intéressent une foule d'autorités et de particuliers. Les résultats des opérations de la milice pour 1856 pourront également être publiés. Quant aux causes des décès, pendant l'année 1856, outre le tableau général, nous publierons, par province et par âge, le tableau résumé des maladies les plus fréquentes et les plus meurtrières, sauf à étendre ce travail aux autres causes de décès, lorsqu'on s'occupera de la période décennale: cette résolution recevra, pensons-nous, votre approbation.

» Le Département des travaux publics fournira, pour l'année 1856, le même travail que celui qui figure, pour les cinq années antérieures, dans le premier volume du recueil; vous avez pu vérifier que les documents ainsi publiés sont aussi complets qu'intéressants.

» Le Département de la justice publiera la statistique de la criminalité pendant les six années 1850 à 1856; il s'efforcera d'en faire autant de la statistique des tribunaux civils; si celle-ci ne peut être publiée dans le second volume, elle le sera sans aucun doute dans le volume suivant. Nous espérons pouvoir également livrer à l'impression la statistique, pour la période 1850 à 1855, de divers établissements de bienfaisance.

» Enfin, après nous être entendus à cet égard avec le Département des finances, nous serons mis en position de publier, pour les années 1851 à 1855, d'intéressants documents relatifs aux finances de l'État, au produit des impôts, aux emprunts publics, aux budgets des recettes et des dépenses, aux comptes des exercices clos, etc. Le Département des finances n'ayant pas de personnel organisé pour la publication régulière de ces documents, il a été convenu que les éléments seraient fournis par les soins de notre honorable collègue M. Quoilin, et mis en œuvre, sous la direction de notre honorable secrétaire, par le bureau de statistique du Ministère de l'intérieur : c'est ce qui s'était déjà fait pour la partie du résumé décennal consacrée aux finances de l'État, et nous estimons qu'il y a lieu de continuer sur le même pied. On y ajoutera quelques-uns des tableaux renfermant les résumés de la statistique commerciale. On examinera jusqu'à quel point il sera possible de suivre la classification adoptée récemment au congrès de Vienne, pour la statistique financière.

L'ensemble des documents dont je viens de faire l'énumération remplira un volume semblable à celui qui vient de paraître, sauf qu'au lieu de résumer les travaux statistiques de trois Départements, le nouveau volume comprendra quatre Départements. Nous devons donc nous féliciter de la marche régulière que prend l'importante publication à laquelle la Commission centrale donne ses soins, et votre sous-commission s'attachera à maintenir cette impulsion et à compléter l'œuvre de centralisation que nous poursuivons.

» Votre sous-commission, en s'occupant de la publication du second volume des Documents statistiques, a accueilli le vœu exprimé par notre honorable président, de voir chaque Département ministériel adopter, pour les publications particulières qu'il ferait à l'avenir, le même format que celui des Documents statistiques et des Résumés décennaux : cette pensée, en tant qu'elle s'applique à des publications nouvelles, n'a pas rencontré d'objections, mais elle n'a point paru réalisable pour les publications qui comprennent déjà un grand nombre de volumes : il suffit, croyons-nous, que ce vœu soit appuyé par vous, pour que, à l'avenir, toute publication particulière d'un Département soit faite dans le format adopté pour les résumés décennaux : c'est le seul moyen d'arriver à faire une collection de tout ce qui paraîtra dans le pays concernant la statistique.

» Ces courtes indications suffisent pour vous mettre au courant, Messieurs, des derniers travaux de votre sous-commission. »

M. Heuschling, au nom de la même sous-commission du recensement, à laquelle il avait soumis les relevés par commune et par divisons de commune, propose de conserver aux archives les relevés par divisions, en se bornant à publier seulement les relevés par commune, avec les distinctions de sexe, d'état civil, d'habitation et de nationalité. Cette première partie, complète pour toutes les provinces, pourra être immédiatement livrée à l'impression. Les deux autres parties, qui concernent la population par âge et par profession, feront l'objet d'un examen ultérieur, l'administration n'en ayant encore reçu les relevés que pour trois provinces. L'introduction raisonnée, devant porter sur l'ensemble du travail, ne pourra également être faite qu'après l'achèvement de chacune des parties de ce dernier. L'assemblée adhère à ces diverses dispositions. La Commission discute ensuite la question de format à adopter pour la nouvelle publication. Plusieurs membres voudraient le maintien du grand format des publications du recensement de 1846, qu'il importe de continuer; d'autres inclinent vers un format moindre, celui du rapport décennal, afin d'arriver insensiblement à l'uniformité tant désirée dans les publications de statistique officielle. La majorité se prononce pour cette dernière opinion, sauf à supprimer au besoin les colonnes qui ne seraient pas d'une indispensable nécessité. M. Heuschling fait une proposition ainsi conçue :

Afin d'obtenir toute l'exactitude désirable dans la statistique agricole, en ce qui concerne l'évaluation du produit par hectare en 1856 et dans une année ordinaire, une instruction ministérielle a prescrit de soumettre les documents fournis par les administrations communales à l'examen et au contrôle des commissions provinciales d'agriculture, d'après les observations faites à la suite d'une première vérification au Département de l'intérieur. Les bases d'appréciation sont abandonnées aux membres des commissions provinciales, chacun pour le district qu'il représente. Parmi ces bases, il en est une qui, indiquée dans une correspondance du Gouverneur de la Flandre occidentale, consiste à prendre pour point de comparaison et de contrôle, les chiffres du rendement annuel depuis 1852, ainsi que la similitude des terres et des cultures dans les différents districts de la province.

» Il est à observer qu'au Département de l'intérieur (division de l'agriculture), on a pris à tâche d'établir le rendement moyen des récoltes sur les chiffres des années de 1850 à 1856, mais en éliminant les deux années de mauvaise récolte de 1853 et 1855. Ce rendement moyen devenant à son tour un point de comparaison de la statistique agricole à l'administration centrale, des doutes se sont élevés dans mon esprit sur la valeur du résultat d'un tel procédé, où l'on se borne à éliminer les minima en laissant subsister les maxima. Après en avoir conféré avec M. Bellefroid, j'ai l'honneur, d'accord avec lui, de soumettre la question à l'examen de la Commission centrale de statistique. Dans l'opinion de M. Bellefroid, autre chose est l'évaluation d'une récolte ordinaire, calculée sur des années choisies en quelque sorte, et celle d'une récolte moyenne, prise sur un nombre d'années déterminées sans exception. A mon avis, l'application d'une année ordinaire, ainsi entendue, aurait pour effet d'exagérer la production agricole du pays. L'autre point de vue, celui d'une moyenne prise sur une série non interrompue d'années, me paraît offrir plus de garantie de vérité et d'exactitude; dans tous les cas, l'élimination, si l'on juge à propos d'en faire, ne peut être partielle et doit porter sur les bonnes années comme sur les mauvaises. C'est ainsi qu'on a procédé dans les évaluations cadastrales : le prix moyen des denrées qui devait servir à l'évaluation du produit des propriétés foncières, a été établi sur les prix de quinze années, en retranchant les deux plus faibles et les deux plus fortes; le onzième de la somme des années restantes a formé le prix des denrées de l'année ТОМЕ VIII. 2

moyenne. Ce mode, prescrit par la loi du 3 frimaire an VII (23 novembre 1798), a été maintenu par une commission administrative formée en 1807 et présidée par Delambre, secrétaire perpétuel de la classe des sciences de l'Institut de France; il a aussi été invariablement suivi par les administrations des Pays-Bas et de Belgique.

» Dans l'administration de l'enregistrement, il est également de règle d'écarter les deux extrèmes, les prix trop élevés comme les prix trop bas, pour l'évaluation des immeubles soumis au droit de succession en ligne directe, conformément à la loi du 17 décembre 1851.

» Dans le projet de loi de révision générale du cadastre, présenté à la Chambre des Représentants dans sa séance du 19 mai 1857, je remarque que le revenu cadastral sera pris sur les dix années de 1848 à 1857, sans élimination de termes extrêmes; la raison n'en est pas indiquée dans l'exposé des motifs 1.

» La Commission centrale jugera sans doute devoir renvoyer à une sous-commission l'examen de la question que j'ai l'honneur de lui soumettre. » Adopté. Commissaires: MM. Quetelet, Nerenburger, Quoilin, Bellefroid et l'auteur de la proposition 2.

N° 270. 30 décembre 1857.

Sont présents: MM. Quetelet, président, Visschers, Ducpetiaux, Sauveur, Faider, Bellefroid, Quoilin, Heuschling, secrétaire.

L'assemblée apprend avec douleur la perte qu'elle vient de faire d'un de ses correspondants, M. le baron de Reden, décédé le 12 de ce mois. Le bureau adressera une lettre de condoléance à Mme de Reden.

M. Ducpetiaux présente le rapport de la sous-commission à laquelle avait été renvoyée la dépêche du Département de la justice sur un recensement à faire des aliénés, des sourds-muets et des aveugles 3.

« Messieurs, le Département de la justice avait soumis, l'an dernier, au Département de l'intérieur la question de savoir si, dans le recensement général de la population auquel il a été procédé le 31 décembre 1856, il n'y avait pas lieu de comprendre les aliénés, les aveugles et les sourds-muets. Consultée sur cette question, la Commission centrale de statistique a émis l'avis que ce serait compliquer l'opération principale que d'y rattacher trop d'objets accessoires, et que d'ailleurs les renseignements à recueillir sur l'aliénation mentale, la cécité et la surdi-mutité étaient assez importants par eux-mêmes pour nécessiter une enquête spéciale et partant plus complète.

1 Elle l'a été depuis dans le nouveau projet présenté dans la séance du 5 février 1859, notamment dans les explications relatives à l'art. 2.

* La question a été résolue en ces termes, dans une dépêche ministérielle adressée au Gouverneur de la Flandre occidentale, sous la date du 30 décembre 1857 : « Du moment que, pour arbitrer le rendement d'une année ordinaire, on n'emploie les chiffres annuels depuis 1852 que comme moyens de comparaison et de contrôle, je ne vois pas d'inconvénient à suivre la marche indiquée; seulement on ne devra pas perdre de vue que 1855 et 1855 ont été des années de mauvaise récolte, de beaucoup au-dessous d'une année ordinaire. »

3 La sous-commission était composée de MM. Quetelet, Faider, Visschers, Sauveur, Heuschling, Ducpetiaux, rapporteur.

>> Cet avis a prévalu. Pour y donner suite, le Département de la justice annonce qu'il prépare un recensement général des aliénés, dont le soin lui est plus particulièrement attribué, aux termes de la loi du 18 juin 1850. La formule de bulletin adoptée à cet effet est jointe au présent rapport. Quant au recensement des sourds-muets et des aveugles, il a pensé qu'il rentrait plus spécialement dans les attributions du Département de l'intérieur, qui avait déjà fait procéder une première fois à cette opération en 1835. Les résultats de celle-ci ont été mis en œuvre par notre honorable collègue, M. le docteur Sauveur, dans un mémoire intéressant, inséré au Bulletin de la Commission centrale de statistique, tome III, no 306 à 374.

» Nous n'avons, Messieurs, aucune objection à faire à la division du travail proposée par le Département de la justice. La formule de bulletin de recensement pour les aliénés nous paraît réunir tous les éléments essentiels et ne soulève, par suite, de notre part, aucune observation. » Nous avons rédigé à notre tour, pour les sourds-muets et les aveugles, une formule de bulletin que nous venons soumettre à votre appréciation.

» 8. Demeurant dans sa famille. Mention, dans ce cas, s'il reçoit une certaine instruction et laquelle? Lui enseigne-t-on un métier et lequel?

» 10. Nature de l'infirmité : aveugle, sourd-muet, ou muet seulement.

D

» 11. Mention si la surdi-mutité ou la cécité est accompagnée d'autres infirmités congéniales (de naissance) ou accidentelles : lesquelles?

1

Indiquer si le sourd-muet ou l'aveugle s'est marié avec une fille sourde-muette ou aveugle ou vice versa; si parmi les enfants il y a un ou plusieurs sourds-muets ou aveugles, indiquer leur sexe.

a de naissance;

» 12. Causes de l'infirmité b par maladie ou accident. La spécifier autant que possible, et indiquer l'âge auquel elle est survenue;

>> 13. Mention si le père ou la mère ou tous les deux sont atteints de la même infirmité, et si celle-ci s'étend à d'autres personnes de la même famille, indication du côté paternel ou du côté maternel, ainsi que du degré de parenté.

» 14. Nombre d'enfants, garçons et filles en vie ou décédés, atteints de la même infirmité, en indiquant l'ordre de naissance.

Vous remarquerez, Messieurs, que ce bulletin est calqué en grande partie sur celui qui a été arrêté pour le recensement de 1835, de manière à faciliter la comparaison des données recueillies à cette époque, avec celles qu'il s'agit de réunir aujourd'hui. Nous nous sommes bornés à éliminer quelques éléments qui nous ont paru superflus ou trop compliqués, en ajoutant certains renseignements qui sont de nature à faire apprécier la condition physique et morale des infortunés atteints de surdi-mutité et de cécité. Nous citerons notamment les suivants. État-civil: célibataire, marié ou veuf.

>> En cas de mariage, nombre d'enfants (voir la note au bulletin).

>> Demeurant dans sa famille. Mention dans ce cas s'il reçoit une certaine instruction et laquelle. Lui enseigne-t-on un métier et lequel?

>> Pour le recensement de 1855, on s'est borné à transmettre des bulletins imprimés par