On voit qu'un assez grand nombre de pensionnés usent de la faculté de faire des versements en raison de leurs derniers traitements, afin d'assurer éventuellement une augmentation de pension à leurs femmes et à leurs enfants. Ils continuent également de supporter les retenues supplémentaires ordonnées par divers articles des statuts.

Le produit total de ces versements, qui forme une somme de fr. 91,083 93 cs, est sans doute assez notable pour justifier l'adoption de cette base de retenues.

Parmi ses recettes diverses, la caisse du Département des finances compte une branche spéciale, comprise au no 5 de l'art. 34 de la loi générale. Ce sont : « Les >> parts assignées à la caisse, par les lois ou règlements, dans les amendes, saisies, >>> confiscations ou tout autre produit. » (Art. 14, no 4 des statuts de cette caisse.)

Les autres branches de recettes sont analogues à celles des autres caisses. En voici, sauf ce qui concerne les intérêts des fonds placés, le relevé sommaire, année par année, pour la caisse du Département des finances:

Les parts dans les amendes, saisies et confiscations, qui semblent décroître tous les ans, forment, ainsi qu'on le voit, une portion essentielle des recettes diverses de cette caisse, puisqu'elles atteignent environ 95 p. % du montant total de ces recettes.

On remarquera que, dans ce tableau, les retenues sur les pensions des veuves ne figurent que pour mémoire. Le montant en a été déduit lors du payement des pensions.

S 5. Intérêts des fonds placés au nom de la caisse.

(Annexes, 1re partie, IV, tableau no 3.)

Les placements de la caisse du Département des finances ont été faits en dette publique belge à 4, 3 et 2, p. c.

Voici le relevé sommaire, année par année, du produit de cette branche importante des revenus de la caisse :

Quelque élevées que soient les sommes que la caisse du Département des finances touchait à la fin de la période décennale, du chef des intérêts des fonds placés, nous verrons plus loin que les administrateurs de cette caisse ont craint d'être entravés un jour par suite de l'insuffisance des recettes. Pendant plusieurs années encore, il y aurait eu cependant accumulation de capitaux.

II. DÉPENSES.

S 1er. -Service des pensions.

(Annexes, 1e partie, IV, tableau no 4.)

Le tableau suivant résume, année par année, les sommes qui ont été dépensées pour les diverses catégories de pensions :

On peut remarquer que, jusqu'ici, le montant des sommes à payer pour pensions s'est accru d'année en année, et que le moment n'est pas encore venu où ce mouvement de progression va s'arrêter.

Voici, pour chacune des années de la période décennale, le montant des dépenses diverses qui ont été acquittées :

1 Remboursement, après régularisation, de l'excédant des retenues opérées en exécution de l'arrêté royal du 21 juillet 1844. (Art. 100, no 2, des statuts de la caisse du Département des finances.)

Dans une caisse qui compte un aussi grand nombre de participants, il n'est pas étonnant qu'il y ait beaucoup de rectifications à faire aux retenues portées sur les états de traitement. La régularisation des retenues perçues pendant les cinq derniers mois de 1844, a fait opérer, en particulier, des remboursements pour une somme notable.

L'importance des écritures de cette caisse a nécessité l'adjonction d'un employé qu'elle rétribue.

III. MOUVEMENT DES PENSIONS.

(Annexes, 1e partie, IV, tableau no 6.)

Nous nous bornons, comme pour les autres caisses, à présenter ci-après un résumé du mouvement des pensions pendant les dix années. Plus tard, à la seconde partie, nous en décomposerons et examinerons les chiffres :