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2o Que l'étude de la question des sourds-muets et des aveugles, recommandée par le Gouvernement, a été renvoyée au comité compétent;

3o Que des mesures ont été prises pour que la commission s'occupe des travaux précédemment demandés sur la statistique du passé; à cet effet, la commission s'est divisée en quatre comités ayant pour attributions : le premier, l'agriculture et les finances; le deuxième, l'industrie et le commerce; le troisième, l'instruction publique et l'état moral des populations; le quatrième, la population;

4° Qu'en exécution de l'art. 5 du règlement d'ordre intérieur, la commission a décidé de se réunir tous les mois, le premier vendredi, à dix heures du matin, en séance ordinaire, à l'hôtel du Gouvernement provincial.

De son côté, M. le Gouverneur du Brabant fait connaître, par dépêche du 30 novembre, que, dans sa séance du 25, la commission provinciale de statistique a réélu M. le comte Arrivabene comme vice-président, et M. le Dr Dieudonné comme secrétaire.

Une interpellation a été faite à la Chambre des Représentants, dans sa séance du 24 novembre dernier, relativement au retard apporté, cette année, par le Département des travaux publics, dans le travail destiné à faire partie du tome IV des Documents statistiques. A cette occasion, le secrétaire fait observer que le bureau de la Commission centrale avait déjà signalé ce retard dans une lettre adressée à M. Bidaut le 5 du même mois de novembre; que, du reste, ce retard a cessé, et que des mesures sont prises pour le prompt achèvement du volume.

Le secrétaire ajoute qu'en ce qui concerne l'impression des résultats du recensement général, la province d'Anvers a encore à fournir les relevés de la population par professions, et les provinces de Liége et de Namur, les documents rectifiés de la statistique agricole.

Quant à la situation du tome VIII du Bulletin de la Commission centrale, le mémoire de M. Visschers sur les Caisses des veuves et orphelins, qui occupera environ 430 pages, et dont l'impression touche à sa fin, sera suivi de celui de M. Quetelet sur la valeur et l'appréciation des documents statistiques et de sa table de mortalité d'après le recensement de 1856. Les procès-verbaux des séances s'impriment simultanément avec une pagination séparée.

M. le président communique une lettre du 31 octobre, par laquelle M. le baron d'Antalbo, de Palerme, en adressant à la Commission centrale le 4 numéro de la 2e série du Journal de statistique de Sicile, exprime le vœu que la 4o session du Congrès international, institution si utile pour l'avancement de la statistique, ne soit pas ajournée plus longtemps. M. Quetelet annonce ensuite qu'il a reçu précisément, de M. William Farr, une circulaire portant la date du 25 novembre, et demandant si le mois de juillet de l'année prochaine conviendrait pour la réunion, à Londres, du Congrès de statistique. Pareille circulaire a été adressée à MM. Ducpetiaux et Heuschling; tous y ont répondu affirmativement.

TOME VIII.

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RAPPORTS.

VERIFICATION DES REGISTRES DE POPULATION. RAPPORTS ADRESSÉS A M. LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR 1.

I.

Bruxelles, le 25 novembre 1858.

Monsieur le Ministre, par votre circulaire du 9 août dernier, publiée au Bulletin administratif du Ministère, page 375, et dans les Mémoriaux administratifs de toutes les provinces, après avoir fait ressortir la différence constatée dans les chiffres des changements de résidence dans l'intérieur du pays, pendant l'année 1857, vous avez demandé à MM. les Gouverneurs des renseignements supplémentaires, destinés à expliquer cette différence et à l'atténuer autant que possible. En terminant, vous préveniez MM. les Gouverneurs que le président et le secrétaire de la Commission centrale de statistique étaient chargés de procéder à l'inspection des registres de population, conformément au dernier paragraphe de l'article 24 de l'arrêté royal du 14 juillet 1856, et, sous la même date du 9 août, vous nous avez invités, Monsieur le Ministre, à nous rendre dans les villes et les communes rurales où l'inspection des registres de population serait jugée nécessaire.

Satisfaisant à cette invitation, nous avons successivement visité les villes et les communes dont la désignation suit:

Du 16 au 20 août : Anvers, S'-Nicolas, Gand, Bruges, Ostende, Termonde et Zèle;

Du 24 au 28 août : Namur, Charleroy, Montigny-sur-Sambre, Gilly, Jumet, Mons, Jemappes, Wasmes, Pâturages, Frameries, Tournay et Courtrai;

Le 15 septembre: Malines et Alost;

Du 27 septembre au 2 octobre: Louvain, Liége, Ans, Angleur, Seraing, Theux, Spa, Sart, Verviers, Huy, Profondeville et Ciney;

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Voy. plus haut, pages 31 et 71. Des instructions ministérielles, données en conséquence, se trouvent au Bulletin administratif du Ministère de l'intérieur, année 1858, page 546, et 1859, page 612, ainsi que dans le Moniteur belge, no 330, du 16 décembre 1859, page 5001.

Les 19 et 20 octobre : Bruxelles, Molenbeek-S'-Jean, Jette-S'-Pierre, Laeken, Schaerbeek. S'-Josse-ten-Noode, Etterbeek, Ixelles, S'-Gilles et Anderlecht.

Ainsi, la vérification dont vous nous aviez chargés, Monsieur le Ministre, s'est étendue aux chefs-lieux des diverses provinces, le Limbourg et le Luxembourg exceptés; à 11 villes secondaires et 25 communes rurales ou plus exactement à 27, en y comprenant celles de Blaregnies et de Genly, dont nous avons trouvé les registres, avec ceux de Frameries, dans la demeure du secrétaire, qui est le même pour les trois communes.

Au lieu d'entrer dans de minutieux détails sur la tenue des registres de population des différentes localités que nous avons visitées, nous croyons répondre à vos intentions, en ne traitant que les principaux points qui pourront donner lieu à de nouvelles instructions de votre part.

Nous devons d'abord constater que l'importance des registres de population est généralement mieux appréciée que lorsqu'ils ont été établis, il y a douze ans, à la suite du recensement général de 1846. La loi du 2 juin 1856, relative aux recensements généraux et aux registres de population, intéresse au plus haut point les administrations communales; elles y rattachent, avec raison, la solution d'une foule de questions administratives, parmi lesquelles nous citerons celles de la milice et du domicile de secours. Aussi est-il permis d'espérer que les registres de population finiront par être tenus avec la même attention et les mêmes soins que les actes de l'état civil, dont ils formeront désormais le complément indispensable. Le plus souvent, dans les communes populeuses, les deux services, des registres de population et de l'état civil, se font par le même personnel; ailleurs, comme à Bruxelles, c'est un personnel spécial qui est chargé de tout ce qui concerne la tenue des registres de population, dont un double est affecté au service de la police. Il arrive encore, et nous le disons à regret, Monsieur le Ministre, que les commissaires de police restent seuls chargés de la tenue des registres de population qui se trouvent ainsi en dehors de l'action directe du chef de l'administration communale, auquel incombe le devoir de signer les déclarations de changements de résidence et les certificats d'inscription, ainsi que l'indiquent les modèles n° 2 et 3 annexés à l'arrêté royal du 14 juillet 1856.

Conformément à l'article 18 du même arrêté, le certificat no 5 doit être transmis, dans les 'quinze jours, à l'administration du lieu de la dernière résidence. La négligence que beaucoup de bourgmestres apportent dans cette transmission, explique pourquoi un grand nombre de radiations ne sont pas opérées sur les registres de la commune de sortie. Il en résulte que certaines administrations communales ont cru devoir prendre le parti de faire la radiation sans attendre le certificat d'inscription.

D'un autre côté, les déclarations de changements de résidence n'ont pas lieu partout avec la régularité désirable. Il sera utile, Monsieur le Ministre, d'inviter celles des administrations communales qui en reconnaîtraient la nécessité, non-seulement à publier de nouveau les règlements de police, pris en exécution de la loi du 2 juin 1856, et de l'arrêté royal du 14 juillet suivant, mais encore à tenir la main à leur exécution. C'est surtout dans les commencements d'un service nouveau qu'il importe de vaincre l'inertie des habitants à se conformer aux prescriptions de la loi.

Dans un grand nombre de localités, s'est établi l'usage de n'opérer que par quinzaine, par mois et même par trimestre ou semestre, les mutations nécessitées par le mouvement de l'état civil. Vous jugerez sans doute nécessaire, Monsieur le Ministre, d'adresser à cet égard des re

commandations aux autorités compétentes, en les invitant à tenir constamment les registres et l'index alphabétique au courant des mutations qui surviennent dans l'état civil des habitants et dans la population, ainsi que le prescrit l'art. 17 de l'arrêté royal du 14 juillet.

Là où il existe des registres auxiliaires pour l'inscription des domestiques et des ouvriers, on néglige parfois de compléter, d'après leurs indications, les registres principaux au 31 décembre, comme l'exige l'art. 22 de l'arrêté royal ci-dessus cité.

Les observations qui précèdent sont loin de s'appliquer à toutes les communes urbaines et rurales que nous avons visitées; dans plusieurs d'entre elles, au contraire, le service se fait d'une manière irréprochable. Le progrès que nous avons déjà eu l'occasion de vous signaler, Monsieur le Ministre, se manifeste surtout là où nous avons été précédés par MM. les commismissaires d'arrondissement, dont le concours, réclamé par l'article 24 de l'arrêté royal du 14 juillet, est des plus utiles dans cette circonstance. En relations fréquentes avec les agents des administrations communales, les commissaires d'arrondissement sont parfaitement à même de stimuler leur zèle, de les éclairer et de les aider à résoudre les questions qui peuvent se présenter dans la pratique; c'est ce que font plusieurs d'entre eux, comme nous en avons acquis la preuve. Parmi les autres moyens qui pourraient être utilement employés, il en est un que nous croyons devoir recommander plus particulièrement. Il consiste à consacrer un paragraphe spécial et détaillé sur la tenue des registres de population, dans le rapport que le collége des bourgmestres et échevins présente annuellement au conseil, en exécution de l'art. 70 de la loi communale. Cette mesure, en usage dans plusieurs localités où elle produit de bons résultats, est de nature à éveiller l'attention publique, et à empêcher l'indifférence de s'introduire dans un service qui réclame des soins et une surveillance incessants.

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Monsieur le Ministre, par notre rapport du 25 novembre 1858, nous avons eu l'honneur de vous rendre compte du résultat de notre tournée d'inspection des registres de population dans sept provinces, ordonnée en exécution de l'art. 24 de l'arrêté royal du 14 juillet 1856. Adoptant les différentes conclusions de ce rapport, vous avez, le 27 décembre suivant, adressé à MM. les Gouverneurs des instructions en conséquence (Bulletin administratif du Ministère, page 546 et suivantes).

Afin de compléter cette inspection, vous nous avez invités, Monsieur le Ministre, à nous rendre dans les localités du Limbourg et du Luxembourg où la vérification des registres serait

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