Bulletin, Volume 8 |
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... . · PROCÈS - VERBAUX . Résumé des procès - verbaux des séances de la Commission centrale . L RAPPORTS . · Rapports adressés à M. le Ministre de l'intéPages . VII . 496 469 479 497 75 VI TABLE DES MATIÈRES . ACTES OFFICIELS . Arrêté royal.
... . · PROCÈS - VERBAUX . Résumé des procès - verbaux des séances de la Commission centrale . L RAPPORTS . · Rapports adressés à M. le Ministre de l'intéPages . VII . 496 469 479 497 75 VI TABLE DES MATIÈRES . ACTES OFFICIELS . Arrêté royal.
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... Arrêté royal portant augmentation de l'indemnité du secrétaire de la Commission centrale . Neuvième renouvellement partiel de la Commission centrale . Huitième renouvellement partiel des commissions provinciales BIBLIOGRAPHIE ...
... Arrêté royal portant augmentation de l'indemnité du secrétaire de la Commission centrale . Neuvième renouvellement partiel de la Commission centrale . Huitième renouvellement partiel des commissions provinciales BIBLIOGRAPHIE ...
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... arrêté du 30 ventôse an IV fixa les bases de la liquidation de leurs pensions . La retenue fut portée à 2 p . % par le décret du 13 ventôse an VIII , puis à 21⁄2 p . % par le décret du 15 floréal an XIII , afin d'assurer également une ...
... arrêté du 30 ventôse an IV fixa les bases de la liquidation de leurs pensions . La retenue fut portée à 2 p . % par le décret du 13 ventôse an VIII , puis à 21⁄2 p . % par le décret du 15 floréal an XIII , afin d'assurer également une ...
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... arrêtés royaux du 16 avril et du 21 août 1816 réglèrent ce qui concerne les pensions des pasteurs protestants et celles du clergé catholique . Un arrêté royal du 25 juillet de la même année , organique du corps des ingé- nieurs du ...
... arrêtés royaux du 16 avril et du 21 août 1816 réglèrent ce qui concerne les pensions des pasteurs protestants et celles du clergé catholique . Un arrêté royal du 25 juillet de la même année , organique du corps des ingé- nieurs du ...
Page 6
... arrêté du 12 mars 1815 , et en fonda une nouvelle pour les employés des droits d'entrée et de sortie , ainsi que pour leurs veuves et leurs orphelins . La durée de cette caisse ne fut pas longue . Un arrêté royal du 29 mai 1822 , après ...
... arrêté du 12 mars 1815 , et en fonda une nouvelle pour les employés des droits d'entrée et de sortie , ainsi que pour leurs veuves et leurs orphelins . La durée de cette caisse ne fut pas longue . Un arrêté royal du 29 mai 1822 , après ...
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Common terms and phrases
1er août 1er janvier 31 décembre année commune année moyenne années de contribution Annexes annuellement arrêté royal avons Caisse de l'Ordre caisse des veuves caisse du Département calculs charges cinq derniers mois décès Département de l'intérieur Département des finances Département des travaux Dépenses diverses Désignation des Caisses fonctionnaires et employés fonds placés franes intérêts composés Intérêts des fonds l'âge l'Enseignement supérieur l'Ordre judiciaire liquidation des pensions Ministre Moniteur montant des pensions MONTANT des retenues NOMBRE DE PARTICIPANTS Nombre Montant Nombre réel Observations pendant les cinq Pensions à servir pensions accordées Pensions d'orphelins pensions des veuves PENSIONS ÉTEINTES pensions normales période décennale pris cours raison des années Recettes diverses Retenues extraordinaires Retenues ordinaires Service des pensions servir au 1er somme statistique suite de mariage suppléments de traitements tableau nº taux TOTAL GÉNÉRAL traitement moyen travaux publics trésor public veuves avec enfants veuves et orphelins veuves sans enfants
Popular passages
Page 9 - ... pourvu que le mariage ait été contracté six ans avant la cessation des fonctions du mari. La pension de la veuve est du tiers de celle que le mari avait obtenue ou à laquelle il aurait eu droit. Elle ne peut être inférieure à 100 francs, sans, toutefois, excéder celle que le mari aurait obtenue ou pu obtenir.
Page 79 - Les pensions inscrites actuellement à la charge de la caisse de retraite du ministère des finances et de l'administration des postes...
Page 289 - Les pensions sont payées par trimestre. Pour obtenir le payement : La veuve devra produire: 1» un certificat de vie; ce certificat constatera, en outre, qu'elle n'a pas contracté un nouveau mariage; 2» si elle a des enfants âgés de moins de 18 ans, un certificat constatant l'existence de chacun d'eux.
Page 287 - La pension de deux orphelins sera des 4/5 de la même pension. Celle de trois orphelins, de la totalité. Pour chaque orphelin au delà de trois, cette pension s'accroîtra de 2 pc du traitement moyen des cinq dernières années, sans que cet accroissement puisse excéder 10 pc de ce traitement. Dans tous les cas, la pension cessera d'être payée, ou décroîtra en sens inverse de l'augmentation, lors du décès des ayants droit, ou à mesure qu'ils atteindront l'âge de 18 ans. ART.
Page 87 - Publications de la Société pour la recherche et la conservation des monuments historiques dans le grand-duché de Luxembourg, constituée sous le patronage de SM le roi grandduc , par arrêté , daté de ffalferdange , du 2 sept.
Page 285 - ... et soumise à des retenues, laissera, à son décès, un ou plusieurs enfants au-dessous de l'âge de dix-huit ans, ils n'auront droit à une pension, du chef de leur mère, que si leur père est décédé sans leur laisser de pension sur l'une des caisses établies en exécution de la loi générale. Ils jouiront des mêmes avantages, si le père décède postérieurement, avant qu'ils aient atteint l'âge de dix-huit ans. ART. 42. — N'ont en aucun cas droit à la pension, ou ne peuvent donner...
Page 293 - Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiet.
Page 282 - Cependant, il sera facultatif aux intéressés de conserver à leurs femmes et à leurs enfants ce droit à une augmentation éventuelle , en souscrivant l'engagement , dans les six mois de la cessation d'activité, de continuer à payer une retenue égale à celle qu'ils subissaient sur leur dernier traitement. Le pensionnaire continuera à subir, le cas échéant , à raison de son dernier traitement . les retenues prescrites par les articles 1H, 17 et 19.
Page 289 - ... toutes produites par la veuve ou par le tuteur, la requête en indiquera les motifs. Le Ministre, après avoir pris l'avis du conseil, déterminera comment il sera suppléé aux pièces manquantes. ART. 67. Toute demande de pension sera instruite par les soins du Ministre de l'intérieur.