Page images
PDF
EPUB

et des plans; mais l'ensemble de ces travaux ne peut être coordonné et achevé que par les agents supérieurs de l'administration des mines.

› D'abord, en France, le compte rendu des travaux des ingénieurs des mines paraissait tous les ans; la dernière publication, faite en 1855, est une œuvre remarquable et qui peut être prise pour modèle; à l'instar de ce qui, en France, va devenir la règle si nos renseignements sont exacts, l'administration belge pourrait adopter aussi pour point de départ une publication faite tous les cinq ans.

» Comme il a été convenu, Monsieur le Ministre, entre votre Département et celui des travaux publics, les Documents statistiques publiés sous vos auspices continueraient à présenter annuellement les résultats principaux de l'exploitation des mines et de l'industrie minéralurgique; l'administration publierait ainsi, chaque année, d'une manière sommaire, les résultats généraux qu'il est facile de constater et que le public est intéressé à connaître. Mais, tous les cinq ans, dans une revue rétrospective, l'administration des mines ferait dresser un tableau de cette branche spéciale d'industrie, et fournirait une appréciation des faits économiques qui se seraient produits. Le Gouvernement aurait ainsi une sentinelle avancée qui veillerait sur l'exploitation de nos richesses minérales et ne lui laisserait rien ignorer de ce qui l'intéresse ou intéresse le public.

> Vous jugerez probablement convenable, Monsieur le Ministre, de faire part de ce qui précède à votre collègue M. le Ministre des travaux publics.

› Les cinq publications faites depuis 1842, sur l'exploitation des mines, etc., par le Département des travaux publics, ont un format différent de celui des Documents statistiques; la majorité de la Commission, Monsieur le Ministre, désirerait que ce dernier format servit aux publications quinquennales sur les mines, et même que ces publications ne fissent qu'un corps avec les Documents statistiques; enfin, il serait bien entendu qu'en adoptant la nouvelle proposition, l'on ne dérogerait en rien aux communications à faire régulièrement, chaque année, ainsi que cela a été convenu en 1857.

> 'Nos conclusions tendent donc, sans rien enlever au mode de publication actuel, à assurer la continuation, mais avec un rapport détaillé, des publications spéciales sur les mines et sur l'industrie minéralurgique, que le Département des travaux publics a commencées en 1842, en y ajoutant au besoin des plans et des cartes. »

La sous-commission, chargée des présentations pour le huitième renouvellement partiel des commissions provinciales de statistique, propose une liste de candidats formée d'après les avis qui ont été préalablement demandés à MM. les Gouverneurs. L'assemblée adopte la liste proposée, qui sera soumise à M. le Ministre de l'intérieur.

Le secrétaire fait connaître que, sur la proposition de la Commission centrale, arrêtée dans la séance du 30 décembre 1857, une circulaire du 20 mai suivant, émanée du Département de l'intérieur (Bulletin administratif du Ministère, année 1858, page 196), a prescrit un nouveau dénombrement général des sourds-muets et des aveugles. D'un autre côté, ainsi qu'il est dit à la fin de la même circulaire, M. le Ministre de la justice a, sous la date du 4 du même mois, pris une mesure analogue à l'égard des aliénés.

Le dépouillement des bulletins, à l'administration centrale, constate que le dénombrement des sourds-muets et des aveugles n'a pas eu lieu avec l'exactitude désirable; les résultats de la levée

de la milice de 1858 en fournissent la preuve. Aux termes de la loi du 7 mai 1847, pour être appelé au tirage au sort, il faut avoir accompli sa dix-neuvième année avant l'inscription. Or, le nombre des miliciens de la levée de 1858, exemptés du service militaire pour cause de surdimutité et de cécité, est supérieur à celui qui a été constaté par le dénombrement.

A moins de supposer, ce qui n'est guère admissible, que les décès, survenus dans l'intervalle de trois mois qui sépare les opérations des conseils de milice du jour du dénombrement, puissent compenser les différences reconnues, on est fondé à croire qu'un grand nombre de sourds-muets et d'aveugles des deux sexes ont échappé au recensement. Les résultats de la levée de la milice, insérés dans les tomes I à III des Documents statistiques publiés par le Dépar tement de l'intérieur, permettent des comparaisons analogues pour les années antérieures.

A la suite de cette communication, l'assemblée émet l'avis de consulter les commissions provinciales de statistique sur les mesures à prendre pour rectifier et compléter le nouveau dénombrement des sourds-muets et des aveugles.

M. le Gouverneur de la province de Hainaut transmet les rapports de MM. les commissaires d'arrondissement sur les vérifications des registres de population; il y manque le rapport de l'arrondissement de Mons, dont les renseignements, recueillis par le titulaire décédé, n'ont pas été retrouvés.

Présents

N° 281. 2 novembre 1859.

MM. Quetelet, président; Vissehers, Ducpetiaux, Faider, Bellefroid, Quoilin, Bivort, Heuschling, secrétaire.

Par dépêche du 18 octobre, M. le Ministre de l'intérieur fait parvenir une expédition d'un arrêté royal du 30 septembre dernier qui pourvoit au huitième renouvellement partiel des commissions provinciales de statistique ; ce haut fonctionnaire ajoute qu'en transmettant également un extrait de cet arrêté à MM. Ies Gouverneurs, chacun en ce qui concerne sa province, il les a priés de soumettre aux délibérations de la commission le résultat du dénombrement des sourdsmuets et des aveugles, et d'aviser aux moyens de combler les lacunes que ce travail présente, quand on le compare aux résultats de la levée de la milice. Il rappelle, en outre, à l'attention de MM. les Gouverneurs, les travaux ajournés ou suspendus d'après le rapport imprimé dans le tome VII du Bulletin de la Commission centrale, 2e partie, pages 93 et suivantes. Le dernier paragraphe de cette dépêche est ainsi conçu: «Outre l'envoi régulier à mon Département d'une copie des procès-verbaux des séances, prescrit par l'article 8 du règlement du 10 octobre 1844, il conviendrait, Monsieur le Gouverneur, de généraliser une mesure déjà adoptée par plusieurs de vos collègues, de mentionner à l'avenir, d'une manière sommaire, les travaux de la commission de statistique dans les exposés annuels de la situation administrative de la province. >

M. le Dr Asher, correspondant de la Commission centrale, à Hambourg, présente le second volume de sa traduction allemande de l'ouvrage de Tooke, sur les prix des denrées et des marchandises pendant les années 1793 à 1857, ainsi que les tableaux du commerce de Hambourg de 1856; il fait observer, au sujet de cette dernière publication, que les exportations des mar

Voir cet arrêté plus loin aux Actes officiels.

chandises n'y paraissent pas encore, maïs qu'on commence à sentir la nécessité de remplir une telle lacune.

Par lettre du 23 août, M. le baron d'Antalbo, directeur de la statistique à Palerme, et correspondant de la Commission centrale, transmet le n° 3 de la 2me série du Journal de statistique de Sicile.

Par lettre du 2 septembre, la direction générale des douanes et des contributions indirectes envoie le tableau général du commerce de la France avec ses colonies et avec les puissances étrangères, pendant l'année 1858.

Sous la date du 10 septembre, la Commission centrale a reçu un exemplaire du recensement général de la population d'Espagne, et de la nomenclature de toutes ses localités habitées, dont l'envoi avait été annoncé dès le mois de février par la Commission de statistique générale d'Espagne, à Madrid. De son côté, M. le comte de Ripalda, correspondant de la Commission centrale, avait annoncé, à cette occasion, la mise sous presse d'un Annuaire statistique, le premier qui ait été publié pour l'Espagne.

Par lettre du 10 août, le bureau statistique et topographique du royaume de Wurtemberg adresse l'année 1857 de ses publications.

Le Gouvernement autrichien fait parvenir, par l'intermédiaire de la légation de Belgique à Vienne, un exemplaire de la statistique des établissements médicaux et sanitaires de la Hongrie, que le Ministère impérial de l'intérieur a fait rédiger comme essai, d'après les principes adoptés par la troisième réunion du Congrès international de statistique.

Par lettre du 17 octobre, M. Aal, chef du bureau de statistique au Ministère de l'intérieur du royaume de Norwége, confirme son envoi antérieur des 17me et 18me séries des Tableaux statistiques, ainsi que du recueil des Rapports des préfets sur la situation économique de leurs départements à la fin de l'année 1855.

Par lettre du 23 juin, M. Eugène Lamansky, secrétaire de la Société impériale géographique de Russie, adresse, avec le compte rendu de la Société impériale de géographie, pour l'année 1858, le Bulletin de la Société impériale, nos 1 à 4 et 8 à 12 de 1858, et 1 à 4 de 1859, ainsi que le tome III du Recueil de renseignements, publié par la section de statistique de la même Société.

De son côté, le Comité central de statistique du Ministère de l'intérieur adresse sa première publication de documents statistiques sur la Russie, pour l'année 1856. A cette occasion, le Comité central écrit ce qui suit : « Depuis le commencement de l'année 1858, la volonté de Sa Majesté l'Empereur, par la création d'un comité central de statistique, a donné une nouvelle organisation à la statistique administrative de la Russie. Ce n'est donc que depuis peu que la Russie a un organe définitif pour la réunion et l'élaboration des nombreuses données statistiques, éparses dans les differentes branches de l'administration. Le Comité central vient de commencer ses travaux par la publication d'un recueil de tables relatives à l'année 1856, et renfermant des données sur différentes matières qui, quoique ne formant encore rien de fini et de cohérent, présentent pourtant l'avantage de donner des notions diverses sur presque la totalité de l'Empire. Dans la suite, le comité espère être à même de remplir les lacunes en publiant des données plus complètes, pour la réunion desquelles les travaux sont déjà com

mencés. »

L'assemblée, en votant des remercîments pour cette intéressante communication, accepte

avec empressement l'offre d'échange et de relations que le nouveau comité veut bien lui faire; information lui en sera donnée par les soins du bureau.

Le bureau de statistique du Grand-Duché de Bade fait parvenir le 10 cahier de ses publications; M. William Farr, de Londres, le vingtième rapport annuel sur le mouvement de l'état civil en Angleterre; M. Legoyt, de Paris, un volume formant la première partie de la Statistique agricole de la France; le Gouvernement des Pays-Bas, les exposés de la situation des provinces en 1858; M. Vessélofski, un exemplaire de sa brochure sur le climat d'Ikogenut en Russie; M. le Dr Marc d'Espine, de Genève, sa notice sur l'organisation de la statistique officielle en Suisse.

L'assemblée, apprenant la mort de trois de ses correspondants allemands, MM. Dieterici et Charles Ritter à Berlin, et Paul Sick, à Stuttgart, exprime à ce sujet ses plus vifs regrets.

Sur la proposition de M. le président, la résolution suivante est prise à l'unanimité des membres présents:

Afin d'introduire plus de régularité dans la tenue de ses séances, la Commission centrale se réunira, à l'avenir, en assemblée générale le premier mercredi de chaque mois, à une heure, sans préjudice des autres réunions, soit en sous-commission, ou même en assemblée complète, selon les circonstances. Dans l'un comme dans l'autre cas, les membres continueront à être avertis des jours de réunion au moyen d'une carte de convocation. Le bureau portera cette résolution à la connaissance de MM. les membres absents.

M. le président fait connaître qu'afin de compléter l'inspection des registres de population, dont il a rendu compte dans la séance du 5 novembre 1858, il s'est rendu, accompagné du secrétaire, du 29 septembre au 7 octobre, puis du 17 au 22 du même mois, dans seize villes et communes de la province de Luxembourg, et dans quatorze de celle du Limbourg. Il énumère les principaux résultats de cette tournée, qui feront, comme ceux de la tournée précédente, l'objet d'un rapport à M. le Ministre de l'intérieur 1.

M. Visschers donne lecture d'une proposition dans laquelle il rappelle d'abord l'attention que le Congrès international de statistique réuni à Vienne, en 1857, a prêtée à la publication de cartes industrielles, accompagnées d'un texte, dont l'Exposition universelle de Paris avait déjà présenté quelques spécimens en 1855. Sur le rapport d'une des sections de ce Congrès, il a été décidé que ce genre de publications serait recommandé aux divers Gouvernements.

L'honorable membre conclut à ce que l'assemblée propose à M. le Ministre de l'intérieur de s'entendre avec ses collègues pour décréter la formation et la publication d'un Album industriel de la Belgique, qui serait accompagné d'un texte descriptif.

A ce sujet, M. Bellefroid fait observer que les rapports annuels des chambres de commerce, une des principales sources à consulter pour le travail signalé par M. Visschers, sont en général très-incomplets, et qu'il y aurait lieu d'adopter pour la rédaction de ces documents un cadre uniforme, comme on l'a fait pour les rapports des députations permanentes des conseils provinciaux. Il annonce qu'une communication dans ce sens sera prochainement faite à la Commission centrale.

La proposition est prise ensuite en considération et renvoyée à l'examen d'une sous-commission composée de MM. Quetelet, Visschers, Bidaut, Bellefroid et Heuschling.

1 Voir ce rapport à la suite des Procès-verbaux.

[blocks in formation]

Présents: MM. Quetelet, président, Visschers, Ducpetiaux, Sauveur, Perrot, Putzeys, Faider, Bellefroid, Quoilin, Bivort, Bidaut, Heuschling, secrétaire.

Par bulletin du 1er décembre, le Département de l'intérieur transmet une dépêche de M. le Ministre des travaux publics, en réponse à la proposition qui lui a été soumise de résumer tous les cinq ans la statistique des mines et de l'industrie minérale. Renvoi à M. Visschers, l'auteur de la proposition adoptée dans la séance du 30 juillet dernier.

Par dépêche du 7 décembre, M. le Ministre de l'intérieur demande l'avis de la Commission * centrale sur un projet de cadre uniforme des rapports des chambres de commerce, et d'un registre de renseignements, proposés dans un rapport de M. l'inspecteur de l'industrie; la correspondance échangée à ce sujet avec le Département des affaires étrangères est jointe à cette dépêche.-Renvoi à la sous-commission désignée dans la séance précédente, et dont M. Perrot fera également partie.

Par lettre du 8 novembre, la direction générale des douanes et des contributions indirectes. en France, adresse le tableau général des mouvements du cabotage en 1858, formant la suite et le complément du tableau général du commerce parvenu dans la dernière séance.

Par lettre du 15 novembre, M. Faull, directeur du bureau de statistique du Mecklembourg, adresse les 2 et 3 cahiers des publications relatives à la statistique du Grand-Duché.

Une brochure sur le commerce du globe est offerte par M. Chemin-Dupontès, de Paris; et la Société impériale et royale de géographie, à Vienne, fait parvenir le 2o cahier de la troisième année de ses mémoires.

Par lettre du 19 novembre, M. Troïnitsky, directeur de la section de statistique au Ministère de l'intérieur, à Saint-Pétersbourg, signale, dans sa collection de documents statistiques sur la Belgique, quelques lacunes qui pourront être comblées par les soins du bureau.

M. Quoilin fait connaître que la sous-commission qui, dans une réunion du 23 novembre, a examiné le projet de rapport au Roi et de notice analytique relatifs au tableau du commerce de la Belgique avec les pays étrangers, pendant l'année 1858, en propose l'adoption pure et simple, ce travail étant fait comme celui de l'année précédente, sans aucune espèce de modification. Adopté.

Par lettre du 30 novembre, le Département des finances adresse des exemplaires de cette publication pour la bibliothèque et pour les membres de la Commission centrale, ainsi que pour les échanges.

M. Ducpetiaux dépose une proposition qu'il développera ultérieurement, si elle est prise en considération, et qui consiste à ne pas se borner à une simple mention, dans les procès-verbaux des séances, des documents de statistique étrangère; mais à en faire, soit des extraits, soit des analyses, pour être insérés dans le Bulletin de la Commission centrale, sous une division spéciale. Renvoi au comité de publication, avec demande de rapport.

Par lettre du 14 novembre, M. le Gouverneur du Luxembourg a transmis au Département de l'intérieur copie du procès-verbal de la séance de la commission provinciale, tenue le 11 du même mois; il en résulte :

1° Que M. Jacquelart a été nommé vice-président, et M. Prat secrétaire pour l'exercice 1859;

« PreviousContinue »