détachés du service belge, sans traitement, et en congé temporaire à l'étranger. Ils y exécutent d'importants ouvrages d'utilité publique, ou y sont attachés à des administrations. Une décision ministérielle du 7 novembre 1845 avait d'abord autorisé ces agents, en vue de conserver les droits à pension de leurs femmes et de leurs enfants, à verser dans la caisse, pendant leur absence, des sommes égales aux retenues qu'ils subissaient sur leurs traitements. Un arrêté royal du 31 octobre 1852 (Moniteur du 2 novembre) a rendu ces versements obligatoires comme condition des congés.

Les droits de leurs femmes et de leurs enfants à la pension sont ainsi sauvegardés.

On trouvera aux Annexes (1re partie, V, tableau no 1 bis) le montant de ces versements équivalant au montant des retenues ordinaires que ces fonctionnaires auraient supportées sur leurs traitements, s'ils étaient restés en Belgique. Le total de ces versements est de fr. 19,827 59 cs pour les dix années.

$ 2. Retenues extraordinaires sur les traitements, suppléments de traitements, remises et émoluments.

(Annexes, 1 partie, V, tableaux nos 1 et 1bis.)

Le montant de ces retenues, année par année, est indiqué au tableau ci-dessous :

Annuellement on a compté en moyenne, au Département des travaux publics, 189 nominations nouvelles et 389 promotions ou augmentations de traitements. Les premières ont procuré, par année moyenne, une somme de fr. 6,505 37 es: les secondes, fr. 15,324 57 cs. Le produit total des retenues du chef de mariage a été de fr. 92,324 62 cs pour les dix années. Le total des retenues extraordinaires, pendant cette période, a été de fr. 383,107 31 cs; ce qui donne, pour l'année moyenne, une somme de fr. 38,510 75 cs.

D'autre part, les fonctionnaires momentanément détachés du service de l'État. et en congé à l'étranger, ont versé, du chef des retenues extraordinaires, une somme totale de fr. 2,549 16 es, dont le détail est consigné aux Annexes (1re partie, V, tableau no 1bis). L'ensemble des retenues ordinaires et extraordinaires qu'ils ont versées s'élève donc à une somme de fr. 22,376 75 cs.

§ 3. Retenues sur les pensions d'anciens fonctionnaires et employés.

(Annexes, 1e partie, V, tableau no 2.)

Le tableau suivant résume, année par année, les différentes retenues perçues sur les pensions :

Voici le résumé, année par année, des recettes diverses, à l'exception des intérêts des fonds placés:

Les retenues sur les pensions des veuves figurent, dans ce tableau, comme recettes effectives; d'autre part, on a inscrit comme dépense, au tableau des pensions, le montant brut des sommes à payer.

Les placements faits au nom de la caisse ont eu lieu en dette publique belge à 4 1⁄2 et à 2 1⁄2 P. %•

2

La première année (1845), l'on avait à faire emploi de l'avoir provenant des

caisses supprimées, et qui s'élevait en total à fr. 216,810 43 cs. Cela explique l'importance des achats de cette année. Au reste, comme on le verra, le montant des intérêts des fonds placés s'accroît annuellement.

Le tableau suivant indique le montant annuel de ces intérêts :

Nous avons à distinguer ici entre deux catégories de pensions de veuves et d'orphelins. La caisse actuelle du Département des travaux publics, en héritant de l'actif des trois caisses supprimées, a pris à sa charge les pensions concédées par ces caisses et encore existantes. Nous avons séparé ces pensions de celles qui ont été accordées sur les fonds de la caisse depuis le 1er août 1844, et nous indiquerons successivement les payements faits pour l'une et pour l'autre catégorie.

Il serait inutile de rechercher à quelle époque remontent les pensions accordées sur les caisses supprimées; plusieurs ont déjà une date assez reculée. Mais l'on remarquera avec quelle lenteur le montant de ces pensions décroît, et l'on ne peut encore prévoir le moment où la dernière s'éteindra.

1 Ce nombre s'est accru par suite du passage d'une veuve avec enfants à la classe des veuves sans enfants. 2 Même résultat.