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également reconnue nécessaire. D'après vos ordres, MM. les Gouverneurs en avaient prévenu les administrations communales, par circulaires publiées respectivement dans les n° 184 et 86 du Mémorial administratif; en outre, M. le Gouverneur de la province de Luxembourg avait indiqué le jour de notre arrivée aux bourgmestres des communes où nous devions nous rendre. Du 29 septembre au 7 octobre, nous avons successivement visité, dans la province de Luxembourg: Arlon, S'-Léger, Virton, Gerouville, Villers-devant-Orval, Florenville, Bouillon, Recogne, Neufchâteau, Paliseul, Bastogne, Houffalize, Laroche, Barvaux, Durbuy et Marche. Et du 17 octobre au 22 du même mois, dans la province de Limbourg : Hasselt, Zonhoven, Beeringen, Heppen, Bourg-Léopold, Hechtel, Peer, Brée, Maeseyck, Mechelen, Lanaeken, Tongres, Looz et S'-Trond.

Pas plus que dans notre rapport précédent, nous ne croyons devoir entrer dans les détails des vérifications auxquelles nous nous sommes livrés dans chacune des villes et communes ci-dessus désignées; c'est de l'ensemble de la situation qu'il vous importe surtout d'être instruit, et, sous ce rapport, Monsieur le Ministre, nous avons acquis la conviction que le service des registres de population, si difficile à établir, plus difficile encore à faire accepter et pénétrer dans les habitudes des administrateurs comme dans celles des administrés, s'améliore constamment, tout en laissant encore désirer sous certains rapports. En pareille matière, on doit nécessairement tenir compte de la lenteur avec laquelle s'établissent les usages administratifs ; vous en jugerez, Monsieur le Ministre, par le seul exemple que nous croyons devoir vous citer. Aux termes d'une disposition du 50 septembre 1846, les registres de population doivent, préalablement à toute inscription, être cotés et parafés, à chaque feuillet, par le bourgmestre, indépendamment de la signature à apposer sur la feuille de titre, comme l'indique la formule qui s'y trouve imprimée. Une telle formalité a évidemment pour but de donner à ces documents le caractère d'authenticité qu'ils doivent avoir; on devait d'autant moins s'attendre à son inobservation, qu'on est accoutumé à la voir remplir exactement tous les ans dans les registres de l'état civil, auxquels les registres de population sont si étroitement liés. Eh bien, dans six communes sur seize du Luxembourg et onze sur quatorze du Limbourg, nous avons constaté que les registres n'étaient, pour la plupart, ni signés ni parafés ; quelques-uns étaient signés, mais il y manquait le parafe aux feuillets, et réciproquement. Le délégué de M. le Gouverneur du Limbourg, avec lequel nous nous sommes rencontrés dans une des villes de la province, nous a déclaré qu'il en était de même dans un grand nombre de communes, circonstance entièrement passée sous silence dans les rapports annuels de MM. les commissaires d'arrondissement. Nous avons lieu de croire que M. le Gouverneur en fera l'objet d'une circulaire générale à publier au Mémorial administratif. Il serait facile aux chefs des administrations communales d'éviter toute espèce d'infraction aux lois et règlements sur la matière, s'ils voulaient prendre la peine de relire, de temps en temps, les dispositions imprimées en tête des registres mêmes, car nous devons à la vérité de dire que c'est tantôt à un oubli, tantôt à l'ignorance complète de ces dispositions, qu'il faut attribuer les infractions que nous avons eu à signaler.

Dans notre rapport de l'année dernière, après avoir fait ressortir la négligence que beaucoup de bourgmestres apportent dans la transmission du certificat d'inscription, modèle n° 5, à l'administration du lieu de la dernière résidence, nous disions que certaines administrations, désespérant d'obtenir le certificat en question, ont fini par opérer la radiation en l'absence de cette pièce. Cette année encore, Monsieur le Ministre, nous avons constaté le même fait, au

chef-lieu de la province de Luxembourg. Dans d'autres communes des deux provinces, on tient un registre auxiliaire pour les départs, afin de réclamer, s'il y a lieu, le certificat d'inscription, après l'expiration du délai de quinze jours fixé pour sa transmission par l'art. 18 de l'arrêté royal du 14 juillet 1856. Le registre comprend les indications suivantes : numéro d'ordre, noms et prénoms, date de la déclaration du changement de résidence, désignation de la nouvelle résidence, date de la réception du certificat d'inscription, dates des lettres de rappel. Une telle mesure, si elle pouvait se généraliser, aurait pour effet d'amener insensiblement la concordance si nécessaire entre les radiations et les nouvelles inscriptions qui, en 1858 comme l'année précédente, ont dépassé les premières de 5 p. %. Ainsi qu'on nous l'a fait observer dans une ville du Limbourg, l'expérience a démontré que le certificat d'inscription, dont la production est obligatoire depuis l'arrêté royal du 14 juillet 1856, pris en exécution de la loi du 2 juin précédent, constitue un moyen de contrôle capable de garantir l'exacte immatriculation des personnes dans les communes de leur résidence.

Par votre circulaire ci-dessus citée du 27 décembre de l'année dernière, vous avez appelé l'attention des administrations communales sur l'utilité qu'il y aurait à publier de nouveau les dispositions des ordonnances de police concernant les déclarations de changement de résidence ou de demeure. Cet appel, Monsieur le Ministre, a été entendu; les autorités d'un certain nombre de communes, notamment celle de la capitale du royaume, ont jugé à propos de rappeler aux habitants l'obligation où ils se trouvent de déclarer leurs changements de résidence, sous peine d'encourir les pénalités comminées ou autorisées par la loi.

Trop souvent, Monsieur le Ministre, ainsi que nous le disions l'année dernière, les préposés au service des registres de population croient pouvoir ajourner plus ou moins longtemps, les écritures nécessitées, soit par les changements de résidence, soit par ceux qui surviennent dans l'état civil des habitants. La même observation s'applique à l'index alphabétique, dont nous avons même constaté l'absence dans une des villes du Luxembourg.

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Quant à la tenue des registres de population et leur état matériel, il y a onze ans, Monsieur le Ministre, que, dans notre rapport du 28 juillet 1848, publié dans le Moniteur belge du 45 août suivant, no 228, nous avons eu l'honneur de vous dire, et nous devons le répéter aujourd'hui : « Les écritures sont généralement propres et correctes; c'est un des bienfaits de l'instruction primaire, qui commence à se répandre dans les campagnes comme dans les villes. » L'importance de ce service est chaque jour mieux appréciée par les administrations communales; toutes comprennent l'utilité qu'elles en retirent pour les besoins de la police, pour les questions de milice et de domicile de secours, pour la formation des listes électorales, etc. Les irrégularités qui s'y glissent encore diminueront successivement, soumis qu'il est aux vérifications multipliées, prescrites par l'art. 24 de l'arrêté royal du 14 juillet, de la part des autorités provinciales et centrales.

Agréez, Monsieur le Ministre, l'hommage de nos sentiments respectueux.

Le Secrétaire,

X. HEUSCHLING.

Le Président,

QUETELET.

ACTES OFFICIELS.

ARRÊTÉ ROYAL PORTANT AUGMENTATOIN DE L'INDEMNITÉ DU SECRÉTAIRE DE LA
COMMISSION CENTRALE.

LEOPOLD, ROI DES BELGES,

A TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT.

Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur,

NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS:

ARTICLE PREMIER. Par modification à Notre arrêté du 20 octobre 1841, l'indemnité du sieur Heuschling, Xavier, en sa qualité de secrétaire de la Commission centrale de statistique, est portée à quinze cents francs, à partir du 1er janvier dernier.

ART. 2. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ardenne, le 29 octobre 1857.

Par le Roi:

Le Ministre de l'intérieur,

P. DE DECKER.

LÉOPOLD.

NEUVIÈME RENOUVELLEMENT PARTIEL DE LA COMMISSION CENTRALE.

LÉOPOLD, ROI DES BELGES,

A TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT.

Vu l'art. 2 de Notre arrêté du 16 mars 1841, portant que la Commission centrale de statistique est renouvelée par tiers, tous les deux ans, à partir du 1er janvier 1843, et que les membres sortants peuvent être maintenus;

Vu Nos arrêtés antérieurs, par lesquels ont été faits les huit premiers renouvellements partiels de ladite Commission;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur,

NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS:

Article premier. Sont nommés membres de la Commission centrale de statistique, pour le terme de six ans, à partir du 1er janvier 1859:

M. le docteur D. SAUVEUR, inspecteur général du service sanitaire civil, secrétaire-trésorier de l'Académie royale de médecine, membre sortant;

M. J.-H. QUOILIN, secrétaire général du Ministère des finances, membre sortant;

M. J.-B. BIVORT, directeur au Ministère de l'intérieur, secrétaire du cabinet du Ministre, membre sortant.

ART. 2. M. E. BIDAUT, secrétaire général du Ministère des travaux publics, est nommé membre de la même Commission, en remplacement de M. Partoes, décédé.

ART. 3. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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HUITIÈME RENOUVELLEMENT PARTIEL DES COMMISSIONS PROVINCIALES.

LÉOPOLD, ROI DES BELGES,

A TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT.

Vu Notre arrêté du 6 avril 1843, déterminant (art. 2) le mode de renouvellement des commissions provinciales de statistique :

Vu Nos arrêtés du 22 janvier 1845, du 9 janvier 1847, du 3 février 1849, du 5 février 1851, du 14 janvier 1855, du 13 février 1855 et du 27 décembre 1856, par lesquels il a été procédé aux sept premiers renouvellements partiels desdites commissions;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur,

NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS :

ARTICLE PREMIER. Sont nommés membres des commissions provinciales de statistique, savoir :

Province d'Anvers.

M. KREGLINGER (Auguste), commissaire du Gouvernement près la banque nationale, à Bruxelles, membre sortant;

M. GUIETTE (Emile), ingénieur de 1re classe du génie maritime, à Anvers;

M. SCHEID (Jean-Baptiste), directeur des contributions directes, douanes et accises, à Anvers; M. DEJAER (Alfred-Antoine-Hyacinthe), ingénieur des ponts et chaussées, faisant fonctions d'ingénieur en chef, à Anvers, en remplacement de M. Guioth, démissionnaire.

Province de Brabant.

M. DIEUDONNÉ (Jean-François-Joseph), docteur en médecine, à Bruxelles, membre sortant; M. MASKENS (Louis), membre du conseil des hospices, à Bruxelles, membre sortant; M. RONNBERG (Auguste), chef de division au Département de l'intérieur, secrétaire de la commission provinciale d'agriculture du Brabant, membre sortant;

M. VLEMINCKX (Jean-François), inspecteur général du service de santé de l'armée, membre sortant;

M. BARBIAUX (Louis), chef de division au Gouvernement provincial du Brabant, en remplacement de M. Macau, démissionnaire.

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