L'année 1855 s'ouvrait, pour la caisse du Département des finances, avec des charges s'élevant à 397,026 francs, et ces charges étaient de nature à s'accroître encore. Nous exposerons plus loin la situation particulière où cette caisse se trouve, et les conséquences à tirer de l'accroissement continu du montant des pensions pendant une période de temps aussi longue que celle qui s'est écoulée depuis la création de l'ancienne caisse de retraite.

On peut résumer les opérations de la caisse du Département des finances, pour les années 1845 à 1854, comme il suit :

L'excédant des recettes sur les dépenses était, au 31 décembre 1854, de.
Il avait été acheté, pour la caisse, en rentes sur l'État, pour.

La caisse du Département des finances possédait, au 1er janvier 1855, des inscriptions de rentes de la dette publique à 41⁄4, à 3 et à 21⁄41⁄2 p.%, qui lui procuraient un revenu de fr. 152,971 25 c, et qui avaient coûté une somme totale de fr. 2,801,855 02 cs. C'était un placement moyen fait à 4.80 p.%.

Nous avons, dans notre Introduction, indiqué quel était le remède héroïque auquel le chef de ce Département (M. Mercier) avait eu recours, afin de ne point épuiser prématurément les ressources de la caisse et lui ménager une réserve. Le Département des finances a agi, dans cette circonstance, en sens inverse de ce qu'ont fait d'autres administrations. Nous reproduisons en entier, à cause de leur importance (Documents officiels, no II), le rapport de M. le Ministre des finances et l'arrêté royal du 30 avril 1857 (Moniteur du 2 mai), qui a augmenté les ressources de la caisse de ce Département par l'élévation du taux des retenues ordinaires et de quelques autres branches de recettes.

Une disposition de cet arrêté, qui mérite d'être signalée, c'est l'extension de la mesure prescrite par l'art. 81 des statuts (remboursement des retenues perçues du chef de mariage à la veuve qui n'a pas droit à la pension). Cette disposition, qui

Les arrérages à percevoir le 1er janvier ont comblé cette différence.

ne s'appliquait qu'aux veuves des employés ayant 2,000 francs ou moins de traitement, a été généralisée sans limitation, quant au montant du traitement du défunt. C'est une mesure juste, et qui n'entraînera qu'un faible surcroît de dépenses.

Des articles nouveaux (86 et 87) ont augmenté, aussi avec raison, la contribution spéciale que les surnuméraires et les anciens militaires doivent payer pour faire admettre leurs années de surnumérariat ou de service militaire dans le calcul des années de contribution qui servent à fixer les pensions des veuves.

Un arrêté royal du 24 novembre 1857 (Moniteur du 29 novembre) a autorisé les fonctionnaires et employés décorés de la Croix de fer ou qui ont été blessés dans les combats de la révolution, et auxquels la loi du 27 mai 1856 accorde une prime de dix années dans le calcul de leur pension de retraite, à faire valoir ces services pour l'augmentation de la pension éventuelle de leurs femmes, moyennant le payement, pour chaque année, de retenues supplémentaires égales à celles qu'ils supportent sur leurs traitements.

Un autre arrêté, du 29 décembre 1857 (Moniteur du 5 janvier suivant), a' modifié, en exécution de la loi du 18 décembre 1857, l'art. 57 des statuts de la caisse de ce Département, en y ajoutant un alinéa. En conséquence, cet article sera rédigé ainsi qu'il suit :

<< Toute veuve qui se remarie perd ses droits à la pension.

Toutefois, la veuve sans enfant qui se remarie, conserve la moitié de sa pension.

>>

Cette disposition a été rendue applicable à partir du 30 décembre 1857.

CHAPITRE V.

CAISSE DU DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS.

La caisse du Département des travaux publics a hérité de l'actif et des charges de trois caisses de pensions en faveur des veuves et des orphelins, fondées précé

demment 1° la caisse des veuves et orphelins du corps des ingénieurs des ponts et chaussées, instituée par arrêté royal du 25 juillet 1816, et réorganisée par arrêté royal du 9 septembre 1841; 2o la caisse des veuves et orphelins du corps des ingénieurs des mines, comprise primitivement dans la précédente, et réorganisée par arrêté royal du 22 octobre 1841; 3o la caisse de pensions des veuves et orphelins des employés du chemin de fer de l'État et de l'administration centrale du Département des travaux publics, créée par arrêté du 1er septembre 1838.

La caisse actuelle comprend tous les fonctionnaires et employés de l'administration centrale du Ministère des travaux publics et des administrations qui en dépendent (art. 2 de ses statuts).

Les opérations de cette caisse, pour la période qui nous occupe, ont été exposées dans les comptes rendus suivants : 1° pour les exercices 1844 à 1850 ( Moniteur du 2 décembre 1855); 2° pour les exercices 1851, 52, 55 et 54 (Moniteur des 16 et 30 décembre 1855, 4 et 16 janvier 1856) '.

1. RECETTES.

$ 1er. Retenues ordinaires sur les traitements, suppléments de
traitements, remises et émoluments.

(Annexes, 1 partie, V, tableaux no 1 et 16.)

Dans le tableau suivant nous indiquons, année par année, le nombre de participants, ou de fonctionnaires et employés en activité de service, ainsi que le montant des retenues perçues sur leurs traitements, suppléments de traitements. remises, casuel ou émoluments :

Lorsque l'on consulte séparément ces comptes rendus, on trouve que, dans le dernier, il y a une récapitulation des années précédentes dont les chiffres diffèrent des publications antérieures. En cas de divergence, nous avons adopté, pour notre exposé, les chiffres de la dernière publication (celle qui est relative à l'année 1854, où se trouve une récapitulation des dix années écoulées).

Nous faisons, toutefois, nos réserves sur l'adoption d'un mode de comptabilité qui remanie, au moyen d'additions et de retranchements, les comptes d'exercices régulièrement clos et arrêtés.

En moyenne, le Département des travaux publics a compté 3,338 participants, ou fonctionnaires et employés en activité de service. Le produit moyen des retenues ordinaires a été de fr. 91,004 05 cs. Les participants de la catégorie de traitements la plus élevée ont payé en moyenne, par tête, fr. 152 82 c'; ceux de la catégorie la moins élevée, seulement fr. 22 40 cs; en moyenne, tous ont payé fr. 27 27 cs par tête et par année.

Il est à remarquer que, dans le cours de ces dix années, le nombre des agents a augmenté, de même que le montant des retenues. Ainsi, à partir de 1850, les chefs d'atelier, machinistes et chauffeurs, qui primitivement avaient ressorti à la caisse de retraite et de secours des ouvriers des chemins de fer de l'État, ont été réunis à la caisse du Département. Dans le courant de cette même année, l'on a organisé le service des télégraphes. Enfin, un arrêté du 17 novembre 1833 a autorisé les ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées, détachés au service du Département de l'intérieur, et qui avaient contribué à l'ancienne caisse des ponts et chaussées, à continuer leur participation à la caisse des veuves et orphelins du Département des travaux publics.

Mais il est, dans ce Département, une classe de fonctionnaires placés dans une position particulière: ce sont des fonctionnaires, principalement des ingénieurs des ponts et chaussées ou des chemins de fer de l'État, momentanément