation, lors du décès des ayants droit, ou à mesure qu'ils atteindront l'âge de 18 ans. ART.
Page 87 - Publications de la Société pour la recherche et la conservation des monuments historiques dans le grand-duché de Luxembourg, constituée sous le patronage de SM le roi grandduc , par arrêté , daté de ffalferdange , du 2 sept.
Page 285 - ... et soumise à des retenues, laissera, à son décès, un ou plusieurs enfants au-dessous de l'âge de dix-huit ans, ils n'auront droit à une pension, du chef de leur mère, que si leur père est décédé sans leur laisser de pension sur l'une des caisses établies en exécution de la loi générale. Ils jouiront des mêmes avantages, si le père décède postérieurement, avant qu'ils aient atteint l'âge de dix-huit ans. ART. 42. — N'ont en aucun cas droit à la pension, ou ne peuvent donner...
Page 293 - Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiet.
Page 282 - Cependant, il sera facultatif aux intéressés de conserver à leurs femmes et à leurs enfants ce droit à une augmentation éventuelle , en souscrivant l'engagement , dans les six mois de la cessation d'activité, de continuer à payer une retenue égale à celle qu'ils subissaient sur leur dernier traitement. Le pensionnaire continuera à subir, le cas échéant , à raison de son dernier traitement . les retenues prescrites par les articles 1H, 17 et 19.
Page 289 - ... toutes produites par la veuve ou par le tuteur, la requête en indiquera les motifs. Le Ministre, après avoir pris l'avis du conseil, déterminera comment il sera suppléé aux pièces manquantes. ART. 67. Toute demande de pension sera instruite par les soins du Ministre de l'intérieur.
Bibliographic information
| Title | Bulletin, Volume 8 |
| Author | Conseil supérieur de statistique (Belgium) |
| Contributor | Belgium. Commission centrale de statistique |
| Published | 1860 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 7 Aug 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |