2o Les employés des Chambres législatives. On trouvera, à la suite de ce Mémoire, le texte entier des statuts organiques de la caisse du Département de l'intérieur. Nous avons déjà, d'ailleurs, expliqué le mécanisme des caisses et la nature des différentes branches de recettes et de dépenses, dans le chapitre relatif aux opérations de la caisse du Département de la justice. Nous pourrons être ici d'autant plus sobre d'explications. : Les opérations de la caisse du Département de l'intérieur ont été exposées dans deux comptes rendus publiés successivement le premier comprend les années 1844 à 1853 (Moniteur du 6 octobre 1854); le second, l'année 1854 (Moniteur du 3 juillet 1856)'. Nous avons réuni dans les mêmes cadres les résultats des dix années. Ces deux comptes rendus entrent dans des détails intéressants sur le nombre des fonctionnaires, leur état civil, l'âge des veuves et des orphelins, etc., détails que nous aurons soin de mettre à profit dans les tableaux que nous présenterons au titre II, 1re partie, de ce Mémoire. 1. RECETTES. $ 1er. Retenues ordinaires sur les traitements, suppléments de traitements et émoluments. (Annexes, 1re partie, III, tableau no 1.) Les retenues ont été fixées par les statuts, pour cette caisse comme pour celle du Département de la justice, à 3 et à 2, p.% des traitements, suppléments de traitements, etc. Voici le relevé sommaire, année par année, du nombre des participants et du montant des retenues : Le Moniteur du 10 juillet 1858 vient de publier un compte rendu général des opérations de la caisse, pendant les années 1844 à 1854. Nous avons eu soin de revoir les chiffres de nos tableaux en les mettant en regard de cette nouvelle publication. Toutefois, nous devons signaler, dans ce dernier document, une différence dans la manière de présenter la récapitulation des recettes, et quelques erreurs dans les totaux, provenant en partie de fautes typographiques et qui eussent mérité un erratum officiel. Nous avons indiqué ci-dessus comment l'on calcule le nombre de participants d'après les mois de contributions. Ce nombre a peu varié; il a été en moyenne, pour l'ensemble de la période décennale, de 801. Le produit moyen des retenues a été de fr. 41,894 57 cs. Chaque participant de la première catégorie a payé fr. 133 13 es par tête, ceux de la seconde fr. 27 67 cs; moyenne générale, fr. 52 28 cs. $ 2. Retenues extraordinaires sur les traitements, suppléments de traite ments et émoluments. (Annexes, 1" partie, III, tableau no 1.) Les bases sur lesquelles reposent les retenues extraordinaires sur les traitements sont sensiblement les mêmes dans toutes les caisses. Voici, année par année, le relevé sommaire des retenues extraordinaires perçues par la caisse du Département de l'intérieur : Nous rappelons que, dans ce relevé, il s'agit du nombre réel des participants. En moyenne, il y a eu, dans le personnel de la caisse du Département de l'intérieur, 42 nominations nouvelles et 157 promotions ou augmentations de traitements par année. Les premières nominations ont fourni à la caisse un revenu moyen de fr. 3,708 41 cs, les promotions un revenu de fr. 6,725 82 cs. Les retenues par suite de mariage ont produit une recette totale, pendant les dix années, de fr. 37,201 76 cs, et cette recette augmentera pendant les années à venir. La somme totale des retenues extraordinaires a été, pour les dix années, de fr. 145,839 09 cs; ce qui fait, pour l'année moyenne, une recette de fr. 14,585 91 cs. 3. $5. Retenues sur les pensions d'anciens fonctionnaires et employés. (Annexes, 1e partie, III, tableau no 2.) Le relevé, suivant montre les recettes provenant des retenues exercées sur les pensions de retraite de fonctionnaires et d'employés ayant contribué à la caisse du Département de l'intérieur, et qui, admis à la pension, se trouvent dans les conditions de l'art. 22 des statuts, c'est-à-dire, sont mariés ou ont des enfants âgés de moins de dix-huit ans, et une pension excédant mille francs. Dans le tableau suivant nous avons rangé, sous le titre de recettes diverses, toutes celles qui ne rentraient pas dans les paragraphes précédents, à l'exception des intérêts des capitaux placés. Nous avons inscrit, sous cette rubrique, à l'instar du compte rendu de la caisse du Département de l'intérieur, les retenues prélevées pour services étrangers ou pour cumuls. Le payement des pensions des veuves ayant été opéré déduction faite des retenues à prélever conformément à l'art. 18 des statuts, nous avons porté ces retenues simplement pour mémoire dans nos tableaux. Voici, année par année, le relevé sommaire de ces recettes : Les retenues pour services étrangers ou pour cumuls auraient dû être rangées parmi les retenues ordinaires sur les traitements; elles forment environ la moitié des recettes diverses. Dans les publications ultérieures, il est à désirer que, pour toutes les caisses, l'on procède uniformément '. Les placements de la caisse ont eu lieu principalement en dette publique à 2, et à 3 p.%, et tout récemment, en 1854, en 41⁄2 P•%• Le relevé ci-après montre, année par année, le produit de cette branche importante des recettes de la caisse : 1 Dans la récapitulation du rapport décennal, dont nous avons parlé ci-dessus, on a reporté ces recettes parmi les retenues ordinaires. L'ensemble des résultats n'en est pas modifié. TOME VIII. 10 |